La reprise des services antérieurs, qu’est-ce que c’est ?

Lors de la première stagérisation d’un agent dans la Fonction publique, l’agent est normalement nommé au 1^er échelon de son grade.

Cependant, si l’agent dispose d’une expérience professionnelle antérieure (aussi appelée ancienneté ou services antérieurs), elle peut être prise en compte et permet ainsi de positionner l’agent à un échelon supérieur dès sa nomination en qualité de stagiaire.

La reprise des services antérieurs est-elle une obligation pour l’employeur ?

OUI. La reprise des services antérieurs se réalise de façon obligatoire par l’employeur, lors de la nomination en qualité de stagiaire. Les pièces justificatives sont à fournir par l’agent.e

Pour ces questions, les règles sont définies par décret :

• Le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 pour la catégorie C.
• Les décrets 2002-870 du 3 mai 2002 et 2010-329 pour la catégorie B.
• Le décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 pour la catégorie A.

Quelles sont les conditions pour une reprise des services antérieurs ?

La reprise est partielle.
La reprise n’est pas la même en fonction de la catégorie d’emploi (A, B ou C).
La reprise peut concerner soit l’expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d’agent non titulaire : les 2 ne sont pas cumulables.
La reprise n’a lieu qu’une seule fois dans la carrière. C’est la situation la plus favorable qui devra être retenue. L’agent a un délai pour effectuer les démarches à partir de sa date de nomination : 2 ans pour la catégorie C et 6 mois pour les catégories A et B

Lors d’un passage de catégorie suite à la validation d’un concours ou à une promotion interne (C vers B, B vers A ou C vers A) l’ancienneté dans la catégorie précédente est aussi prise en compte suivant certains critères.

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