A chaque été sa saga... Dans le feuilleton-culte de l’été 2013 « décentralisation acte III » en 2 volets, réalisé sous la houlette de Marylise Lebranchu, on pensait être arrivé au bout du suspense avec l’abrogation de la loi de 2010 créant les conseillers territoriaux et la promulgation de la loi d’affirmation des métropoles en janvier dernier. Il ne manquait qu’une clarification des compétences pour supprimer les doublons en attendant un acte IV...

Mais la « saison 2 », rebaptisée « Réforme territoriale », nous réserve déjà bien des surprises : mariages au sein des régions, des métropoles ou des intercommunalités et disparition programmée des Départements. Depuis le mois de mars, les rebondissements se succèdent à un rythme effréné, les coups de frein alternant avec les coups d’accélérateur. SUD n’en a pas raté un épisode et vous livre le synopsis des prochains mois.

Épisode 1 : le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Ce projet de loi est en cours d’examen. Après adoption en 1^re lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale, il reviendra en seconde lecture à l’automne.

Les principaux points de la loi :

• la carte des régions (à ce jour, 13 au lieu de 22) avec désignation des chefs-lieux de région à compter du 1^er janvier 2016 ;
• modification du scrutin régional pour garantir la représentation de chaque département par au moins 1 élu ;
• report des élections cantonales et régionales en décembre 2015.

Pour la Bretagne, la 1^re lecture n’a pas permis de trancher entre les 2 « camps » en présence : les tenants d’une fusion avec la région Pays de Loire et ceux de l’expérimentation d’une assemblée unique de Bretagne. On resterait donc sur le statu-quo, en attendant que nos élus locaux se mettent d’accord ou cèdent sous d’amicales pressions...

Épisode 2 : projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ce projet de loi sera débattu à l’automne. Il revient sur les découpages territoriaux et répartit les compétences :

• passage d’un seuil de 5 000 habitants à 20 000 habitants pour les EPCI
  (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) : 11 EPCI sont aujourd’hui en-dessous de ce seuil en llle-et-Vilaine - ils servent de base à la configuration de certains de nos services (CDAS et rattachement aux agences) - la nouvelle carte intercommunale prendra effet au plus tard le 1^er janvier 2017 ;
• suppression des Départements (en tant que collectivité) annoncée pour 2020 après dépouillement de nombre de ses compétences via la suppression de la clause de compétence générale ;
• confirmation de l’objectif de transférer progressivement les compétences du Département vers les Métropoles ;
• renforcement du rôle de la Région tant pour ses compétences que par l’introduction d’un pouvoir réglementaire.

Épisode 3 : les transferts de compétences

Outre l’avenir de la région Bretagne encore incertain à ce jour, le Département d’Ille-et-Vilaine présente la particularité d’être concerné par un double transfert : vers la Région et vers Rennes Métropole .

Transferts prévus vers la Région :
au 1^er janvier 2017

• les transports interurbains ;
• les routes (hors périmètre métropolitain) ;
  au 1^er septembre 2017
• les collèges ;
• les transports scolaires.

Transferts prévus vers Rennes Métropole dans son périmètre territorial :
au 1^er janvier 2017

• les routes
  de manière optionnelle, au 1^er janvier 2017
• par convention ou délégation, 3 parmi les 7 compétences suivantes : Fonds Solidarité Logement (FSL), Programme Départemental d’Insertion (RDI), Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), prévention spécialisée, polyvalence de secteur, Personnes âgées et action sociale (Centres locaux d’information et de coordination-CLIC), tourisme/culture/ sport.

A défaut d’accord entre Rennes Métropole et le CG35 avant le 1^er janvier 2017, transfert de plein droit des 7 compétences.

Ce qui reste en chantier pour la « saison 3 »

• la montée en charge des intercommunalités de plus de 20 000 habitants, avec prise de compétence progressive et transferts correspondants.
• le sort des compétences sociales : transferts aux intercommunalités et/ou recentralisation vers l’Etat (CAF, agences sur le modèle des ARS pour la santé...)
• le sort des autres compétences du Département confiées par la loi : Archives, Médiathèque...
• la suppression des départements en tant que collectivité territoriale quand ils seront devenus des coquilles vides...

Quelles conséquences pour les services départementaux 35 ?

Il est encore trop tôt pour faire un état des lieux exhaustif des changements attendus et de leur échéance. En effet, après le vote des deux lois, va s’engager un cycle de négociations entre le Département et la Région sur les compétences transférées par la loi et les modalités de transfert, voire d’éventuelles délégations là où la loi l’autorisera.

Vont devoir s’engager également des discussions avec Rennes Métropole, notamment sur le secteur social. Si celles-ci ne concernent dans un premier temps, que les CDAS du territoire de Rennes Métropole, il est évident que l’éclatement des missions (polyvalence, insertion, FMI, protection de l’enfance) dans 9 CDAS sur 20 aura des conséquences sur la politique sociale globale du Département.

Par ailleurs, la suppression de la clause de compétence générale oblige le Département à revoir son positionnement sur des politiques non transférées comme, par exemple, l’économie, l’aménagement et l’agriculture. S’il est maintenu dans la version finale, l’angle « solidarité sociale et territoriale » entrouvre quelques possibilités mais avec quelles ressources ?

4 ans après la NOUVOS et le « BBZ » (Budget Base Zéro) de 2010, c’est un nouveau « Big Bang » qui attend les personnels. Les services directs au public ne seront certes pas supprimés et le quotidien des agents ne sera pas bouleversés du jour au lendemain. S’il n’y a donc pas lieu de dramatiser la situation, les discours lénifiants sont tout aussi dangereux.

Informer, coordonner, défendre

L’organisation administrative de la France, la fiscalité et la question démocratique (mode d’élection des conseils intercommunautaires, éloignement des usagers des lieux de décisions...) concerne l’ensemble des citoyens. En tant que syndicat de la Fonction Publique Territoriale, SUD a en plus la double responsabilité de la qualité du service rendu au public et de la qualité des conditions de travail et de statut des personnels. Les fonctionnaires ne sont ni trop nombreux, ni trop payés ! Alors, qui peut croire que cette réforme apportera des économies d’échelle sans rogner sur la qualité des services ou sans sacrifices supplémentaires demandés aux agents ?

SUD se positionnera clairement dans ce débat sur la réforme territoriale. Notre syndicat a d’ores et déjà engagé des démarches pour rencontrer la Présidence de la Région Bretagne et de Rennes Métropole à la rentrée. Quelle que soit la collectivité, il défendra le maintien du service public, les droits acquis en terme de temps de travail et de rémunérations, le déroulement de carrière des personnels et leurs conditions de travail lors des transferts.

motion adoptée par l’Union syndicale Solidaires réunie en congrès le 5 juin 2014