LPCG n° 214 - Prévention des RPS : leurre ou réalité ?

éditorial du n° 214

LPCG n° 214

Les risques psycho-sociaux (RPS), tout le monde en parle mais, au-delà des maux, quelle réalité ? Toutes les causes primaires des RPS sont désormais bien connues. Ainsi, réduire le nombre de fonctionnaires, c’est intensifier leur travail et priver les usager·ères de réponses et d’accompagnement. Imposer des procédures standardisées, des référentiels sans les moyens pour remplir les objectifs, c’est mécaniser les tâches, supprimer l’autonomie et détruire les solidarités entre les fonctionnaires.

Au Département, SUD a activement participé à faire reconnaitre les RPS dans les services, en particulier dans les CDAS, en activant alertes et enquêtes, ou par des mobilisations (« mardi de la colère », « mon CDAS va craquerR »…). Cela n’a pas suffit pour convaincre notre employeur d’adapter le travail aux capacités et ressources des agent·es, seul moyen aux résultats probants à long terme. En écrivant à SUD en août 2019 : « Les préconisations des enquêtes CHSCT ne sont pas des décisions et seul le Département est habilité à prendre des décisions », le Président défend une appréciation assez singulière de la prévention.

La phrase de trop qui a conduit SUD, le 15 février 2021 , à saisir le Tribunal Administratif dans le cadre d’un référé-liberté (procédure d’urgence) pour enjoindre le Département à respecter ses obligations d’employeur. Si nous avons été déboutés sur l’urgence à agir, le jugement rendu le 19 février reconnaît les manquements du Département en matière d’évaluation et de prévention des RPS dans les CDAS. Certes des actions ont été conduites (mesures de sécurité, créations de postes par redéploiement, postes d’encadrant·es supplémentaires), mais ces moyens sont à mettre en perspective avec l’accroissement démographique, les besoins en aide sociale croissants et, demain, les conséquences sociales du Covid.

Le CHSCT du 1 0 mars a été l’occasion d’une explication de texte pour réaffirmer nos positions à la Vice-présidente et au DGS qui, au-delà de la condamnation de la méthode SUD, ont réaffirmé un satisfecit sur le sujet. Pourtant un référentiel de répartition des moyens, un observatoire RPS, le déploiement d’ordinateurs portables, une étude absentéisme ne font pas une culture de prévention des RPS !

Nous attendons de notre employeur un engagement sur les RPS au moins à la hauteur de celui qu’il met sur la prévention des risques physiques, en adoptant une organisation qui redonne de l’autonomie professionnelle, du sens au travail, en mettant fin aux situations de management maltraitant et en donnant aux services les moyens de fonctionner. Pour SUD, ce premier jugement fera date si les changements attendus ne sont pas mis en œuvre, dans les CDAS comme dans d’autres services.

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