secret professionnel : l’affaire est renvoyée vers la cour de cassation

Jeudi 10 décembre, une quarantaine d’agents se sont retrouvés en assemblée générale organisée suite à l’appel à la grève lancé par l’intersyndicale SUD-CFDT-CGT.

A la sortie du Tribunal, le collègue convoqué devant la justice nous a rejoints, ainsi que deux de ses anciennes collègues de la région parisienne venues pour le soutenir.

Nous avons pu lui témoigner notre soutien, mais aussi notre détermination autour de ce que son affaire suscite, à savoir la défense du secret professionnel. Nous lui avons indiqué que, au-delà des personnes présentes à l’AG, d’autres collègues n’ont pas pu faire le déplacement, mais étaient déclarés grévistes. La pétition quant à elle a, pour l’instant, récoltée 250 signatures.

Il nous a rendu compte de son audience. Après une suspension de séance, les juges ont décidé de suivre la proposition du Procureur : l’affaire est renvoyée vers la cour de Cassation pour une question prioritaire de constitutionnalité !!! C’est une bonne nouvelle mais rien n’est gagné encore.

Il reste qu’à travers cette affaire, les professionnel-les doivent se réveiller. En effet, le secret professionnel est grignoté petit à petit par différentes lois sans qu’on s’en aperçoive, alors que c’est une donné fondamentale pour exercer les métiers aujourd’hui. Par exemple, le CDAS de Brocéliande est concerné par une demande du Trésor Public l’obligeant à fournir des informations pour des impayés de taxes d’ordures ménagères. Au niveau juridique, on doit répondre !

Chaque situation est donc particulière et les lois ne sont pas forcément claires. Peuvent s’ajouter aujourd’hui des dérives avec la mise en place de l’état d’urgence.

Aujourd’hui, plus que jamais, il nous faut redonner les moyens à notre profession d’agir et défendre le travail social !

Pour les suites : rendez-vous avec le Président du Conseil départemental 35, interpellation des députés et du préfet, saisir la fédération SUD Collectivités Territoriales et SUD Santé Sociaux pour interpeler les Ministres de la Justice et des Affaire Sociales, élargir la pétition au niveau national, informer plus largement (nos collègues des autres Départements, des autres institutions, les usagers, l’ANAS, les ASH…)


Lire l’article paru le 11 décembre 2015 sur le site de Ouest-France - édition de Saint-Malo

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