LPCG n° 173 : « réforme territoriale - la machine s’emballe ! »
Même si tous les arbitrages ne sont pas encore rendus, c’est maintenant une quasi-certitude : le Département d’Ille-et-Vilaine sera impacté dans les prochains mois par la réforme territoriale. D’une part, nous sommes concernés par un transfert de tout ou partie des compétences vers la Métropole de Rennes. La loi de janvier 2014 les prévoyait sous réserve d’accord préalable des collectivités. Le projet de loi qui devait être présenté en conseil des ministres le 14 mai les rendait incontournables. L’accélération du calendrier ne peut que renforcer ce mouvement.
D’autre part, le projet d’assemblée unique de Bretagne (fusion des 4 conseils généraux + celui de Loire-Atlantique et de la Région) a été fortement réactivé à la faveur des débats sur le pacte d’avenir pour la Bretagne signé en décembre dernier et conforté par le projet Valls
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Nous allons donc nous trouver au croisement des deux volontés politiques : métropolisation et régionalisation, avec des services non seulement transférés mais surtout éclatés. Sans parler du secteur social, dont l’avenir est encore très incertain puisqu’une reprise de la compétence par l’Etat, via les CAF ou des agences départementales type ARS (agences régionales de santé), est envisagée.
Face au séisme territorial annoncé, il est urgent que notre collectivité se prépare pour gérer au mieux les transitions, tant pour les agents que pour les services au public. Or elle en est encore loin ! Ces dernières années, la nouvelle organisation (NOUVOS), la multiplication des strates hiérarchiques et l’atomisation des services ont morcelé et rendu opaque la prise en charge des politiques publiques. Difficile dans ces conditions pour le Conseil général d’être en position de force pour négocier au mieux les transferts de personnels dont il a la responsabilité !
Quel avenir aussi pour les nombreux contractuels en renfort alors que mutualisation rime le plus souvent avec suppression de postes ?
Sans attendre les décisions venues d’ailleurs, SUD demande à l’administration de consolider au plus vite le statut de tous les personnels précaires et mettre un terme à toutes les micro-organisations qui fragiliseront un peu plus un organigramme déjà bien complexe.
SUD rencontre le Président du Conseil général le 23 juin et organise 2 heures d’information syndicale le 24 juin à 9h30 - Auditorium des archives
