Sud-AssFam-Infos numéro 18 est paru : c’est quand qu’on y arrive ?

« Et si vous deveniez assistant familial ? » tel est le slogan de campagne de recrutement lancée par le CG35 fin mars. Malgré une plaquette qui vante amplement le métier et insiste sur son caractère collectif (« étroite collaboration », « soutien »), peu de candidatures...

SAFI n° 18

Les AssFam sont fiers de leur métier, engagés, professionnels, mais à quel prix dans le contexte actuel ! SUD défend cette profession qui mérite, sinon mieux que ce que pose leur statut, une considération a minima : un réel accompagnement et soutien quand nécessaire, une véritable intégration dans les équipes, un respect de leurs droits.

Une fois ces fondamentaux rétablis, point besoin de publicité coûteuse, le bouche à oreille fera le nécessaire !

Groupe de travail partenarial des 30 janvier et 15 juin

SUD a porté des propositions :

Réévaluation des frais d’entretien

  • Revalorisation de l’indemnité de base ;
  • Introduire des tranches d’âge supplémentaires pour tenir compte des besoins spécifiques : 0-3 ans, 3-12 ans, 12-15 ans, 16 ans et plus ;
  • S’interroger sur les frais scolaires liés à la filière de pré professionnalisation pour laquelle il peut y avoir des dépenses conséquentes ;
  • Sur les frais liés à des repas pris en restaurant scolaire et au périscolaire (garderie, étude, centres de loisirs), déterminer un tarif de base au-delà duquel le CG rembourse l’AssFam. Par exemple pour les repas en école primaire, il est difficile d’harmoniser les pratiques d’une commune à l’autre où les tarifs cantines peuvent aller d’environ 1,50€ à 5€, et selon des critères variables (revenus imposables, quotient familial…) dans lesquels n’est pas pris en compte la particularité des enfants confiés. Donc, par exemple pour la cantine, nous demandons comme base le tarif mis en place par le CG pour les collèges (en 2011 : 2,65€).
  • Prise en compte des explosions de factures de téléphone quand les parents n’ont qu’un portable. SUD demande un remboursement de ces frais supplémentaires, ainsi que ceux passés au Centre de l’Enfance (un comble : ce service d’urgence n’est pas gratuit, c’est un numéro d’appel surtaxé !).
  • Remboursements de frais kilométriques : les indemnités kilométriques n’ont pas été réévaluées depuis 2008 alors que le prix du carburant ne cesse d’augmenter. SUD demande une indemnité compensatoire.

Mise en place d’un protocole

Cette demande, formalisée par SUD, s’inscrit dans le prolongement du travail effectué par les collègues de SUD CG93. Début 2008, le CG93 a signé avec les organisations syndicales un protocole qui fixe l’ensemble des règles concernant les conditions de travail des AssFam (recrutement, formation, congés, salaire, frais d’entretien…). Selon le CG93, cet accord « place les AssFam au cœur de ses politiques éducatives et les associe à leur construction, il « est l’aboutissement d’un travail initié en 2004 afin de rapprocher de plus en plus le statut de ces personnels à celui de l’ensemble des agents départementaux ». Ce protocole précise également les dispositions garantissant la présomption d’innocence et les droits des salariés en cas de signalement.

SUD demande que le CG35 formalise de façon concertée ce même type de protocole.

Quelle réponse...?
Au bout d’un an de discussions, on reprend tout et on recommence : proposition de M. Laroche d’un calendrier des thèmes à (ré)aborder s’étalant jusqu’à juin 2013 !

Cadre méthodologique en cas de changement de placement

Il existe par la note du service de protection de l’enfance du 02/07/2008 ! Et si elle était appliquée, on éviterait parfois bien des déboires aux AssFam et aux enfants !

Il fixe "les modalités d’intervention lors de difficultés au cours de la prise en charge d’enfants en famille d’accueil". Il définit :

  • une phase technique : évaluation pluridisciplinaire, puis élaboration d’un plan de travail pour "aider la famille d’accueil à surmonter les difficultés constatées". Le changement de famille d’accueil est proposé si "le plan de travail n’aboutit pas aux effets escomptés" ou de par "la nature et l’intensité des difficultés".
  • une phase décisionnelle prenant acte de l’accord ou non de l’AssFam sur un changement proposé.

Cette procédure permet de prendre en considération tous les éléments de la situation, de cerner les difficultés et de trouver collectivement des solutions. Ce temps permet l’échange entre professionnels (dont l’AssFam !) et aboutit au mieux à des évolutions ou pour le moins à des décisions concertées.

Datant de 2008, SUD a demandé l’actualisation de cette note et une piqûre de rappel car nous constatons qu’elle n’est pas forcément connue et/ou appliquée par les services.

NB : Cette note ne s’applique pas dans les situations d’extrême urgence où les enfants sont gravement et immédiatement en danger dans leur lieu d’accueil.

La présomption d’innocence des assistants familiaux (suite)

Par courrier du 22 février 2012, les syndicats SUD, CGT et CFDT interpellaient le Président du Conseil général sur la situation des AssFam pendant et après les périodes de suspension d’agrément liées à des suspicions de maltraitance.

Même si l’intérêt et la protection de l’enfant doit passer avant toute autre considération, SUD s’est toujours positionné dans le registre de la présomption d’innocence envers les AssFam.

Nous n’en sommes pas encore à ce stade mais une rencontre qui a eu lieu le 12 juin avec l’administration a permis quelques éclaircissements et avancées.

> Désormais, suite au retrait des enfants confiés par l’ASE et lorsque aucune décision de justice n’a été rendue, l’AssFam conservera l’intégralité de son salaire (sans les indemnités d’entretien et vêture) durant les 4 mois de suspension.

> A l’issue de ces 4 mois, si l’enquête n’est pas terminée, la procédure de licenciement se met en place (pour absence d’enfant à confier et non pour faute). Pour éviter au maximum d’en arriver là, le CG doit interpeller le Parquet pour demander d’accélérer les procédures (en effet, une fois l’enfant protégé, l’AssFam n’est plus la priorité).

> Par ailleurs, si la procédure judiciaire aboutit à un non-lieu ou un classement sans suite, l’AssFam recouvre son droit à exercer et sa candidature au CG sera mise en priorité pour un nouvel accueil.

SUD a proposé que, dans la logique de la reconnaissance du préjudice subi, l’AssFam perçoive de nouveau son ancien salaire durant cette nouvelle période d’attente (et non l’indemnité d’attente)... mais cela ne semble pas couler de source pour tout le monde et nécessite réflexion pour l’administration.

D’autre part, SUD a questionné la notion d’accompagnement de l’AssFam et de sa famille pendant cette période traumatisante. La mise à disposition de la psychologue est importante, mais comment éviter le sentiment de mise à l’écart, d’être un paria ? Une fois "blanchis", comment revenir ? Pour SUD, il y a nécessité à organiser des temps de rencontres avec les services  : dispositif institutionnel qui garantisse la possibilité d’être entendu, participation aux instances internes de décison sur les mesures à prendre concernant la situation, information et accompagnement au moment de la reprise d’activité, etc.

Du DEAF par la VAE
Le diplôme d’état d’assistant familial par la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Ce que dit la loi du 17 janvier 2002

De nouveaux droits pour les citoyens : la VAE est inscrite dans le Code du travail (article L.900,1) et dans le code de l’éducation (articles L 335.5 et L 335.6).

Un nouveau mode d’accès au diplôme « les diplômes à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l’apprentissage, par la formation continue ou, en tout ou en partie, par la VAE ».

La reconnaissance de l’activité professionnelle formatrice : « la validation des acquis produit les mêmes effets que les autres contrôles des connaissances et des aptitudes ».

Comment faire ?

Les démarches sont à faire auprès du CNASEA : Cnasea Délégation VAE 15, rue Léon Walras CS 70902 87017 LIMOGES CEDEX 1

Demander un livret d’inscription administrative au Cnasea. Dans ce livret, dit livret 1, il faut inscrire les différentes activités professionnelles et bénévoles dans le domaine de l’enfance ou de l’adolescence. Ce livret est à retourner au Cnasea.

Le Cnasea délivre un certificat de recevabilité et joint un second document (livret 2) : le livret de présentation des acquis de l’expérience.

Le livret 2 sera lu par un jury qui convoque les candidats chaque année.

Le contenu du livret 2 :

  • Vos motivations
  • Vos expériences salariées et non-salariées
  • Votre parcours de formation
  • Expérience avec 3 domaines de compétences l’accueil de l’enfant, l’intégration de l’enfant et la communication professionnelle.

Extrait de TRAIT d’UNION de mars 2009

A réception du certificat de recevabilité, vous pouvez l’adresser au service formation, à l’attention de Madame Frioult, et ainsi demander à bénéficier de la formation mise en place par le CG d’une durée de 5 jours qui permet l’accompagnement à la rédaction du livret 2.

"ASSISTANTE FAMILIALE : UN VRAI MÉTIER"

(réaction à l’article paru dans le Nous Vous Ille n°97 )

SUD souhaite apporter quelques nuances à cet article. La description de la profession semble bien idéaliste, bien sûr nous souhaitons ce schéma mais la route est longue avant qu’il n’en soit ainsi...

Tout d’abord nous parlerions d’assistants familiaux... la profession se masculinise.

Les AssFam sont reconnus travailleurs sociaux mais non agents sociaux, il y a toujours un manque d’intégration au sein de la collectivité, au sein des équipes et un manque de reconnaissance.

Contrairement aux propos rassurants de Mme Chollet, les AssFam se sentent toujours isolés, par manque de soutien et d’accompagnement. Les référents des jeunes avec qui ils collaborent sont débordés. Les effectifs ne sont pas en adéquation avec le nombre d’enfants placés. L’accueil à l’arrivée de l’enfant n’est pas ou peu préparé, la période d’adaptation existe peu, les commissions d’accueil après placement ne peuvent pas être mises en place.

Les placements d’enfants sont de plus en plus nombreux car la prévention et les mesures qui doivent être prises en amont ne peuvent pas se réaliser, faute de moyens.

Le coût de la vie a explosé, mais les AssFam doivent assurer et faire vivre un enfant... et avec 12 euros par jour ça tient parfois du bénévolat !

Le coût du carburant est exorbitant et on demande aux AssFam de faire de plus en plus de déplacements. Et pourtant, l’indemnité kilométrique n’a pas augmenté depuis 2008 et elle est dégressive franchi les 10 000 km !

Cette profession est mise à mal, les collègues s’essoufflent, alors qu’il pourrait en être autrement si tous les moyens étaient mis en œuvre pour pallier les dysfonctionnements et leur permettre de travailler sereinement.

Une collègue témoigne avant de partir

Une collègue AssFam jette l’éponge, épuisée après un accueil reconnu difficile, prolongé sans mise en place d’aménagements décidés en commission... A la fin de cet accueil, et après une pause pour se remettre elle et sa famille, elle aurait souhaité continuer son métier, mais la rencontre avec le service recrutement a fini par la démobiliser ! Au nom des AssFam, elle a souhaité interpeler le Président du Conseil général sur :

  • les difficultés de relation avec la mission Recrutement-Gestion paie : "entretien qui tourne aux reproches", "sentiment de subir un interrogatoire à charge", "absence d’empathie", "discours méprisant", "impression d’être une profiteuse du système et bien trop payée", "manque de considération", etc.
  • les risques psycho-sociaux (RPS) auxquels les AssFam et leur famille sont confrontés : isolement, précarité, manque de reconnaissance, difficultés spécifiques au métier, sur-exposition personnelle, etc.

Accompagnée par SUD, elle a été reçue par M. Laroche (Directeur général adjoint du Pôle Egalité des Chances), Mme Guyot (Chef du service Protection de l’enfance) et Mme Chollet (responsable de la mission Recrutement).

Sur le premier point, ils ont souhaité "lever les incompréhensions" entre elle et le service recrutement, renvoyant à des "ressentis" et de simples "problèmes de communication"... On voudrait nous faire croire qu’il s’agit d’un cas isolé et renvoyer à une problématique individuelle... Que tous les AssFam qui se reconnaissent se lèvent !

Sur le 2e point, la collectivité reconnaît des difficultés de ce métier et des conditions de travail... mais alors que fait-elle pour les améliorer et prévenir les risques ? Exclus de l’enquête sur les RPS, SUD attend toujours du CG les actions spécifiques demandées pour les AssFam.

En conclusion, notre collègue porte ce constat :

"Le CG et les CDAS sont aux abonnés absents : débrouillez-vous ! La seule entité qui écoute, soutient et conseille les assistants familiaux : le syndicat."

Aujourd’hui, elle poursuit une autre voie professionnelle, tout en continuant d’être militante à SUD auprès des AssFam.

Vous vous reconnaissez dans les valeurs et les actions portées par SUD ?
Vous souhaitez que les choses changent pour les AssFam avec SUD ?

Rejoignez-nous !

Grève au CDAS de Maurepas

SUD a appelé à la grève le 21 juin les personnels du CDAS de Maurepas.

En effet, les travailleurs sociaux, médicosociaux et administratifs ont décrit les situations de travail alarmantes dans lesquelles ils se trouvent du fait du manque criant de personnel face à l’augmentation croissante de la précarité et des suivis en protection de l’enfance. SUD revendique avec eux la création des postes nécessaires pour un service public de qualité, dans le respect des métiers, de la législation, des agents et des usagers, soit :

  • un poste de travailleur social ASE ;
  • un mi-temps supplémentaire de Responsable Enfance Famille ;
  • un poste de secrétariat ASE ;
  • un mi-temps supplémentaire de psychologue.

Le 21 juin, la trentaine d’agents grévistes a reçu le soutien de collègues d’autres CDAS et d’assistants familiaux.

Leur alerte n’a pas été prise en compte au regard des difficultés constatées en termes de surcharge de travail, des répercussions sur l’ensemble de l’équipe du CDAS, sur l’accompagnement des enfants, des familles et des assistants familiaux.

En l’absence de propositions pérennes, SUD poursuit le mouvement engagé par les agents du CDAS de Maurepas et les soutient dans les actions engagées.

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