Sud Collectivités Territoriales 35

élection 2022 - les résultats à la Région Bretagne

adminsite — 2022-12-09T07:04:00Z

Sommaire

Commission Consultative Paritaire

Commission Administrative Paritaire - catégorie C

Commission Administrative Paritaire - catégorie A

Région - Comité Social Territorial - profession de foi Sud-Solidaires

adminsite — 2022-11-03T17:00:00Z

Région - Commission Consultative Paritaire - profession de foi Sud-CGT

adminsite — 2022-11-03T16:30:00Z

Région - Commission Administrative Paritaire catégorie C - profession de foi Sud-Solidaires

adminsite — 2022-11-03T16:00:00Z

Région - Commission Administrative Paritaire catégorie A - profession de foi Sud-CGT-FO

adminsite — 2022-11-03T15:00:00Z

Région - CHSCT : Pourquoi nous avons voté non !

RAVALET Sylvain — 2020-05-12T11:43:50Z

Un inédit CT / CHSCT (??!) s'est réunit ce mardi 5 mai avec comme unique ordre du jour « Protéger les autres, Se protéger, Vous protéger – Réussir la sortie progressive du confinement sanitaire ». Les échanges ont porté sur le document mis à disposition des agentes dès lundi sur Kelenn. Ce document et les questions liées au déconfinement ont fait l'objet de nombreuses remarques et questions de l'Intersyndicale CFDT - CGT - FO - SUD - UNSA.

Il s'agissait (enfin) du premier CHSCT depuis le début de la crise sanitaire. A l'issue de débats difficiles car organisés en audioconférence, le syndicat SUD a été le seul à se prononcer contre l'avis demandé par la collectivité sur le sujet. Pourquoi ?

Un travail conséquent de l'administration

Tout d'abord, commençons par saluer le travail de l'administration. Il s'agit effectivement d'un travail fourni qui permettra aux agentes de trouver les repères nécessaires dans la plupart des situations . Nous nous satisfaisons de voir apparaître des demandes que nous avions adressées par courrier : mise en place de mesures de prévention liées à l'épidémie, distribution de masques, obligation d'utiliser un produit virucide dans les protocoles de nettoyage / désinfection. Ces demandes nous avaient été refusées à l'époque donc nous saluons le revirement. Nous espérons d'ailleurs qu'il en sera de même pour les remarques que nous avons formulées lors du CHSCT après le gros travail réalisé en Intersyndicale CFDT - CGT - FO - SUD - UNSA et par ... les agentes euxelles-mêmes car nous avons aussi repris leurs interrogations quand nous ne pouvions y répondre.

Des questions toujours sans réponse

Ce travail a permis de mettre en avant un certain nombre de lacunes dans le document. Le fait est que les délais de transmission des documents n'ont pas permis à l'administration de répondre à l'ensemble de nos interrogations car nous n'avons reçu le dossier CT / CHSCT le samedi 2 mai seulement. Pourtant certaines d'entre elles sont essentielles. Nous ne savons pas par exemple comment va concrètement s'organiser la reprise sur les postes. Comment se dérouleront les distributions des matériels nécessaires à l'application des protocoles sanitaires décrits ? Quels moyens supplémentaires seront mis à disposition des télétravailleurseuses ? Comment seront pris en charge les frais supplémentaires liés aux nouvelles instructions de l'administration (prise en charge des repas en l'absence de restauration, nettoyage à domicile, frais liés au télétravail etc) ? Certains de ces frais peuvent mettre en difficulté des agents à la situation déjà précaire.

Nous n'allons pas vous dresser ici la liste des questions mais la longueur de la liste adressée à l'administration montre bien le niveau élevé d'inquiétude des personnels. Nous y reviendrons dans un autre article. La surdité assumée de l'administration à ces demandes démontre bien ce que nous dénonçons depuis des mois : un dialogue social qui se résume souvent à des communications à sens unique. Pourtant cette période de crise est l'occasion de constater que les collectivités où les choses se déroulent avec le plus de sérénité sont celles qui mettent en oeuvre une concertation étroite avec les agentes qui sont les premiersères acteurstrices de leur propre sécurité sanitaire. Dialoguer et écouter les agentes en cette période est E.S.S.E.N.T.I.E.L !

De vives inquiétudes sur une partie des dispositions

Certaines indications contenues dans le document nous paraissent dangereuses : les masques en tissu ne sont ni des équipements de protection individuelle, ni des dispositifs médicaux. Contrairement à ce que l'on entend souvent, leur fabrication ne répond pas à une norme AFNOR mais à une simple spécification qui ne peut en aucun cas être assimilée à une norme française. Ces masques sont destinés à prévenir la projection de gouttelettes. Ils ne protègent qu'imparfaitement les individus, et ne peuvent assurer qu'une protection collective. En un mot : vous êtes surtout protégés si tout le monde en porte. Or rien n'oblige tout le monde à en porter. Y compris la Région au sein de ses services. Et surtout, le port de ces masques est préconisé par la Région lorsque la distance barrière ne peut pas être respectée ou dans les locaux qui ne peuvent être aérés (magasins, ateliers, lingeries ...). Cela signifie concrètement qu'une agente dans cette situation sera imparfaitement protégée par un simple masque en tissu. Les masques chirurgicaux sont introuvables comme l'indique la Présidente du CHSCT suite à nos remarques ? Alors comment font toutes les entreprises qui proposent déjà des masques adaptés à leurs salariées ?

Autre point important : un masque en tissu doit être lavé à 60° pendant 30 minutes, et non être lavé à 60° dans un cycle de 30 minutes comme l'indique le document de la Région. La différence est importante. Contrairement aux masques non tissés (chirurgicaux, FFP2, FFP3), les masques en tissu sont hydrophiles, c'est à dire que l'humidité imprègne le tissu. Un masque en tissu peut donc devenir malsain, un vrai nid à microbes ou à ... virus s'il est mal nettoyé. Cela peut aussi le rendre dangereux s'il est utilisé dans des conditions humides et rien n'est indiqué à ce sujet dans le document de la Région. Dans tous les cas, vous ne devez pas l'utiliser plus de 4 heures.

Enfin, il nous semble essentiel de mener une évaluation des risques qui permette d'identifier l'ensemble des situations où les distances barrières sont susceptibles de ne pas être respectées. Elle doit se faire en concertation avec les agentes et être retranscrite dans le document réglementaire utilisé à cette fin : le document unique. Or, même s'il s'agit d'un travail conséquent, l'analyse a omis certaines situations de travail et le document unique n'a pas été évoqué une seule fois lors de la réunion !

En conclusion

C'est pour l'ensemble de ces raisons que le syndicat SUD a décidé de voter CONTRE. Nous ne remettons pas en cause 98 % du document, nous estimons qu'il est souvent une très bonne base de travail, mais nous ne pouvions valider un document qui nous laissait de telles interrogations et de telles inquiétudes.

Région - covid-19 : FAQ pandémie

RAVALET Sylvain — 2020-04-03T15:35:02Z

La pandémie actuelle modifie tous les modes de fonctionnement habituels de l'administration. Cette situation génère de nombreuses questions. Retrouvez ci-après les réponses reçues de l'administration à quelques unes de ces questions. Nous actualisons cet article dès que de nouveaux éléments nous sont communiqués.

Activité accessoire

Les agentes le souhaitant peuvent réaliser des activités accessoires, telle la cueillette de fraises, uniquement sur leur temps libre avec une autorisation de la Région à condition de ne pas dépasser la durée légale de temps de travail. Vous ne pouvez pas travaillez durant votre autorisation spéciale d'absence, puisque durant ce temps vous restez à disposition de l'employeur.

Arrêt maladie

L'application de la journée de carence est suspendue tant que durera l'état d'urgence sanitaire (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 art. 8). Les personnes à l'état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, ou qui partagent leur domicile avec un proche à l'état de santé jugé fragile peuvent bénéficier d'un arrêt de travail. Cet arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.

Avancements

La date d'effet des avancements et promotions internes est maintenue au 1^er juillet 2020. La situation actuelle n'a aucun effet sur les droits à avancement.

Concours

Les concours sont suspendus mais les inscriptions se poursuivent. Vous pouvez consulter les modalités d'inscription sur le site du CDG 35.

Congés

L'administration demande à chacune à temps complet de poser au moins 5 jours de congés annuels ou RTT entre le 17 mars et le 24 avril 2020. Ce seuil est proratisé en fonction de votre temps de travail (si vous êtes à 80%, vous devez poser au moins 4 jours), la demi-journée de récupération ne peut entrer dans ce calcul. Cette demande de poser des jours de congés, qui n'était pas réglementaire, l'est devenue depuis la publication d'une ordonnance sur le sujet.
D'autre part, seules les agentes en situation de travail bénéficieront de journées RTT au mois d'avril. La situation des travailleureuses occasionnelles sera évaluée a posteriori par l'administration avec l'aide de leurs managers pour déterminer si le volume d'activité réalisé est susceptible de s'apparenter à une activité permettant de générer des droits à RTT.

Contractuelles

Il ne peut être mis fin au contrat de manière anticipée sur le seul motif pandémique. L'ensemble des contractuelles dont le contrat arrive à terme lors de la période de confinement ont été prolongés jusqu'au 10 avril inclus. À l'issue de cette date, seuls les contrats répondant à l'intérêt du service seront prolongés. Nous imaginons bien que cela risque de créer des difficultés, donc n'hésitez pas à nous contacter.

Entretiens professionnels

La date de fin de la campagne des entretiens professionnels pour l'ensemble des agentes est reportée à la date du 15 mai 2020. Par conséquent, la CAP annuelle, programmée initialement le 22 juin 2020, est reportée à la fin septembre 2020.

Protection des agentes

L'administration a (enfin) adressé des consignes concernant les agentes des EPLE. Pour les autres, il semblerait que l'administration se contente des « gestes barrières » afin de les protéger de l'épidémie. Les agentes continuant de travailler sur site n'ont reçu ni masque ni gel hydroalcoolique contrairement à d'autres collectivités à métier équivalent.

Recrutement

Les campagnes de recrutement se poursuivent, donc continuez à être attentifs aux annonces qui paraissent sur Kelenn.

Rémunération

La continuité de la paye est maintenue, vous percevrez donc votre traitement habituel (merci aux agentes de la DRH qui y contribuent). La mise en oeuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP) reste bien fixée au 1^er avril 2020. Néanmoins la mise à jour des montants touchés n'interviendra pas dès ce mois d'avril mais dans les mois suivants (avant l'été). En conséquence, un rattrapage de paie sera réalisé au bénéfice de toutes celles et ceux qui devaient connaître une revalorisation.

Réserve civile

Les réservistes sont affectés sur des missions ponctuelles dans la limite de 24H par semaine. Il ne s'agit pas d'un cumul d'activités ni d'une autorisation spéciale d'absence. La réalisation de leurs missions doit intervenir sur leur temps personnel et non travaillé (hors autorisation spéciale d'absence).

Télétravail

Tous les personnels non « essentiels » passent en télétravail s'ils en ont la possibilité. Pour rappel, il revient à l'administration de fournir le matériel professionnel, de s'assurer de la sécurité informatique et de l'installation des logiciels professionnels. Aucune prise en charge des coûts supportés par l'agent ne semble avoir été prévue alors qu'elle est pourtant obligatoire (abonnements, communications, fluides ... ).

Le syndicat Sud est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans cette période difficile. Vous pouvez contacter la section Région Bretagne en envoyant un courriel à sud@bretagne.bzh.

L'Union syndicale Solidaires a également mis en place un numéro vert gratuit accessible à toutes et tous pour vous aider à faire valoir vos droits : le 0 805 37 21 34.

Région - RIFSEEP : signature d'un accord

RAVALET Sylvain — 2019-12-20T12:11:57Z

L'évolution des montants proposés par la collectivité

Les négociations sur le nouveau régime indemnitaire étant dans l'impasse depuis des semaines, l'Intersyndicale avait déposé un préavis de grève pour les 19 et 20 décembre, jours de session du Conseil régional. Le dépôt d'un préavis rend obligatoire l'organisation d'une réunion de concertation. La fin de non recevoir de la réunion de concertation précédente, l'échec des négociations du 2 décembre et le boycott du comité technique par les représentantes syndicaux ne présageaient rien de bon pour cette énième réunion.

Pourtant, dès l'entame des discussions, les réponses de la collectivité à nos demandes ne furent pas « méchamment mécaniques » comme ce fût trop souvent le cas. Après plusieurs suspensions de séance qui nous ont mené jusqu'en fin de journée, il s'agissait de faire valider, ou pas, les dernières avancées obtenues lors de cette négociation car le texte proposé au comité technique ne reprenait pas ces dernières. Sans signature, pas d'avancées ... . Après consultations express, notre conseil de section a, après hésitations, fini par donner son aval à la signature de Sud.

Cela ne nous empêche pas de constater que malgré ce mieux notable, la philosophie du régime indemnitaire et les montants proposés ne nous conviennent pas. Nous continuons de regretter l'absence de reconnaissance de l'expérience et des évolutions liées au grade, l'absence de prise en compte de l'évolution du coût de la vie, ainsi que la nécessité de recourir à une prime de maintien pour certaines. Sud, via l'Intersyndicale, se contente d'entériner une base bien meilleure qu'elle n'aurait pu l'être grâce à la forte mobilisation des agentes.
Nous tenons à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont fait grève le jeudi 28 novembre ainsi que les personnes qui ont signé la pétition. Du jamais vu à la Région !

Une autre raison nous a incité à signer : le principe de fonctionnement annuel de la commission mixte de suivi qui comprendra des représentantes de l'administration et du personnel. Celle-ci se réunira pour la première fois en septembre 2020 et sera l'occasion pour vous de nous faire parvenir l'ensemble de vos observations sur le fonctionnement du nouveau système. N'oublions pas que la commission cotations / fléchages ne s'est pas réunie depuis longtemps et que les missions de certains agentes ont évolué. Le nouveau régime indemnitaire devra tenir compte de ces évolutions. Sud sera prêt à nouveau à accompagner vos revendications que ce soit sur l'équité réelle du système, la hausse du coût de la vie ou les dysfonctionnements rencontrés.

Nous serons également extrêmement attentifs à ce qui a été "gagné" sur le régime indemnitaire ne soit pas ponctionné sur l'action sociale. Les négociations sur cette dernière débuteront en février. Nous vous tiendrons alors informés des propositions de l'administration.

Région - CHSCT : Le radon interdit de CHSCT

RAVALET Sylvain — 2019-12-11T14:22:31Z

Depuis des années, des relevés de gaz radon dépassent les seuils réglementaires au sein de nombreux lycées bretons. Le lycée Brizeux possède le triste record en la matière avec une mesure 85 fois supérieure à la norme en vigueur. La presse locale s'est alertée de la situation de ce lycée à plusieurs reprises. Malgré cela, la Région a refusé d'évoquer le sujet lors de la séance du CHSCT du 17 octobre dernier se contentant de fournir un rapport écrit qui ne répondait en rien à nos questions.
Le syndicat Sud a donc décidé de faire une déclaration dénonçant la situation au dernier CHSCT. La voici (téléchargeable en cliquant dessus).

Déclaration Sud au CHSCT Région du 06/12/2019

Région - RIFSEEP : l'intersyndicale dit non ! Grève le jeudi 28 novembre sur l'ensemble du territoire breton !

RAVALET Sylvain — 2019-11-17T16:43:43Z

Les agentes se sont clairement exprimées contre le protocole de nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) lors des réunions d'information syndicales qui continuent de se dérouler à travers toute la Bretagne.

L'Intersyndicale CFDT - CGT - FO - SUD - UNSA - FSU a donc logiquement décidé de répondre “non” à la proposition de l'administration !

Les propositions de la collectivité ne sont pas satisfaisantes. Leurs montants sont insuffisants et ne tiennent pas compte de l'augmentation du coût de la vie, ne valorisent pas l'expérience, ne sont pas équitables entre les agentes des lycées et des services… De plus, les quelques pages du protocole ne reprennent pas tous les détails actés en réunions de négociation. Vous trouverez plus d'informations sur cette synthèse (cliquez sur l'image) :

Les négociations ayant été clôturées par l'administration, l'Intersyndicale a décidé de déposer un préavis de grève le jeudi 28 novembre sur l'ensemble du territoire breton. Des informations sur les points de rendez-vous vous seront bientôt adressées par mail. Des rassemblements auront lieu à Brest, Quimper, Lorient, Redon, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Vannes !

Il est important d'être tous et toutes mobilisés, l'administration ayant choisi de passer en force lors du Comité technique du vendredi 6 décembre sans tenir compte du préavis de grève déposé.

N'hésitez pas à contacter vos représentantes Sud pour toute question sur le RIFSEEP ou les modalités de mobilisation.

À vos slogans pour le 28 !

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Comité Social Territorial

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Région - Commission Administrative Paritaire catégorie C - profession de foi Sud-Solidaires

Région - Commission Administrative Paritaire catégorie A - profession de foi Sud-CGT-FO

Région - CHSCT : Pourquoi nous avons voté non !

Région - covid-19 : FAQ pandémie

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Activité accessoire

Arrêt maladie

Avancements

Concours

Congés

Contractuel·le·s

Entretiens professionnels

Protection des agent·e·s

Recrutement

Rémunération

Réserve civile

Télétravail

Région - RIFSEEP : signature d'un accord

Région - CHSCT : Le radon interdit de CHSCT

Région - RIFSEEP : l'intersyndicale dit non ! Grève le jeudi 28 novembre sur l'ensemble du territoire breton !

Contractuelles

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