bulletin d’adhésion assistante familiale
Il est très important de communiquer votre adresse e-mail (courriel) car certaines informations du syndicat (comme les newsletters) ne vous seront transmises que par ce moyen. De même pour votre numéro de téléphone mobile qui peut être utilisé pour recevoir des informations du syndicat.
Document à rechercher avant de remplir le formulaire ci-dessous : Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Après saisie, sont soulignées en rose les données qui ne sont pas conformes au formatage du champ (date de naissance, courriel, code postal, IBAN...). Le formulaire est correctement rempli lorsqu’un bandeau vert s’affiche en haut de celui-ci.
Vous pouvez vous déplacer d’un champ à l’autre avec la touche Tab (ou doubles-flèches).
protection des données personnelles
Comme indiqué ci-dessus, les informations qui vous sont demandées figureront dans un fichier informatisé.
Celui-ci respecte les règles fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et par le règlement général européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Vous pourrez exercer à tout moment vos droits d’accès et de rectification aux données nominatives vous concernant contenues dans le fichier du syndicat.
Nous certifions que vos données seront utilisées uniquement en interne par et pour le syndicat.
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calcul de la cotisation
Le taux de la cotisation est de 0,50% du salaire net mensuel lié au nombre d’enfants confiés (d’où l’information demandée dans le formulaire).
Elle est payable par trimestre (30 janvier, 30 avril, 30 juillet, 30 octobre) par prélèvement automatique.
cotisation réelle
Depuis la loi fiscale de 2013, la cotisation syndicale bénéficie du crédit d’impôt de 66%, ce qui veut dire que :
- pour les adhérentes imposables, la cotisation annuelle est déductible du montant de l’impôt à hauteur de 66% ;
- pour les adhérentes non-imposables (ou si la réduction est supérieure à l’impôt), la cotisation annuelle est remboursée à hauteur de 66% par l’administration fiscale.
| nombre d’enfants confiés | cotisation trimestrielle | cotisation annuelle | cotisation annuelle réelle après déduction ou remboursement d’impôt de 66% |
| 1 enfant | 13 € | 52 € | 18 € |
| 2 enfants | 23 € | 92 € | 32 € |
| 3 enfants | 33 € | 132 € | 45 € |
