rôle et fonctionnement du CHSCT

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Le CHSCT a pour rôle de :

  • veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité ;
  • enquêter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • examiner les projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, ainsi que les méthodes et techniques de travail et les choix d’équipements de travail ;
  • analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents, de débattre et de voter un rapport annuel sur leur évolution ;
  • établir, sur la base de l’analyse des risques, un programme annuel de prévention fixant la liste détaillée des réalisations souhaitables ;
  • intervenir, dans le cadre du droit au retrait reconnu aux agents, dans le cas de situation de travail présentant un danger grave pour leur vie ou leur santé.

Pour remplir son rôle, en cas de désaccord avec l’autorité territoriale, le CHS dispose, dans certains cas, de moyens tels la saisine de l’inspection du travail, du médecin inspecteur de la santé, du service de sécurité civile.

fonctionnement du CHSCT

Il est présidé par le Président du Conseil Général ou son représentant. Il est composé en nombre égal, d’une part, de conseillers généraux et de chefs de services, d’autre part, de représentants du personnel élus sur listes syndicales pour six ans. Il y a autant de suppléants que de titulaires.

Sud fait un compte-rendu à l’ensemble du personnel des réunions du CHSCT - exhaustif sur ce site et résumé dans le bulletin « LePetit Conseiller Généreux ».

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