rôle et fonctionnement de la Commission d’Action Sociale

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ses compétences

La Commission d’Action Sociale donne son avis sur tout ce qui concerne l’action sociale en faveur du personnel employé par le Département d’Ille-et-Vilaine, quel que soit son statut. Citons, entre autre :

  • le fonctionnement des équipements interadministratifs (restaurant, crèche, centre médico-social) ;
  • les chèques-vacances ;
  • les prestations “séjour d’enfants”.

Cette liste n’est pas exhaustive. Par exemple, la Commission d’Action Sociale a été appelée à donner son avis sur le contrat prévoyance permettant de couvrir la diminution ou l’absence de rémunération des employés du Département en cas de maladie.

son fonctionnement

Aucun texte national ne prévoit l’existence de la Commission d’Action Sociale.

Ceci explique pourquoi cet organisme n’est pas paritaire. De même, la représentation des organisations syndicales n’est pas proportionnelle aux résultats des élections professionnelles. Les représentant(e)s du personnel ne sont donc pas élu(e)s, mais désigné(e)s par leur organisation, à raison de 2 par syndicat.

Siègent aussi dans cette commission un(e) représentant(e) de l’association des retraités, ainsi que 5 représentants de l’Administration (la DRH et son adjointe, le responsable du PARS, la responsable de l’Action sociale, une représentante de la Direction des Affaires Financières).

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