rôle et fonctionnement de la CAP

rôle de la CAP

La CAP donne un avis sur la situation individuelle des agents.

Elle est consulté obligatoirement sur :

  • le déroulement de carrière :
    • les refus de titularisation ;
    • l’avancement d’échelon et de grade ;
    • la promotion interne ;
    • les recours à partir du troisième refus de formation ;
  • les changements de position statutaire :
    • les mises à disposition ;
    • les mutations avec changements de résidence, détachements, disponibilités et réintégrations ;
    • le reclassement en cas d’inaptitude ;
  • les sanctions disciplinaires des 2e, 3e et 4e groupes ;
  • le licenciement pour insuffisance professionnelle.

Elle peut être saisie, sur demande de l’agent, en particulier pour :

  • la notation ;
  • les litiges relatifs au temps partiel.

fonctionnement de la CAP

Elle se réunit par catégorie (A, B et C). Elle est présidée par le Président du Conseil Général ou son représentant. Elle est composée en nombre égal de conseillers généraux et de représentants du personnel élus sur listes syndicales pour six ans. Il y a autant de suppléants que de titulaires.

Sud fait un compte-rendu à l’ensemble du personnel de toutes les réunions de la CAP - exhaustif sur ce site et résumé dans le bulletin « Le Petit Conseiller Généreux ».

Annonces

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