profession de foi des candidat-e-s Sud aux Commissions Administratives Paritaires

profession de foi CAP 2014

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est consultée pour avis sur la carrière individuelle des agents titulaires  : avancement d’échelon, de grade ; promotion interne ; recours sur l’entretien annuel ; refus de temps partiel ; sanctions disciplinaires ; prolongation de stage et refus de titularisation ; disponibilité, détachement, intégration... Il en existe une par catégorie.

Vos élu-es Sud en CAP vous défendent également en conseil de discipline.

le 4 décembre, CAP au SUD !

Vos élu-es SUD en CAP s’engagent à :

Vous représenter
- que vous soyez syndiqué-es ou non,
- selon des critères objectifs, clairement énoncés, homogènes quelle que soit la catégorie, mais tenant compte des évolutions statutaires et des spécificités de chaque cadre d’emplois.
Voir le document "Ce que SUD défend en CAP"

Vous défendre en toute indépendance
- par rapport à l’administration et aux élus du Conseil général,
- en dehors de toute dérive clientéliste ou partisane.

Vous rencontrer
Les élu-es et l’équipe de permanents sont à votre disposition pour échanger sur votre carrière ou conditions de travail, vous conseiller ou vous accompagner.

Vous informer
Par ses publications et son site internet, SUD :
- vous rend compte des instances et de ce que nous avons défendu,
- vous informe des évolutions statutaires et vous apporte son analyse.


avancement d’échelon

L’avancement d’échelon au minimum a été acquis de longue date par les syndicats dans les services départementaux.

Pourtant, tous les ans ou presque, les élus SUD, essentiellement en catégorie C, sont amenés à défendre en CAP des agents qui subissent un avancement au maximum. Le plus souvent, il s’agit de sanction déguisée, dont les conséquences financières sont totalement disproportionnées par rapport à la faute reprochée, et équivalent à une sanction disciplinaire du 2ème et du 3ème groupe soumis à un passage en conseil de discipline. SUD votera contre ces mesures.


avancement de grade

ratios à 100%
SUD revendique des ratios à 100% pour le passage au grade supérieur. Le point d’indice étant gelé depuis 2010, seul le déroulement de carrière sans blocage dans son cadre d’emplois permet de limiter les pertes de pouvoir d’achat.

des critères objectifs
En catégorie A, SUD refuse le blocage de l’accès au grade supérieur sur la base de critères liés à l’encadrement, ceux-ci étant valorisés par le régime indemnitaire.
SUD défend des critères objectifs liés à l’âge, à l’ancienneté de grade ou dans le cadre d’emplois, au passage de concours ou examen professionnel.


prolongation de stage

Pour SUD, les prolongations de stage doivent rester exceptionnelles, l’accompagnement au cours de l’année de stage devant permettre de remédier aux éventuelles difficultés avant l’échéance.

Quand la prolongation est nécessaire, elle doit pouvoir être assortie, le cas échéant, d’un changement d’affectation permettant une nouvelle appréciation et d’un bilan intermédiaire.


discipline

Étant contre toute sanction déguisée où l’agent ne peut pas présenter de défense, SUD veille au respect des procédures disciplinaires et des droits des agents (accès au dossier, assistance…).

De même, en cas de saisine du conseil de discipline, les élus SUD assistent les agents et, le cas échéant, voteront une sanction proportionnée à la gravité de la faute avérée. Par principe, les élus SUD ne votent pas pour la révocation d’un agent dans la mesure où une affectation ne pénalisant ni les collègues ni les usagers doit être recherchée.


promotions

SUD est favorable à la valorisation des parcours professionnels des agents par la promotion interne en parallèle des examens professionnels et concours internes. Pour limiter le clientélisme et la cooptation, il faut recourir à des critères objectifs.

De même, SUD revendique un "calibrage" des postes (adéquation grade/fonction occupée) permettant une requalification des métiers et offrant de réelles perspectives de mobilité pour les agents inscrits sur les listes d’aptitude.


entretien professionnel

SUD n’est pas opposé à un entretien professionnel annuel à condition qu’il ne devienne pas un réquisitoire à « sens unique ». Il doit permettre de faire un bilan d’activité et de mettre en place, si besoin, les ajustements pour l’année à venir, au regard de la charge de travail du service, de l’évolution des politiques ou de besoin en formation.

Mais il faut rester très vigilant sur sa finalité. Il ne sert, pour le moment, que pour appuyer ou refuser un avancement de grade ou une promotion, selon des critères pas toujours très clairs. Mais les collectivités devront, à court terme, y adosser une partie du régime indemnitaire, comme le prévoit le décret de mai 2014 instaurant l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) dont le complément tiendra compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir...

SUD se prononce pour la suppression de l’entretien professionnel dans sa version infantilisante, qui détruit les collectifs de travail en individualisant les objectifs personnels au détriment des objectifs de service. SUD se battra contre toute individualisation de la rémunération.


temps partiel

Trop souvent, les agents subissent des pressions au moment des recrutements, des mobilités ou des renouvellements, y compris quand ils sont justifiés médicalement, pour renoncer au temps partiel. Le refus n’étant pas formalisé, la CAP n’est que très rarement saisie.

SUD revendique un véritable droit au temps partiel choisi et les créations de poste permettant leur compensation.


mobilité

SUD a participé à la construction d’un guide de mobilité permettant de mettre à plat les règles en la matière. Pour autant, nous veillerons à ce qu’elles soient respectées et à repérer leur contournement dans les Directions préférant le "copinage".

Pour les transferts prévus par la réforme territoriale, SUD recherchera l’unité syndicale pour le maintien des droits acquis par les agents dans leur collectivité d’origine et pour une réelle harmonisation par le haut sur du long terme pour l’ensemble des agents.

En cas de mise à disposition d’un GIP, SUD agira pour que les agents concernés disposent d’un véritable choix et que les conventions garantissent leurs droits.


encadrement, pas management

SUD n’est pas un syndicat anti « cadres » mais se bat contre les pratiques managériales qui dénaturent la fonction et maltraitent les agents, y compris dans l’encadrement intermédiaire. Le rôle des encadrants ne doit pas se limiter à être la courroie de transmission descendante d’ordres venus de l’échelon supérieur mais bien de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques en s’appuyant sur l’expertise de terrain. Il est en position d’arbitre, sans être dans l’arbitraire.

Le management doit rester un outil et non pas devenir un objectif. La survalorisation de la fonction managériale ces dernières années a conduit à une perte de sens qui frappe tous les niveaux de la chaîne hiérarchique.

SUD poursuivra la défense du droit à la carrière pour tous, dans le respect des règles statutaires et la valorisation des fonctions d’expertise.


Voter SUD en CAP...

... c’est aussi assurer votre représentation en commission de réforme.

Cette instance médicale et paritaire est obligatoirement consultée sur l’imputabilité à l’employeur des accidents du travail et des maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité et les mises en retraite pour invalidité.

Les représentants du personnel sont désignés par les 2 organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix en CAP.

DONNEZ VOS VOIX aux listes SUD Départementaux 35