profession de foi des candidat-e-s Sud au Comité Technique

profession de foi CT 2014

Le Comité Technique est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus . Il est consulté pour avis sur l’organisation du travail : évolutions et réorganisations ayant un impact sur les personnels et le fonctionnement des services, suppression de postes, conditions de travail et règlement intérieur, régime indemnitaire, protection et action sociales, plan de formation...

le 4 décembre, donnez de la voix à SUD !

titulaires, contractuels, syndiqués ou non, SUD vous représente

  • En étant syndicat majoritaire, implanté dans tous les secteurs d’activité du Conseil Général ;
  • En défendant vos métiers et les missions de services publics ;
  • En consultant les services concernés par les dossiers en CT et en organisant des heures d’information syndicale et des visites.

SUD vous défend

  • En toute indépendance par rapport à l’administration et aux élus du Conseil Général, sans cogestion ni compromission ;
  • En combattant toute forme de privatisation et de démantèlement du service public ;
  • En étant force de propositions pour être entendu mais aussi critique dans l’intérêt du service public et des agents ;
  • En rassemblant les agents autour de leurs revendications et en mettant son expérience au service de leurs luttes.

SUD vous informe

  • Par ses publications régulières (Le Petit Conseiller Généreux, SUD Ass. Fam. Infos, SUD inter-CDAS, SUD O’Collège) ;
  • En rendant compte des débats et des positions que les élus ont défendues en CT par la publication des comptes rendus sur son site internet.

Assistantes familiales

Pour faire avancer vos droits et défendre vos acquis, SUD s’engage pour obtenir :
- la titularisation des assistantes familiales dans la Fonction publique territoriale avec un salaire minimum mensuel net sur la base du SMIC dès l’accueil du 1er enfant ;
- une véritable reconnaissance de leur métier et leur intégration dans les équipes ASE par leur association aux réunions de travail et de concertation ;
- le cumul de l’indemnité d’attente et de l’accueil relais ;
- le respect de la présomption d’innocence en cas de procédure les mettant en cause (mise en œuvre de la protection fonctionnelle et maintien du salaire jusqu’à ce que la procédure soit terminée compte tenu des délais de jugement).

SUD bénéficie de la présence d’une permanente syndicale assistante familiale depuis janvier 2013, renforçant son expérience dans l’accompagnement individuel et la défense des professionnelles syndiquées ou non.


Réforme Territoriale

La réforme territoriale en cours va venir bousculer la collectivité et l’emploi territorial avec le transfert d’agents dès 2017 vers la Région ou Rennes Métropole. Face au plan d’économies dans la FPT (11 milliards), SUD agit pour défendre les missions du service public territorial et combattre toute forme de démantèlement ou de privatisations.

Ce transfert de compétences nécessitera détermination et vigilance des élus SUD pour affirmer l’égalité de traitement de tous les agents territoriaux et obtenir les droits les plus favorables (rémunérations, temps de travail, déroulement de carrière) pour les personnels transférés.


Réorganisations - Évolutions

Pour tout projet d’évolution de service, SUD demande la consultation du CHSCT et des agents dans une démarche prenant en compte les avis et l’expertise du personnel. Or, ces temps sont trop souvent utilisés par l’administration comme des semblants de concertation qui se limitent à la quantification des tâches et aboutissent à une réorganisation qui intensifie le travail des agents.

SUD défend le développement du travail collectif et l’autonomie des équipes du terrain pour tout projet d’évolution de services et se prononce contre l’individualisation des objectifs.


Titularisation - Effectifs

Les élus SUD agissent pour la résorption des emplois précaires par un plan de titularisation et la création de postes à la hauteur des besoins et des missions de la collectivité.

SUD se bat en amont pour que le recours aux contractuels soit limité et encadré pour éviter la rotation de non-titulaires sur les postes.

SUD revendique un pool de remplacement (arrêt maladie, formation...) avec la création de postes d’agents titulaires, ce qui permettrait de lutter véritablement contre la pénibilité au travail.


Handicap

Si le taux d’emploi de personnes handicapées au Conseil général est légèrement supérieur à l’obligation règlementaire (6,77%), la question du handicap est à considérer tout au long de la carrière pour l’ensemble des personnels en poste. Beaucoup trop d’agents en activité développent des pathologies liées à la pénibilité au travail et conduisant à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans bénéficier d’un aménagement de poste.

SUD revendique la prise en compte des restrictions d’aptitude des agents par l’adaptation du poste de travail ou le reclassement dans un autre emploi et une meilleure intégration au sein des équipes.


Formation

La formation est un droit qui n’est pas exclusivement réservé à l’adaptation au poste de travail. Elle doit être mise en œuvre tout au long de la carrière et être activée à l’initiative de l’agent pour envisager, s’il souhaite une reconversion ou une évolution professionnelle. Les fonds de la formation, pris sur la masse salariale, doivent participer à l’émancipation ou la promotion sociale pour le salarié. Ils sont de plus en plus utilisés pour la productivité et l’employabilité.

SUD revendique un plan de formation favorisant l’accès aux formations professionnelles et personnelles pour tous les agents (titulaires, contractuels, emplois aidés...)


Action sociale

Mutuelle santé
De nombreux collègues ne possèdent pas de couverture santé complémentaire ou de garantie maintien de salaire. SUD revendique une augmentation du montant de la participation de l’employeur permettant aux agents d’obtenir une couverture santé et prévoyance optimale.

Titres restaurant
SUD revendique une revalorisation de leur valeur faciale et l’octroi de chèques déjeuner aux agents des collèges pour les journées où la restauration scolaire ne fonctionne pas.


Égalité femmes-hommes

Dans une collectivité fortement féminisée (65% des agents du CG35), des facteurs peuvent expliquer la plus grande précarité des femmes :
- 91% des agents du CG35 travaillant à temps partiel sont des femmes,
- dans l’accès aux postes à responsabilité, la part des femmes diminue à mesure que la position hiérarchique s’élève (même si ce constat est plus pondéré au CG35 qu’ailleurs),
- un écart de salaires moyen entre les hommes et les femmes : +10% en A et +4,5% en C.

SUD luttera pour réduire ces inégalités.


Santé - QVT

La santé au travail ne se négocie pas, l’employeur a obligation de mettre en œuvre :
- la prévention des pathologies,
- des organisations de travail stables,
- des moyens suffisants en personnel et des équipements de protection adaptés.

Suite à l’enquête sur les risques psycho-sociaux, l’administration a engagé la démarche Qualité de vie au travail (QVT). SUD prend part à la réflexion sur le plan d’action en portant une attention particulière aux agents exposés à une forte pénibilité et au respect des obligations légales de l’employeur en termes de santé et de sécurité.

Plus largement, SUD se bat pour une amélioration des conditions de travail :
- en mettant l’humain au cœur des organisations,
- en combattant les logiques de rentabilité et de management individualisé, principaux facteurs de souffrance au travail.


Temps de travail - Salaires

SUD continuera à défendre le statut du fonctionnaire et l’accord sur le temps de travail
négocié dans la collectivité.

SUD réclame que les heures écrêtées (= 50 ETP en 2013) soient prises en compte : possibilité de récupération par les agents et/ou création d’emplois à la hauteur des besoins dans les services.

SUD est opposé aux primes « à la performance » ou « au mérite » conditionnées aux évaluations individuelles et aux objectifs remplis.

Face aux bas salaires et aux faibles pensions de retraite, SUD revendique :
- une revalorisation salariale conséquente en faveur des agents, particulièrement de catégorie C,
- une carrière linéaire pour tous les agents avec un déroulement de carrière permettant d’atteindre le dernier échelon du dernier grade du cadre d’emplois,
- une harmonisation du régime indemnitaire permettant à terme son intégration au salaire.


Ne vous trompez pas de vote

car :

  • Les résultats obtenus au vote du Comité Technique conditionneront le nombre
    d’élus au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui seront désignés
    par les organisations syndicales
    .
  • Au CG, le Comité Technique sera paritaire et les votes des élus et des représentants de l’administration sera clairement identifié. En cas d’avis unanimement défavorable des élus du personnel, la question devra faire l’objet d’un réexamen et
    d’une nouvelle consultation du CT.

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