ce que Sud défend en CAP

guide - novembre 2014

En 2005, nous avions publié une guide intitulé « ce que Sud défend en CAP ». Ce document vient d’être actualisé, complété, augmenté, pour les élections professionnelles.


guide CAP

sommaire

1 - comprendre le statut
- les catégories
- les cadres d’emplois
- le recrutement

2 - le déroulement de carrière
- l’avancement d’échelon
- l’avancement de grade
- la promotion interne

3 - les critères défendus par les élus SUD
- l’âge
- l’ancienneté dans le grade, dans le cadre d’emplois et de services publics
- l’ancienneté dans l’échelon le plus élevé
- le mode d’accès au cadre d’emplois
- la règle des 2 ans
- la nature des fonctions
- la valeur professionnelle
- la mobilité obligatoire

4 - la catégorie C

5 - la catégorie B

6 - la catégorie A


préambule

Après plusieurs années de gel du point d’indice de la fonction publique et d’augmentation du taux de cotisation retraite, force est de constater que les fonctionnaires perdent chaque année du pouvoir d’achat. En témoigne la création de la GIPA en 2008 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) pour compenser cette diminution pour les agents parvenus au sommet de leur grille.

Si ce gel et la dégradation des carrières de la fonction publique est imputable aux gouvernements successifs, les employeurs territoriaux ne sont pas exempts de toute responsabilité. En effet, ils disposent d’un levier important pour améliorer le déroulement de carrière des agents, la loi leur confiant la détermination des ratios d’avancement de grade depuis 2010.

Depuis 2001, les élus SUD en CAP ont mené un travail important en CAP et dans les rencontres avec l’administration pour établir des critères clairs et objectifs, tant pour les avancements de grade que pour les promotions internes.

Les avancées sont conséquentes en catégorie C pour laquelle nous sommes parvenus à des critères partagés avec l’administration. Il reste du chemin à parcourir, tant les rémunérations dans cette catégorie sont scandaleusement basses, pour des cadres d’emplois comportant 4 grades (3 au plus dans la plupart des autres), avec autant d’obstacles pour parvenir au sommet. Mais pour les autres catégories, il nous faut en permanence rappeler les fondements mêmes du statut pour donner à tous les agents les mêmes chances de progresser.

Durant les quatre dernières années, le dialogue s’est renoué avec l’administration et SUD y a grandement contribué.

A la veille du renouvellement des représentants du personnel dans cette instance, SUD a décidé de rappeler le statut de la fonction publique territoriale, sa conception, son évolution. Mais pour SUD, les carrières des agents sont indissociables des enjeux du service public, au service duquel ils œuvrent collectivement.

Autant d’éléments qui fondent les interventions de SUD en CAP pour l’ensemble des agents (y compris, cela va de soi, appliqués à ses propres adhérents).

Lire la suite sur le document PDF (cliquer sur l’image)