Solidaires et PéPéCéR

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ce qui est bien dans PéPéCéR ?

- La réduction du nombre de/ grades : trois grades, c’est mieux que quatre !
- Le recrutement à l’échelle C 2 : cela satisfait la revendication immédiate de Solidaires !
- L’intégration des primes dans le traitement : certes, c’est un plus pour les futurs retraités ! - la revalorisation : c’est mieux que rien !

Ce qui, pour Solidaires, n’est pas bien dans dans PéPéCéR ?

- L’insuffisance des revalorisations indiciaires.
- L’insuffisance notoire du niveau d’intégration des primes dans de traitement.
- Le maintien de trois grades en catégorie C.
- Les conditions de reclassement et notamment celles des agents de l’actuelle échelle 4.
- La durée des carrières.
- La nouvelle évaluation et le/ RIFSEEP.
- La mobilité.
- Les mesures : quartiers prioritaires. les ZUS et l’Indemnité de résidence.
- La GIPA.
- L’avenlr de la Fonction Publique,
- Le passage en force du Gouvernement, Mme Lebranchu, Mme/ Glrardln et les négociations salariales.

PéPéCéR et l’insuffisance des revalorisations indiciaires ?

Solidaires dénonce insuffisances de revalorisa bons des grilles indiciaires. Lorsque l’on fait abstraction de l’intégration de l’indemnitaire, la revalorisation indiciaire est ridicule.

Le début de la grille de l’échellE 4 de la catégorie C a progressé, SMIC oblige, de quelques 60 points en dix ans, soit à peu près six points par an. La nouvelle grille du C 2 progressera de 9 point seulement en cinq ans, dont une partie résulte, à hauteur de 4 points, du transfert primes/points !

En réalité, la "revalo", c’est 5 points en cinq ans, soit un point par an ... Quelle ambition !!!

Cela nous laisse supposer que bientôt nous aurons à reparler du rattrapage par le SMIC, mais le gouvernement s’en protège quelques temps avec la revalorisation liée au transfert primes/points !

Solidaires exige la revalorisation de toutes les grilles indiciaires à hauteur de 60 points d’indice.

PéPéCéR et l’insuffisance du niveau d’intégration des primes

A la plupart des revendications portant sur la reconnaissance des qualifications revalorisation des carrières, les gouvernements ont répondu, lorsqu’ils l’on fait, par des mesures indemnitaires.

Pour Solidaires, le mécanisme de revalorisation (4 points d’indice) associé à la mise en place d’un abattement indemnitaire (13,92 euros), dénommé par le Gouvernement "transfert primes/points" et par Solidaires « déprime > est loin de répondre aux revendications des agents. Il permet au gouvernement d’afficher une "revalo" même si celle-ci est largement autofinancée par les agents. Résultat = 0 euro de revalorisation pour cette opération transfert primes/points.

D’ores et déjà, Solidaires exige la suppression de cette "déprime" sur le traitement des agents.

PéPéCéR et le maintien de trois grades dans ta catégorie C ?

Solidaires dénonce le maintien de trois grades dans la future carrière C.

Notre revendication porte sur la création d’une carrière linéaire (un seul grade) avec un échelon de stagiaire en bas de grille pour les agents recrutés sans- concours.

Quel est l’intérêt d’inventer un grade de recrutement sans concours (le C 1) avec une plage indiciaire totale de 32 points en 25 années de carrière et dans lequel les agents progresseront d’un point d’indice à chaque d’échelon du 1er au 5ème échelon ?

PéPéCéR et les conditions de reclassement dans la nouvelle carrière ?

Solidaires dénonce les conditions lamentables des reclassements dans les nouveaux grades. Les agents qui ont vécu ce genre de situation en 2005, lors de la mise en place de la carrière Jacob, vont revivre la même chose et donc avoir les mêmes rancœurs. Rares seront les agents qui ne vont pas, malgré un gain indiciaire minime largement autofinance, reculer dans la carrière et ainsi rallonger le temps qu’il leur faudra pour atteindre le dernier échelon du grade terminal.

Les plus lésés sont sans doute les agents classés actuellement dans l’échelle 4 et qui ne pourront en 2016 être promus dans l’échelle 5. IIs verront leur situation se dégrader très nettement en 2017.

Solidaires a dénoncé ces mesures de reclassement tout au long des.négociations et a été jusqu’à déposer des amendements au CSFFE du 9 février 2016 pour que ces agents soient préalablement à leur reclassement dans le C 2, d’abord classés dans l’actuelle échelle 5. Ces amendements ont été rejetés par le gouvernement.

Solidaires a notamment soulevé les risques d’enjambements que pouvaient subir ces agents par rapport à ceux qui seront recrutés ultérieurement. Jamais la DGAFP n’a accepté de débattre de ce problème !

Ce n’est qu’à l’examen tout récent du projet de décret que nous constatons que l’Administration a bien pris en compte nos remarques mais en y répondant de la manière la plus perverse possible.

Plutôt que de tenir compte de notre revendication de transit par l’échelle 5 avant reclassement dans le C 2, elle campe sur ses posions en "déclassant" très nettement les agents de l’actuelle échelle 4 et s’en arrange, en modifiant à la baisse les conditions de classement dans le C 2 des agents recrutés après le 1er janvier 2017.

PéPéCéR et la durée des carrières ?

La durée des carrières n’est pas forcément rallongée. Ce sont les reclassements (lire de déclassements) dans les nouvelles carrières qui génèrent des reculs importants et éloignent donc les agents de la fin de carrière. Autrement dit. la durée des carrières théoriques n’est peut-être pas rallongée mais celle des carrières réelles, oui !

PéPéCéR et les statuts particuliers ?

La DGAFP veut tout cadrer jusqu’à se déclarer "grand ordonnateur de la GRH de la Fonction Publique" (Gestion des Ressources Humaines et non Gestion Humaine des Ressources).

Concernant les carrières, elle veut tout uniformiser en harmonisant sur le moins disant Elle renvoie à la rédaction des statuts particuliers le soin de préciser certaines dispositions de la partie "carrières" de PPCR !

Pour Solidaires, vouloir tout harmoniser, c’est nier les différences dans les métiers exercés, dans les qualifications exigées, dans les technicités nécessaires au bon accomplissement des missions dévolues aux agents.

Fantasmer sur une GRH "Fonction Publique", c’est nier les cultures différentes et historiques des administrations, des ministères. C’est aussi condamner les règles de gestion, certes imparfaites, mais négociées dans l’intérêt des agents et du service public.

PéPéCéR et l’évaluation professionnelle ?

Dans le cadre de non accord PPCR, la DGAFP a l’intention de mettre en place un nouveau système très pervers :
- l’entretien d’évaluation ne serait plus annuel mais triennal. Un tiers des agents passeront donc à la moulinette chaque année. Avec cette mesure, la DGAFP reconnaît sans doute le côté chronophage du dispositif actuel.
- sur le nombre d’agents qui seraient évalués chaque année, 25 % d’entre eux pourront bénéficier d’une réduction. La DGAFP prône l’élitisme.
- la réduction attribuée serait de 8 mois.
- ce bonus d’ancienneté ne serait pas écrêtable pou les changements d’échelons (ce qui nécessite la suppression des notions de cadences moyennes et minimales) ou lors d’une promotion de grade au sein d’un même corps.
- aucune réduction ne pourrait être attribuée pendant les six premières années de fonctions dans un corps quel que soit le classement d’échelon dans le grade d’accueil.

Par ailleurs, le dispositif préconisé par la DGAFP est encore une fois l’occasion pour le Gouvernement de rogner sur le GVT (glissement vieillesse technicité). En effet :
- Dans le système actuel : 300 agents produisent annuellement 270 mois de réductions d’ancienneté (90 mois pour 100 agents).
- Dans le nouveau système : 100 agents sur les 300 sont évalués chaque année. 25% d’entre eux pourront se voir attribuer une réduction de 8 mois, soit 25 X 8 = 200 mois (au lieu de 270.....).

Une première réunion s’est tenue à la Fonction Publique le 17 décembre 2015. La DGAFP organisera d’autres réunions pour finaliser son projet au cours du premier semestre 2016.

Dans celte perspective, la DGAFP prépare le terrain en instaurant dans les décrets des échelons à cadence unique en remplacement des durées moyennes et minimales (lorsqu’elles existaient encore) dans toutes les carrières. La "cadence unique" que tout le monde intitulera très rapidement tout simplement la "cadence" prépare le terrain de la nouvelle évaluation.

Le calendrier de mise en place des nouvelles carrières et des échelons à cadence unique a amené la DGAFP à prendre quelques mesures de précaution en garantissant aux agents la garantie de maintien des réductions acquises avant la mise en place de la nouvelle évaluation, probablement à des dates différentes selon les catégories.

PéPéCéR et le RIFSEEP ?

C’est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSE-EP : régime indemnitaire tenant compte :
- d’une part des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE),
- et, d’autre part, de l’engagement professionnel (EP),
a été mis en place pou formater la rémunération de tous les fonctionnaires.

Les 1800 régimes indemnitaires actuels ont en effet provoqué le "bug" de l’ONP Opérateur National de la Paie) !

En conclusion, le RIFSE-EP est sensé faire rentrer tout le monde dans le même moule et les allocataires de la PFR sont les premiers à basculer dans le dispositif.

Le RIFSE-EP a deux jambes, qui collent très bien avec la nouvelle évaluation (voir ci-dessus) :
- la première (IFSE
peut être revue tous les trois ou quatre ans et pas forcément à la hausse (dixit le décret)
- a deuxième (EP) peut être ajustée tous les ans entre 0 euro et XXXX euros et là on est en plein dans la modulation en fonction du "mérite".

Solidaires ne cessera de se battre contre la rémunération au mérite !

PéPéCéR et la Mobilité ?

Une infirmière de la Fonction Publique d’État pourrait se recaser dans la Fonction Publique Hospitalière si son emploi est supprimé !
Un agent de mairie pourrait rejoindre un poste à l’Éducation Nationale !
Un agent des Finances pourrait rejoindre un poste à la mairie !
C’est ça, la "mobilité" prônée par le gouvernement !

Un agent C peut être agent C partout. Un agent B peut être agent B partout. Un agent A. peut être agent A partout. Un manager peut être manager partout (peut-être).

Lors de sa récente mobilité "forcée", Madame Lebranchu a déclare : "Ministre, c’est une fonction, ce n’est pas un métier" et elle a été virée !

Pour Solidaires, être fonctionnaire dans telle ou telle administration, c’est bien évidemment exercer des fonctions au service des usagers, dans un service public particulier. Mais, le bon exercice de ces fonctions exige une connaissance du "métier", des qualifications, une technicité, un savoir être, un savoir-faire, une formation initiale et en cours de carrière, et donc toute une expérience...

Non, Madame la Ministre, les fonctionnaires ne sont pas comme les Ministres. Ils ne souhaitent pas changer de ministère ou de porte feuilles et donc de "fonctions" au gré de divers remaniements et ils ne souhaitent pas pouvoir être virés comme les Ministres !

En fin de compte, vous voyez, c’est comme s’ils avaient un statut, avec des obligations mais aussi des droits !

Solidaires est pour la mobilité vraiment choisie et contre la. mobilité forcée ou contrainte.

PéPéCéR et Quartiers Prioritaires de la Ville, ZUS et indemnité de résidence ?

Le Gouvernement souhaite valoriser les agents qui exercent leurs fonctions dans les quartiers prioritaires de la ville (type ZUS).

La mesure décidée consiste à faire bénéficier ces agents d’un taux de promotion au grade supérieur amélioré par rapport au reste de la population.

Solidaires a dénoncé le caractère discriminatoire et ingérable de cette mesure et rappelé que les agents concernés attendent, en plus des dispositifs actuels, des mesures immédiates (logements, action sociale, indemnitaire) et pas l’hypothétique perspective d’une amélioration lointaine et improbable de leur déroulement de carrière.

En parallèle, le Gouvernement compte revoir (voire supprimer) l’octroi de l’indemnité de résidence tout en prévoyant, semble-t-il, la mise en place d’une garantie pour les agents qui en sont aujourd’hui attributaires (ce qui justifie le "voire supprimer").

PéPéCéR et la GIPA ?

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) est versée aux agents dont le traitement indiciaire, et uniquement indiciaire, n’a pas suivi l’évolution du coût de la vie sur les quatre années antérieures. L’indemnitaire n’est pas pris en compte.

L’opération transfert primes/points, même si de ne va pas augmenter le "net à payer", se concrétise donc par une augmentation du traitement indiciaire.

En conséquence, l’opération transfert primes/points aura pour effet, sinon d’écarter des agents du versement de la GIPA, du moins d’en réduire le montant !

De plus, la DGAFP a laissé entendre, lors des négociations de 2015, qu’elle s’interrogeait sur le fait de poursuivre le versement de la GIPA aux agents qui ne se situaient pas dans les échelons terminaux !

Et comme les conditions de reclassement vont éloigner les agents des échelons terminaux...

PéPéCéR et l’avenir de la Fonction publique ?

Allez, soyons clair !

PPCR "avenir de la Fonction Publique", comme baptisée par l’ex-ministre de la Fonction Publique, ce n’est ni plus ni moins que la mise œuvre de plusieurs dispositions visant à "accompagner" les agents dans l’immense chantier de casse du statut général et des services publics !

PéPéCéR et le passage en force du gouvernement ?

Admettons que le Gouvernement ait dans l’idée de détériorer la situation des fonctionnaires et qu’il engage pour cela une négociation avec les fédérations de fonctionnaires. Il peut s’y prendre, par exemple, en noyant le poisson dans le but de trouver une "caution solidaire" auprès de certaines d’entre elles.

Il sollicite un accord mais ne recueille pas un avis majoritaire.
Il passe néanmoins en force !
Pourquoi ?

Parce que la mise en œuvre de ses propositions est indispensable pour poursuivre la casse du service public, du statut, des droits et garanties des agents. Cette casse préconisée par la "réforme de l’État" est rappelée à chaque nouveau ministre sous l’impulsion de la technocratique DGAFP.

Nous ne sommes pas tombés dans le panneau et, pour mettre en œuvre tout cela, le Gouvernement n’a pas eu et n’aura jamais la "caution solidaire" de Solidaires !

PéPéCéR et Madame Lebranchu ?

Il y en a un qui a dit à un moment : "si tu reviens, j’annule tout ! "
II y en a une qui n’a cessé de dire : "si tu ne signes pas, j’annule tout ! "
Pour le premier, ele n’est pas revenue !
Pour la deuxième, elle n’a pas eu les signatures escomptées, elle n’a rien annulé et elle est partie !

PéPéCéR et Madame Lebranchu, Madame Girardin et la négociation salariale de février 2016 ?

Madame Lebranchu a annoncé des négociations salariales en février 2016.
Elle a dit : "je vais dégeler le point d’indice mais ce sera une augmentation purement symbolique !".

Madame Girandin reprend le dossier et devrait donc piloter les négociations salariales décidées par l’ex-gouvernement.

Quel dégel peut-on espérer, en pleine période hivernale, de la part de la nouvelle Ministre de la Fonction Publique, Saint Pierraise d’origine, et déjà surnommée "la ministre qui vient du froid ?"
Solidaires revendique la revalorisation du point d’indice à 5 euros et l’attribution uniforme de points d’indice à tous les agents afin de limiter les écarts de rémunérations.

Solidaires n’est « PPCR » (Pas Pour Ces Reculs)