Région - CHSCT : Pourquoi nous avons voté non !

Un inédit CT / CHSCT (??!) s’est réunit ce mardi 5 mai avec comme unique ordre du jour « Protéger les autres, Se protéger, Vous protéger – Réussir la sortie progressive du confinement sanitaire ». Les échanges ont porté sur le document mis à disposition des agent·e·s dès lundi sur Kelenn. Ce document et les questions liées au déconfinement ont fait l’objet de nombreuses remarques et questions de l’Intersyndicale CFDT - CGT - FO - SUD - UNSA.

Il s’agissait (enfin) du premier CHSCT depuis le début de la crise sanitaire. A l’issue de débats difficiles car organisés en audioconférence, le syndicat SUD a été le seul à se prononcer contre l’avis demandé par la collectivité sur le sujet. Pourquoi ?

Un travail conséquent de l’administration

Tout d’abord, commençons par saluer le travail de l’administration. Il s’agit effectivement d’un travail fourni qui permettra aux agent·e·s de trouver les repères nécessaires dans la plupart des situations . Nous nous satisfaisons de voir apparaître des demandes que nous avions adressées par courrier : mise en place de mesures de prévention liées à l’épidémie, distribution de masques, obligation d’utiliser un produit virucide dans les protocoles de nettoyage / désinfection. Ces demandes nous avaient été refusées à l’époque donc nous saluons le revirement. Nous espérons d’ailleurs qu’il en sera de même pour les remarques que nous avons formulées lors du CHSCT après le gros travail réalisé en Intersyndicale CFDT - CGT - FO - SUD - UNSA et par ... les agent·e·s eux·elles-mêmes car nous avons aussi repris leurs interrogations quand nous ne pouvions y répondre.

Des questions toujours sans réponse

Ce travail a permis de mettre en avant un certain nombre de lacunes dans le document. Le fait est que les délais de transmission des documents n’ont pas permis à l’administration de répondre à l’ensemble de nos interrogations car nous n’avons reçu le dossier CT / CHSCT le samedi 2 mai seulement. Pourtant certaines d’entre elles sont essentielles. Nous ne savons pas par exemple comment va concrètement s’organiser la reprise sur les postes. Comment se dérouleront les distributions des matériels nécessaires à l’application des protocoles sanitaires décrits ? Quels moyens supplémentaires seront mis à disposition des télétravailleurs·euses ? Comment seront pris en charge les frais supplémentaires liés aux nouvelles instructions de l’administration (prise en charge des repas en l’absence de restauration, nettoyage à domicile, frais liés au télétravail etc) ? Certains de ces frais peuvent mettre en difficulté des agents à la situation déjà précaire.

Nous n’allons pas vous dresser ici la liste des questions mais la longueur de la liste adressée à l’administration montre bien le niveau élevé d’inquiétude des personnels. Nous y reviendrons dans un autre article. La surdité assumée de l’administration à ces demandes démontre bien ce que nous dénonçons depuis des mois : un dialogue social qui se résume souvent à des communications à sens unique. Pourtant cette période de crise est l’occasion de constater que les collectivités où les choses se déroulent avec le plus de sérénité sont celles qui mettent en oeuvre une concertation étroite avec les agent·e·s qui sont les premiers·ères acteurs·trices de leur propre sécurité sanitaire. Dialoguer et écouter les agent·e·s en cette période est E.S.S.E.N.T.I.E.L !

De vives inquiétudes sur une partie des dispositions

Certaines indications contenues dans le document nous paraissent dangereuses : les masques en tissu ne sont ni des équipements de protection individuelle, ni des dispositifs médicaux. Contrairement à ce que l’on entend souvent, leur fabrication ne répond pas à une norme AFNOR mais à une simple spécification qui ne peut en aucun cas être assimilée à une norme française. Ces masques sont destinés à prévenir la projection de gouttelettes. Ils ne protègent qu’imparfaitement les individus, et ne peuvent assurer qu’une protection collective. En un mot : vous êtes surtout protégés si tout le monde en porte. Or rien n’oblige tout le monde à en porter. Y compris la Région au sein de ses services. Et surtout, le port de ces masques est préconisé par la Région lorsque la distance barrière ne peut pas être respectée ou dans les locaux qui ne peuvent être aérés (magasins, ateliers, lingeries ...). Cela signifie concrètement qu’un·e agent·e dans cette situation sera imparfaitement protégé·e par un simple masque en tissu. Les masques chirurgicaux sont introuvables comme l’indique la Présidente du CHSCT suite à nos remarques ? Alors comment font toutes les entreprises qui proposent déjà des masques adaptés à leurs salarié·e·s ?

Autre point important : un masque en tissu doit être lavé à 60° pendant 30 minutes, et non être lavé à 60° dans un cycle de 30 minutes comme l’indique le document de la Région. La différence est importante. Contrairement aux masques non tissés (chirurgicaux, FFP2, FFP3), les masques en tissu sont hydrophiles, c’est à dire que l’humidité imprègne le tissu. Un masque en tissu peut donc devenir malsain, un vrai nid à microbes ou à ... virus s’il est mal nettoyé. Cela peut aussi le rendre dangereux s’il est utilisé dans des conditions humides et rien n’est indiqué à ce sujet dans le document de la Région. Dans tous les cas, vous ne devez pas l’utiliser plus de 4 heures.

Enfin, il nous semble essentiel de mener une évaluation des risques qui permette d’identifier l’ensemble des situations où les distances barrières sont susceptibles de ne pas être respectées. Elle doit se faire en concertation avec les agent·e·s et être retranscrite dans le document réglementaire utilisé à cette fin : le document unique. Or, même s’il s’agit d’un travail conséquent, l’analyse a omis certaines situations de travail et le document unique n’a pas été évoqué une seule fois lors de la réunion !

En conclusion

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le syndicat SUD a décidé de voter CONTRE. Nous ne remettons pas en cause 98 % du document, nous estimons qu’il est souvent une très bonne base de travail, mais nous ne pouvions valider un document qui nous laissait de telles interrogations et de telles inquiétudes.

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