Comité Technique Paritaire - réunion du 9 décembre 2013

Réorganisation des Centres d’Exploitation

Le dossier le plus important de ce CTP est la réorganisation des centres d’exploitation (CE) des routes départementales. Ce projet, en cours d’étude depuis 2 ans, n’a toujours pas associé les agents concernés.

A l’appel de l’intersyndicale portée par la CGT, une quarantaine d’agents des routes s’étaient rassemblés devant la salle du CTP pour faire passer un message (qui est sans équivoque) :
- réorganiser, oui c’est possible ;
- au bon moment, c’est mieux ;
- mobilité, oui, mais proximité.

Leurs revendications ont été lues par la CGT dans une déclaration préalable jointe au PV du CTP.

Le projet de réorganisation qui va se décliner de 2014 à 2018 a été conçu sans réelle association des personnels ni des organisations syndicales. Il prévoit 7 fermetures de centres avec des regroupements et des déplacements dans de nouveaux bâtiments. Ces réorganisations auront des conséquences pour les agents (mobilités contraintes), pour le service public (éloignement des routes entretenues du centre) et aussi pour les usagers de la route, en particulier en période hivernale.

Les personnels ont fait des propositions concrètes tant sur l’implantation des centres que sur le rapatriement en régie des travaux confiés au privé.

Aux cours des débats, la CGT est intervenue notamment sur les aspects techniques. La demande immédiate des personnels est que « plus rien ne doit être enlevé des centres, pas un matériel, pas un dépôt de matériaux », comme cela se passe aujourd’hui. Il faut même un retour des matériels au moins pour maintenir le service public et arrêter de le réduire. Ce point semble acquis lors des échanges.

De la même façon, la révision des modalités de location du matériel aux CE par le parc départemental est un principe acquis. Madame Geoffroy (vice-présidente du CG et présidente de séance du CTP) considère la question du matériel essentielle. Elle ajoute, que suite à l’audit du parc actuellement en cours, des décisions seront à prendre car il faut une réponse adaptée.

Sur le centre de Combourg, où encore une fois les agents n’ont pas été consultés (voir compte rendu de la visite CHSCT), la CGT dénonce un gaspillage d’argent public : il n’est pas judicieux d’investir 400 000 euros dans un lieu inadapté (centre ville) qui ne pourra évoluer (terrain trop petit).

La CFDT intervient sur les problèmes de méthodes et de « privatisation rampante ».

SUD insiste sur les conséquences de la méthode en termes de souffrance au travail des agents : deux ans d’attente sans être associés sur une réorganisation les concernant directement, maintenant 5 ans d’incertitude pour certains pendant que le travail se déqualifie au profit du privé avec le départ du matériel. Pour SUD, il ne faut par chercher ailleurs l’insécurité au travail relevée en particulier sur les routes par l’enquête SECAFI.

La résistance au changement est en haut, il y a un problème de confiance envers le terrain.

Mme Geoffroy répond en affirmant l’importance de faire participer les agents et demande que cela soit le cas dans les groupes de travail qui vont se poursuivre. Elle accorde que le CTP sera saisi sur chaque fermeture et ouverture de centre.

Mme Quinaut, directrice générale des services, apprécie les propositions syndicales et indique qu’elles ont déjà fait évoluer le projet et que cela va continuer en ce sens. Elle indique que la collectivité fait un effort financier non négligeable pour le service public (investissement dans les bâtiments) et que ce n’est pas pour ensuite confier les missions au privé. Sur la méthode, elle reconnaît qu’il y a des progrès à faire pour consulter les agents et les organisations syndicales. Il faut travailler à un protocole pour savoir qui on associe et quand : il n’est pas question pour autant de faire participer les agents à tous les niveaux et elle rappelle que la décision revient aux élus du Conseil général.

Cela aurait été insécurisant de présenter tous les scénarios aux agents mais ils auront toute leur place dans la seconde phase.

A l’opposé, les DGA concernés, M. Gillouard (Pôle Territoire) et M. Gourvennec (Pôle Construction) revendiquent avoir appliqué une bonne méthode en s’appuyant uniquement sur l’encadrement, notamment intermédiaire.

Alors que la CFDT pointe la divergence des points de vue, Mme Quinaut s’offusque accusant les syndicats de vouloir les diviser.

SUD signale que l’administration est mal placée pour parler de division, ce qu’elle pratique régulièrement, et s’interroge encore une fois sur la peur d’entendre ce que les gens de terrain ont à dire.

Mme Geoffroy clôt les échanges et met au vote en ajoutant :
- la nécessité d’associer les gens de terrain aux groupes de travail,
- l’organisation d’échanges avec les organisations syndicales pour le matériel en lien avec l’audit du parc.
- un réexamen du projet de réaménagement du centre de Combourg,
- un passage en CTP (CT à partir de 2015) à chaque fermeture et ouverture de centre.

Bien que reconnaissant les avancées pour l’avenir, sur le projet de réorganisation présenté, les organisations syndicales votent contre, l’élue et l’administration pour.

Tableau de suivi des CTP

SUD fait remarquer que plusieurs bilans, suite à des changements d’organisation ou de fonctionnement de services, devaient parvenir avant la fin de cette année (2013). L’objectif était, après une période de fonctionnement et s’il y avait lieu, d’avoir la possibilité de réviser les changements pour l’année qui va commencer (2014).

Mme Abel (DGA du Pôle Ressources) indique que le temps leur a manqué et il n’y a pas d’urgence, les bilans sont en cours.

Fermetures annuelles 2014

Chaque année, l’administration propose des dates de fermeture obligatoire des services, interrompant le service public et imposant aux agents de prendre un congé ces jours là, ce qui n’a jamais été négocié.

Comme chaque année, il n’y a pas de débat.

Les organisations syndicales s’abstiennent, l’élus et l’administration votent pour.

Fermetures de la crèche

SUD demande de dissocier le vote sur les fermetures pour journées pédagogiques de celui sur fermeture en période de congé et pour travaux. Mme Geoffroy accepte la demande.

Vote à l’unanimité pour sur les fermetures pédagogiques.

Sur les autres fermetures, SUD demande si les parents ont été consultés et si des solutions alternatives de garde leur ont été proposées.

Mme Abel (DGA Ressources) répond qu’il n’y a eu ni consultation ni proposition. Selon elle, les parents sont prévenus suffisamment à l’avance pour qu’ils s’organisent.

Vote : 9 contre (SUD et CFDT), 2 abstentions (CGT et FO).

Rapport annuel sur le handicap (pas de vote)

Le taux de travailleurs handicapés est en légère hausse malgré la faiblesse des recrutements extérieurs (à cause de « l’effectif constant »). Le nombre de situations internes est en augmentation et les problématiques liées au reclassement s’accentuent.

Les efforts à fournir sont sur les parcours de reclassement et sur l’accueil dans les services.

La CFDT questionne les moyens mis à disposition de la mission et de la DRH en général pour faire face à ces situations. Elle revendique un poste d’ergonome.

SUD s’interroge sur le volume de postes disponibles pour les agents concernés par un reclassement une fois qu’ils seront formés sur un nouveau métier alors que nous sommes à effectif constant.

La CGT rappelle qu’il faut réfléchir à ré-internaliser des missions pour proposer des emplois et, que d’autre part, les situations arrivent tardivement à la mission accompagnement.

Mme Geoffroy est favorable à l’étude d’un poste d’ergonome mais peut-être pas tout de suite.

SUD remercie Mme Geoffroy de répondre à sa question restée sans réponse au dernier CHS à propos d’un ergonome sur la collectivité.

M. Gallais, DRH, signale que les moyens ont été renforcés sur la mission reclassement. Et que, pour accueillir les agents en reclassement, il y a 50 « supports » au PAT (Pool d’Affectation Temporaire) et une centaine possible avec les départs en retraite et les départs à l’externe.

Si les efforts pour l’intégration et le reclassement sont unanimement reconnus, SUD reste inquiet de la progression du nombre de situations internes prises en charge : c’est la prévention qui devrait être mise en avant.


déclaration préalable intersyndicale

lue par la CGT et signée par Sud, FO et la CFDT

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres du CTP,

Notre intervention va se dérouler en 3 points :
1 - Notre avis global sur vos objectifs, la méthode et le contexte.
2 - Votre projet de réorganisation avec :
- Les créations de centres et les moyens de service public ;
- Les Fermetures programmées.
3 - Nos propositions.

1 - Nous sommes sur un projet qui a été annoncé par Mme Quinault aux agents lors des vœux 2012. Presque 2 ans se sont écoulés depuis et encore 5 ans sont à venir avant d’en voir le terme.

C’est aussi une réorganisation qui intervient dans un contexte de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Comme vous le savez, le projet de loi se finalise actuellement.

Il impactera encore après 2017 des changements de compétences en matière de gestion du réseau routier. Comment, en dehors de l’aspect métropolisation, penser que des modifications de celui-ci vers l’intercommunalité n’auront pas lieu. (Allusion à un futur déclassement du réseau de catégorie D).

Rappelons aussi que les agents des routes ont déjà été transférés très récemment. Les transferts de personnels tels que pratiqués au coup par coup depuis 2004 font perdre de l’adhésion à l’idée d’avancer ensemble.

La CGT à été reçue, à sa demande, le 1er Juin 2012 par C. Martins. Il nous a confirmé son attachement à un service public fort, à l’intérêt de sécuriser les missions du Département, de les faire correspondre au mieux à l’évolution du réseau routier départemental et d’améliorer les conditions de travail.

Des engagements en matière de mobilité maximale des agents ont aussi été affirmés lors de cette rencontre.

Cet échange a fait suite à un courrier intersyndical en date du 16 Juillet 2012 qui demandait que, sur une réorganisation aussi conséquente que celle envisagée, des éléments financiers et organisationnels précis puissent venir étayer les décisions qui sont prises :
Positionnement et organisation des centres, avec les moyens matériels et humains envisagés. Référentiel de linéaire par agent.
Distances et délais d’intervention, temps de trajets domicile/travail et impact sur la Viabilité hivernale et le traitement du réseau N4, etc.

La plupart de ces éléments ne nous ont été transmis que le 7 Novembre 2013. 16 mois après et veille au soir de la réunion ou le projet nous a été présenté concrètement. Nous sommes toujours dans l’attente des conditions dans lesquelles pourra intervenir la Viabilité Hivernale et les évolutions sur le matériel.

Le rapport présenté au CTP laisse apparaitre des réflexions issues de groupes de travail. Quelle en était la composition ? 37 personnes dont 5 REER, 1 AM, 0 AT !

La demande des organisations syndicales était d’avoir une participation active des agents de terrain au sein des groupes de travail pour permettre d’aborder de façon commune ce projet de réorganisation.

A aucun moment cette idée n’a pu traverser l’esprit de la collectivité et le refus a été total. Cela nous a donc amené dés le début à travailler sur un contre projet avec les agents, tant sur la réorganisation que sur la mobilité. Nous l’aborderons en 3e partie.

Avant d ‘aborder le 2e point, rappelons notre position concernant les projets de réorganisation au sein de la collectivité.

Nous ne sommes pas hostiles à ce qu’une collectivité puisse se réorganiser. En aucun cas, par contre, nous ne cautionnerons un projet qui met l’agent de sa poche. Quand c’est le cas, on appelle ca un Plan Social.

Certains éloignements géographiques domiciles/travail opérés ces derniers temps au sein de la collectivité sont inadmissibles. Cela l’est d’autant plus qu’ils touchent majoritairement des agents de catégorie C dont le pouvoir d ‘achat est particulièrement malmené depuis plusieurs années. Le développement durable n’est pas qu’un mot…

2 - Pour ce qui est du projet, sachez qu’en dehors des créations de centres, nous sommes nous aussi attachés à un service public de qualité fait par des agents publics avec des moyens publics.

Pour les routes, la tendance est à l’inverse depuis notre arrivée dans la collectivité. Nous en avons un exemple concret sur le secteur de C. martins avec la privatisation d’une partie du débroussaillage.

Pourquoi en arrive-t-on là ?

Parce que la gestion des matériels en location, telle que pratiquée aujourd’hui, et les contraintes budgétaires des dernières années pourraient tendre à dire qu’il faut accepter de telles dérives.

Non, il faut pour les centres d’exploitation des moyens adaptés à l’évolution des missions.

Sur cet aspect, nous vous autorisons à voir ce qui se fait dans le privé pour que nous puissions avoir les moyens de ramener certains travaux en régie. (ex. de la demande de tractopelle pour curage à la demande.)

Les 5 nouveaux centres à l’horizon 2017-2018 :
- les créations de Pipriac, du Theil, de Pleumeleuc et Tremblay paraissent cohérentes ;
- nous sommes réservés sur celle de Chateaugiron qui deviendrait centre limitrophe à Rennes Métropole s ‘il n’y avait pas convention à l’issue de la loi.

Globalement le redécoupage des secteurs à terme parait sensé. Il convient cependant de noter un allongement des durées d’intervention non négligeable sur certains centres après regroupement.

La viabilité estivale et hivernale peut aussi se trouver impacté (plus de linéaire, moins de dépôts de sel etc.).

Les fermetures programmées

Plerguer :la fermeture de ce centre est programmée en 2014.avec une répartition des effectifs d’agents vers la Gouesnière et Combourg.

Plusieurs questions restent en suspens :
- le centre de la Gouesnière peut il accueillir des effectifs supplémentaires dans de bonnes conditions ?
- le centre de Combourg est particulièrement vétuste, petit et ne correspond pas du tout à un centre en capacité de voir son effectif passer de 9 à 20 agents avec les ENS.

C’est un non sens total en matière de conditions de travail.

Est-il judicieux de mettre plus de 400 000 € dans un centre qui ne vaut pas un clou et est appelé à disparaitre à terme ?

Y a-t-il urgence à fermer le centre de Plerguer ?

Hédé sur l’agence de Rennes. Vous écrivez que ce centre pourra être fermé à l’horizon 2017, ce qui n’est pas une certitude. C’est tout le sens de notre demande du 8 Novembre.

Effectivement, ce centre n’était plus centré avec la création de l’agence de Rennes. Comment ne pas prendre en compte sur ce secteur le fait que le pays de Becherel intègre Rennes Métropole. La gestion de cette partie du réseau hors agence par celle de Brocéliande nous parait inadaptée.

Argentré du Plessis : ce centre est en bon état, fonctionnel et se trouve bien sur son secteur .

Son seul souci est son faible effectif. A quoi est-il dû ? A un nombre d’agent qui n’a jamais correspondu au linéaire. Si l’on fait le calcul de son effectif actuel sur le coefficient donné + la prise en compte de la LGV, on devrait trouver 8 agents au lieu de 6.

En remettant les 2 agents redonnés sur l’agence de Vitré ; ce centre retrouverait un effectif cohérent et sa fermeture ne serait plus justifiée.

3 - Nos propositions

De façon générale, les agents passent peu de temps dans les centres d’exploitation. Ils sont plus attachés à la question des moyens matériels et des questions de sécurité sur le réseau.

Des évolutions ont eu lieu dernièrement en matière de fauchage (Roto faucheuses à l’avant par Ex.) Il faut continuer cependant, car des retards considérables ont été pris sur certaines communautés de communes .Pour la plupart, elles font la totalité des travaux d’entretien des chaussées en régie.

Un Exemple concret : la suppression de la super épareuse de Plélan est une erreur de gestion et dire que l’on gagne 10 000 € à l’année relève du petit calcul .

Pourquoi ?

Le fait, par exemple, d’avoir une machine à l’année permet de faire les haies bordantes. Cela évite d’avoir recours à un lamier (ce travail pourrait aussi être ramené en régie sur l’ensemble du département si l’on en disposait).

Comment aussi penser Mme Huon, après avoir vu comme nous un agent des collèges s’évertuer pendant plusieurs jours à faucher des rampants de 15 % sans moyen adéquat, qu’il ne peut en être autrement.

Une super épareuse aurait fait ce travail en 30 minutes. Il faut se poser la question de manière globale.

Des mutualisations à plus grande échelle sont possibles. Des TMS, des Reclassements en moins : quel gains pour cela ? Plus de 10 000 €/agent sans doute. (réflexion à l’ensemble de la collectivité sur l’optimisation).

Nous réitérons aussi la demande d’avoir, dans chaque nouveau centre, un tractopelle à la place des chargeurs.

L’audit du parc doit permettre d’avancer sur les moyens mis à disposition des centres ; Il serait opportun d’entendre les agents sur cette question.

Les centres

Nous invitons la collectivité à revoir sa position sur le centre de Combourg. L’investissement prévu est vécu comme un réel gaspillage de l’argent public par les agents.

Il n’y a pas d’urgence à fermer Plerguer.

Si la faiblesse des effectifs est la raison, il pourrait être étudié une répartition transitoire entre les 2 centres (8+7). Cela permettrait d’avoir un bon apport financier (presque la moitié) pour mutualiser un agrandissement avec le SDIS qui dispose en périphérie de Combourg d’un centre neuf et du foncier nécessaire.

La, nous aurions une réelle amélioration des conditions de travail pour les agents des routes et ENS de Combourg. Ce serait aussi le cas de la Gouesnière qui ne pourra pas subir sereinement une augmentation de ses effectifs dans le centre existant. Une enquête CHS sera demandée sur les conditions d’accueil des agents dans des centres existants (vestiaires, douche, restauration etc).

Pour les raisons évoquées plus haut, une réflexion plus globale doit aussi s’engager sur le centre de Hédé.

Un autre élément important est la proximité de ce centre avec La RD 137 Rennes St Malo et l’importance de son trafic vers Rennes.

Un incident climatique comme celui de Châteauneuf l’hiver dernier pourrait très bien se reproduire sur le couloir froid de cap Malo. Les moyens d’intervention seraient alors inadaptés pour recharger en sel jusqu’à Pleugueneuc.

D’autre part, ce centre est très fonctionnel au regard de certains qui sont prévus rester. Cerise sur le gâteau, nous y sommes logés à titre gratuit.

Au passage, ce centre ne dispose pas d’emploi d’avenir. Nous faisons la demande de voir arriver un collègue au plus vite pour renforcer l’effectif actuel et pallier à certaines ASA et temps partiels.

Le centre 2x2 de Pleugueneuc. Vous nous dites vouloir renforcer l’encadrement de proximité au vu des missions spécifiques. C’est à prendre en compte et nous partageons. Le nombre de chefs d’équipe reste pourtant à 3 comme actuellement. La perte de 4 km de réseau ne justifie pas d’enlever 1 agent sur ce centre. Nous demandons le maintien de l’effectif actuel.

St Brice en coglès. Ce centre est prévu être regroupé avec Antrain à l’horizon 2018 sur Tremblay. Il semble pourtant que la pression foncière anticipe sa fermeture. Des hypothèses sur un relogement transitoire sont en cours au sein de l’agence. On entend la aussi parler de sommes élevées ! Qu’en est-il ?

Le centre de St Aubin d’Aubigné. Vous avez finalement décidé de le maintenir. Comment pouvait-il en être autrement avec les 10 km de 2x2 voies à proximité. Ce centre est pourtant en mauvais état et nous maintenons qu’une construction neuve est prioritaire. Le terrain est disponible. Nous demandons à avoir le contenu et chiffrage des travaux qui y seront effectués sur la zone de vie.

Le centre de Chartres. Sera-t-il construit un jour ? Sans doute pas inauguré de sitôt. En tout cas, la première pierre a failli être posée 3 fois…Je vous laisse imaginer le désarroi des agents et de l’encadrement sur le sujet.

Nous vous demandons aussi, au vu des échéances, d’avoir un point CTP ou CT sur chaque fermeture et ouverture de centre à venir. Les attributions le prévoient.

Ces quelques réflexions et interrogations ne sont pas exhaustives. Ne nous voyez en aucun cas désolés de vous les poser aussi tard. Certains, au vu des incertitudes qui planent sur les collectivités, diront un peu tôt.

Sincèrement, nous aurions voulu une autre approche sur ce dossier. Cela n’a pas été le cas. Cela rejoint les nombreuses demandes d’évolutions qui vous sont faites en matière de dialogue social ces derniers temps.

Inévitablement, cela conditionnera fortement le vote des organisations syndicales sur l’aspect réorganisation du projet.

Nous avons quand même acté ensemble le 8 novembre de rediscuter des conditions de mobilité au premier semestre 2014.

Les agents sont rassemblés devant le CTP à la demande de l’ensemble des organisations syndicales du conseil Général.

Nous avons, depuis le 8 novembre et avant, recueilli leurs souhaits en matière de mobilité et d’évolutions de leurs missions.

Le message qu’ils ont à vous faire passer est sans équivoque :
- réorganiser, oui c’est possible ;
- au bon moment, c’est mieux ;
- mobilité, oui, mais proximité.

Nous vous remercions.

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