Comité Technique Paritaire - réunion du 10 février 2014

Une seule élue CG présente à ce CTP : Mme HUON.
Pour les syndicats : 4 CFDT, 1 CGT, 1 FO, 6 SUD

Bilan de la mutualisation du garage de la direction des Moyens généraux et des ateliers du service du Parc départemental

Depuis septembre 2012, le garage présent sur le site Beauregard a été mutualisé avec les ateliers du parc départemental. Cette mutualisation a conduit les services du parc à entretenir plus de 250 véhicules supplémentaires, la plupart sur l’atelier de Noyal, le reste sur les ateliers de Saint Malo et de La Selle en Luitré.

Selon le rapport de l’Administration, le surcroît d’activité a été « absorbé sans difficulté majeure ». L’arrivée des 2 agents du garage de Beauregard sur Noyal a permis d’augmenter l’effectif, et ceux-ci bénéficient d’une structure plus importante qui leur permet de mieux exercer leur métier. Les autres ateliers avaient vu leur charge de travail baisser depuis le transfert au Département (perte des « clients » des services de l’Etat). La seule difficulté pointée concerne les services administratifs du parc du fait d’un nouveau mode de facturation.

Les 50 référents véhicules des agences, CDAS, et du siège – qui ont en charge la gestion administrative et technique des véhicules de leur pool - ont été interrogés par le biais d’une « enquête de satisfaction ». Selon l’Administration, les réponses montrent « une grande satisfaction globale ». Le seul bémol relevé concernerait l’allongement des temps de déplacements pour des CDAS de la couronne rennaise.

Les élus SUD ont demandé à avoir communication de cette « enquête de satisfaction ». Mme HUON a accepté tout en notant selon elle, la défiance induite par notre demande sur le bienfondé des conclusions de l’administration.
La CFDT a formulé la même demande, tout en précisant qu’elle ne remettait pas en cause les conclusions du rapport présenté et qu’il était utile de souligner que cela montrait qu’il n’y avait « pas de résistance au changement » de la part des agents.
La CGT, bien au fait de ce qui se passe dans les ateliers du parc, a profité de ce rapport pour interroger les conditions de travail dans les ateliers et la procédure de facturation entre services. La Directrice Générale des Services a répondu que les groupes de travail en cours devraient permettre d’éclaircir ces questions.

Pas de vote.

Rattachement de la gestion des agents des collèges aux services Ressources des agences départementales

Partant du constat que "au quotidien la relation des agents des collèges à l’agence départementale relève principalement de la sphère des Ressources Humaines et donc des services Ressources", le CG35 propose de les y rattacher en lieu et place des Services vie sociale dont ils dépendaient jusqu’alors.

Pour les élus SUD l’organisation proposée ne fait que répondre à une réalité. Si en cela il n’y a pas matière à s’y opposer, cela interroge tout de même sur la manière dont a été pensée à l’origine la nouvelle organisation des services en agences départementales… Et cela interroge d’autant plus sur une problématique absente du rapport : la capacité des services ressources des agences à répondre aux problématiques Ressources Humaines des agents. Notamment pour les agents de collèges, il apparaît que les agences, pourtant désignées comme « autorité hiérarchique », sont dans l’incapacité de pouvoir contrôler les questions de planning, répartition des tâches, temps partiels, formations… réglées directement par les gestionnaires des établissements, ce qui parfois hélas conduit à des abus ne respectant pas les droits des agents. Quels moyens se donne la collectivité pour organiser concrètement dans les services une « Qualité de Vie au Travail » qu’elle se targue de porter comme objectif central de sa politique interne ?

La CFDT pose la question du calibrage des services ressources des agences pour répondre à leur charge de travail et souligne l’ambigüité de l’autorité fonctionnelle des gestionnaires alors qu’ils sont chargés des évaluations individuelles.

Le Directeur Général Adjoint du pôle Territoire avoue « humblement » que ce rapport ne fait qu’entériner un fait existant et que les plannings ne sont effectivement pas vérifiés par les agences. Il précise que la collectivité va « essayer de renforcer un peu les moyens sur les services ressources ». Il renvoie au guide des collèges pour réguler et harmoniser les pratiques dans les établissements et indique que le CG35 est dans une démarche constante de « recherche d’échange » avec les gestionnaires pour gérer le « transfert bancal » de compétence Education Nationale / Conseil général issue de la décentralisation.

VOTES : Abstention de CGT – FO – SUD ; Votes pour de CFDT avec l’Administration et l’élue CG.

Évolution de l’organisation du service Ressources de l’agence départementale du pays des Vallons de Vilaine

Le Département construit à Crevin un nouveau collège 600 élèves. Les besoins en personnel Adjoints Techniques Territoriaux ont été évalués à 9.5 Equivalents Temps Plein. Le vote porte sur l’arrêté d’organisation des services de l’agence départementale concernée pour y inclure les agents du nouveau collège de Crevin.

Les élus SUD ne se sont pas contentés de se prononcer sur ce simple objet organisationnel du vote. Même si les compétences du CTP ne s’étendent pas à donner un avis sur les créations de postes (sauf en cas de redéploiements, auquel cas le CTP se prononce sur des suppressions préalables), l’occasion a été saisie par SUD pour poser la question de comment exactement l’enveloppe de 9,5 ETP (Equivalents Temps Plein) a été calculée. Cela a été une manière de rappeler notre mécontentement de n’avoir pas été consultés lors de la réorganisation des effectifs des collèges pour la rentrée de septembre 2013 alors même que le CTP aurait du, cette fois, se prononcer avant la décision unilatérale de la collectivité. (voir LPCG n°166 et SUD au Collège n°11). Nous avons également posé la question, absente du rapport, de l’organisation des conditions de travail au collège de Crevin, problématique qui touche, elle, aux compétences du CTP.

La CFDT s’est « félicitée » que le « dogme de l’effectif constant » a été mis de côté pour ces créations de postes et a interrogé la charge de travail du service ressource de l’agence.

Mme HUON échaudée par les questions de SUD débordant du cadre du rapport et plus particulièrement par la réflexion de la CFDT sur les effectifs constants, s’est lancée dans une tirade de pure propagande politique faite « d’austérité nécessaire » et d’autocongratulation sur l’action « responsable » conduite par les élus en la matière.

L’Administration a précisé que les ETP avaient été calculés en fonction des mètres carrés de bâtiments et du nombre prévu de demi-pensionnaires, et que l’enveloppe ainsi prévue pourrait être réajustée à la rentrée scolaire si nécessaire, 12 postes ayant au total été prévus aux Orientation Budgétaires, et devant être créés au vote du budget les 12, 13 et 14 février.

VOTES : Abstention de SUD - Votes pour de CFDT – CGT – FO avec l’Administration et l’élue CG

Évolution de l’organisation du service vie sociale de l’agence départementale du pays de Rennes

Le dossier remis aux élus avant le CTP ne permettait pas de savoir si la proposition répondait aux objectifs.

Comme les élus SUD s’étonnaient que d’autres éléments soient évoqués en séance, il a lui été renvoyé l’absence du syndicat à une réunion du 21 janvier. Effectivement, le syndicat SUD (et il n’était pas le seul) n’avait pu être présent à une réunion dont l’objet était d’ailleurs le point 2 ci-dessus (et pas ce point 4).

Mais cela ne dispensait pas l’administration de transmettre tous les éléments aux élus CTP.

Légalement cet avis du CTP n’est pas valide.

Les élus SUD dénoncent encore une fois ce système de réunion « pré-instance », où sont invitées les organisations syndicales (OS), mais pas les élus du personnel qui ne sont pas forcément permanents d’une OS, voire n’appartiennent pas à une OS.

VOTES : SUD ne prend pas part au vote, - Votes pour de CFDT – CGT – FO avec l’Administration et l’élue CG.

Complément au programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Comme elle s’y était engagée, à la demande de SUD (cf. LPCG n°164), l’Administration propose d’ajouter un complément au programme de titularisation, afin de permettre à un contractuel remplissant les conditions de passer une sélection professionnelle pour accéder à un poste rendu vacant par un départ à la retraite après le premier programme voté en février 2013. Les élus SUD expriment leur satisfaction et demandent quand les sélections seront organisées (au 2nd semestre 2014 nous est il répondu).

VOTES : pour à l’unanimité

Fermetures 2014 d’Info Sociale en Ligne (ISL)

Le service ISL sollicite comme chaque année un certain nombre de fermetures du service le samedi.

Les élus SUD demandent que soit présenté pour 2015 un bilan des ouvertures du samedi afin de comprendre si ces ouvertures sont nécessaires ou pas, au regard de la charge de travail ces jours là et de leurs conséquences sur l’organisation que cela suppose en matière de récupération le reste de la semaine. Notre demande reçoit un avis favorable de l’Administration et de Mme HUON.

VOTES : Abstention de SUD - Votes pour de CFDT – CGT – FO avec l’Administration et l’élue CG

Bilan de l’accueil des saisonniers 2013 – Perspectives 2014

A noter que notre demande récurrente de ne pas affecter de saisonniers sur les fonctions d’accueil en CDAS sera satisfaite en 2014 par le biais, hélas, de restrictions budgétaires qui conduisent Mme HUON à « exclure d’office » ces fonctions des postes de saisonniers.

Pas de vote.