Comité Technique Paritaire - réunion du 10 avril 2014

Deux élues CG présentes à ce CTP : Mme HUON et Mme GEFFROY.
Pour les syndicats : 3 CFDT, 1 CGT, 6 SUD.

En ouverture de séance, Madame Huon fait part du courrier de Jean-Louis TOURENNE en soutien aux agents suite au discours de politique générale du premier ministre. Elle insiste sur la perte de la clause générale de compétences qui, selon elle, permet un soutien à l’emploi et au développement des territoires ruraux.

Approbation des procès-verbaux

La CFDT demande l’ajout de précisions dans les PV du 16 octobre 2013 et du 9 décembre 2013. L’ensemble des PV est adopté : 12 février, 10 avril, 27 juin, 16 octobre, 9 décembre 2013 et 10 février 2014.

Tableau de suivi des dossiers de CTP

Le rapport de l’enquête de satisfaction sur la mutualisation du garage, absent au dernier CTP, était fourni. Pas de commentaire particulier sur le rapport, ni sur l’enquête elle-même.

Sur la présentation du bilan de la décharge d’activité syndicale pour les assistants familiaux, pas de remarque non plus.

Suite au bilan des astreintes au SAFED (Service d’Aide aux Femmes Enceintes en Difficulté), SUD a demandé un assouplissement des règles de récupération des heures supplémentaires effectuées. En raison du faible effectif (3,3 Equivalents Temps Plein, qui se réduit à 1,3 pendant les congés), il leur est difficile de les récupérer dans les délais. D’accord sur le principe, la directrice générale adjointe du pôle ressources va s’assurer de l’adaptation de l’outil de gestion du temps.

Redéploiement des postes du Pool de remplacement

SUD exprime son opposition à la suppression du pool de remplacement et précise la raison de son absence à la réunion sur ce dossier avant le CTP : tout était déjà bouclé et il n’y avait rien à débattre.

SUD ne considère pas que ce « redéploiement » constitue vraiment des moyens supplémentaires, car cela va dégrader les conditions de remplacement et les conditions de travail de l’ensemble des agents.

Bien que le volume du budget pour les remplacements soit maintenu, SUD dénonce les règles qui obligent les services à justifier toute demande de remplacement, pour se la voir refusée le plus souvent.

Il y avait un engagement lors des Etats Généraux du Social d’avoir des remplacements rapides et ce n’est pas le cas.

SUD relève que ce pool était mentionné dans les propositions d’amélioration de la qualité de vie au travail. L’administration admet que le pool de titulaires est la meilleure solution, mais qu’il n’y a pas de faisabilité économique...

Vote contre des syndicats.

Prime collective exceptionnelle Genesis

Les dysfonctionnements du logiciel Genesis et la surcharge de travail qu’il a provoquée ont conduit les agents des services vie sociale en agence à se mobiliser, soutenus par l’intersyndicale SUD-CGT. Trois préavis de grève ont permis d’obtenir des renforts et enfin la reconnaissance de l’administration sous la forme d’une prime exceptionnelle.

SUD interroge sur la situation des conseillers sociaux en gérontologie : ils doivent utiliser aussi Genesis, même si ce n’est pas à temps plein, et ne bénéficient pas de la prime. Cela les éloigne du terrain, alors qu’il y a une explosion du nombre de dossiers par agent sur certains secteurs. La question de leur charge de travail est loin d’être réglée. Le Directeur Général Adjoint du pôle territoire reconnait un fonctionnement encore imparfait de Genesis, ce qui ne permet pas de faire « les statistiques » pour l’instant.

Vote pour des syndicats sauf la CFDT qui avait marqué son opposition à ce dispositif en toute fin de négociation via un tract, et ne prend pas part au vote.

Modification des modalités de report des congés annuels

L’administration propose de le pousser la date limite de report des congés au 9 mai en raison des dates de vacances scolaires de printemps.

Vote pour à l’unanimité.

SUD avait demandé le même report en 2011 ce qui avait été refusé par l’administration. Espérons que cette souplesse sera accordée quand cela se justifiera (vacances de Noël, de printemps).

Bilan formation 2013

Dans le bilan de formation 2013, il figure encore beaucoup d’absences non justifiées. SUD craint qu’il ne s’agisse d’un renoncement des agents lié à la charge de travail, et à l’absence de remplacement.

Madame HUON demande que la hiérarchie se mobilise sur ces absences injustifiées.
La Directrice Générale Adjointe du pôle Ressources estime que la sollicitation du chef de service pour la justification, éviterait de l’autocensure par l’agent.

SUD rappelle que le « e-learning » (enseignement par voie électronique, donc à distance) n’est pas adapté pour tous les publics ni pour les types de formation. L’administration précise que le « e-learning » n’a jamais été envisagé pour tous les agents et en test sur des profils cadre après une formation en présentiel.

SUD demande pourquoi le service formation propose systématiquement l’utilisation du DIF (Droit Individuel à la Formation de 20h par an) ? L’administration répond qu’elle ne le fait pas pour les formations obligatoires et pour les autres il n’y a pas de refus faute de DIF, s’il y a intérêt pour le service et l’agent.

SUD interpelle comme il l’a déjà fait sur certains cabinets et leurs pratiques et demande de la vigilance par rapport au profil des structures de formation (méthodes non reconnues par l’Université, liens avec des mouvements sectaires ou des organisations politiques d’extrêmes droite).

Pas de vote.

plan de formation 2014

L’administration présente les 3 axes principaux du plan de formation :

  • l’axe stratégique avec la déclinaison du plan Qualité de Vie au Travail, de la démarche « On se connait ? », l’accompagnement du collectif d’équipe, et le plan de formation « Management » notamment vers l’encadrement de proximité ;
  • l’axe opérationnel avec les formations d’expertises métiers, le soutien aux pratiques professionnelles, la supervision et l’analyse de pratiques, le plan de formation hygiène et sécurité ;
  • l’axe individuel, pour les formations liées à la carrière dont les formations concours, statutaires obligatoires, bilans, validation des acquis.

SUD note l’effort fait sur le plan de formation des assistants familiaux. Par ailleurs il demande d’étudier les possibilités de formation en interne pour compenser la diminution de la charge de travail dans certains secteurs, ou gérer la fin de carrière.

Vote pour à l’unanimité.

Guide des frais de déplacement

Le guide des frais de déplacements a soulevé plus de débats. SUD a demandé où en était la mise en œuvre du contrôle aléatoire qui est une bonne mesure de facilitation. La réponse est que ce contrôle qui interviendra a posteriori démarrera en juin. SUD redemande une assurance spécifique du département pour les agents utilisant leur véhicule personnel.

L’administration répond que ce n’est pas possible juridiquement : le surcoût d’assurance est compris dans l’indemnisation. SUD fait remarquer que le barème de l’état qui nous est appliqué, est ridicule. Les agents sont rarement remboursés à la hauteur de leurs dépenses.

Le débat aborde également la difficulté d’utilisation du logiciel qui entraîne notamment l’abandon des demandes de remboursement par les agents. L’administration répond que les personnes qui abandonnent doivent contacter la DRH pour être accompagnées, formées et apprendre les astuces.

Le dossier était présenté pour information. Comme SUD a fait remarquer qu’il y avait des modifications par rapport à l’existant, le texte est soumis à l’avis du CTP.

SUD s’abstient car, malgré la prise en compte de plusieurs de ses propositions, il ne peut cautionner des taux de remboursement aussi faibles et une application parfois restrictive des textes. CFDT et CGT ne prennent pas part au vote faute de mandat.

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