Comité Hygiène et Sécurité 2008-2014 - Votre santé, c’est du sérieux ! Vos élus Sud agissent en CHS !

élections professionnelles 2014

bilan CHS

2009-2014 : 6 ans de mandat pendant lesquels vos élus SUD ne sont pas restés inactifs, comme en témoignent les comptes rendus figurant dans le LPCG et sur ce site. Avant le renouvellement de cette instance en décembre prochain, SUD fait son bilan et se projette dans les luttes à mener « pour ne pas perdre sa vie à la gagner ».

Malgré des débats parfois houleux avec la vice-présidente en charge du personnel pour faire respecter le droit des élus et imposer des thèmes forts en début de mandat, SUD a su se faire entendre et a obtenu de nombreuses avancées. SUD a été particulièrement moteur sur 3 axes :

  • sur le terrain d’abord, en étant présent dans les services et les directions, en
    accompagnement individuel et en mobilisant les outils du CHS que sont les visites de site, les enquêtes sur accident, les CHS extraordinaires sur site et l’exercice du droit d’alerte et de retrait.
  • par l’information ensuite, avec les comptes rendus CHS et la sensibilisation des agents sur leurs droits dans notre presse ou lors des formations syndicales (souffrance au travail en 2010-2011 et les conséquences du manage-MENT en
    2012) auxquelles ont participé plusieurs centaines d’agents.
  • en réunion CHS enfin, en dénonçant les problèmes, mais surtout en étant force de proposition face aux problématiques rencontrées et en obtenant une 4e réunion annuelle.

Plan de prévention des risques

Pour SUD, le document unique de prévention des risques, obligatoire depuis 2002, doit être mis en place dans tous les services. Cet « inventaire » des risques permet d’élaborer un plan de prévention. Existant en 2008 dans les centres d’exploitation, il est maintenant établi pour les labos, la DMG, le Parc, les ENS, les EMAT et les techniciens Eau, les Archives et la Culture. Le CHS est chargé de l’adopter et de le réviser périodiquement.

SUD revendique une accélération de ce travail afin que le document unique soit finalisé au plus vite et remplisse son utilité en faveur de la santé des agents.

Médecine Préventive

L’effectif de médecins de prévention est aujourd’hui inférieur aux textes et très insuffisant. Le manque de professionnels et leurs conditions d’exercice difficiles
engendrent un déficit de surveillance médicale et de prévention individuelle du personnel. La fréquence des visites médicales a été divisée par 2 et l’obligation légale n’est pas respectée. De plus, les préconisations ne sont pas toujours suivies d’effets. Les orientations sur la prévention collective (aménagement de postes, risques chimiques...) sont également intéressantes même si les moyens accordés par la collectivité restent trop modestes.

Pour Sud, les employeurs ayant une obligation de résultats en matière de santé au travail (la faute inexcusable peut leur être reconnue), la médecine du travail doit disposer des moyens nécessaires pour la prévention.

Mission Hygiène et sécurité

Constituée d’une équipe réduite de conseillers en prévention au siège et d’une centaine d’assistants de prévention désignés pour la plupart et sans réel temps dédié, cette mission dispose donc de peu de moyens au regard des 136 sites du département. SUD revendique depuis 2009 un renforcement en personnel au siège ou un assistant de prévention professionnel par agence à temps plein sous l’autorité du siège. Ce constat est partagé par la Vice présidente en charge du personnel qui reconnait que l’organisation ne fonctionne pas en l’état et qu’il faudrait une interface entre le siège et les sites.

Registres Santé et Sécurité

Les registres Santé et Sécurité sont à disposition des agents et usagers dans les services pour consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Leur utilisation s’est largement amplifiée.

SUD a contribué à l’amélioration sur le fond, la visibilité, l’accessibilité (intranet) et surtout le suivi. Leur utilisation en CDAS a permis d’améliorer la prise en charge des agressions des agents et de réfléchir à des solutions de prévention avec des résultats notables qui confirment que cet outil est essentiel.

Prochaine étape : obtenir un enregistrement infalsifiable des alertes et du droit de retrait afin d’éviter un classement sans suite des incidents et parvenir à la responsabilisation de la hiérarchie et à la mise en œuvre rapide de solutions après chaque consignation.

Pénibilité

Lors du CHS d’avril 2014, SUD a présenté ses préconisations dans le cadre d’un plan de prévention de la pénibilité en collège. Fort des rencontres avec les personnels, notre syndicat a constitué un dossier recensant l’état des conditions de travail, les pathologies liées à l’usure professionnelle, les facteurs de pénibilité répertoriés dans le Code du travail auxquels sont exposés les agents des collèges et les actions à mener pour y remédier.

SUD continuera à agir en ce sens. La première revendication reste un pool de remplacement dont tout le monde reconnait l’efficacité face à l’intensification du travail.

Plus globalement, une réflexion sur les conséquences du vieillissement des agents et l’allongement des carrières s’impose.

Accidents du travail

Toutes les déclarations d’accident de travail remontent maintenant aux médecins de prévention, à la mission Hygiène et Sécurité et aux élus CHS. Si toutes les enquêtes demandées n’ont pas eu lieu (notamment celles liées à des chocs psychologiques), elles ont été plus nombreuses sous ce mandat et davantage sur le terrain en présence d’un représentant du personnel. Sud poursuivra le travail d’analyse des causes des déclarations d’accidents de travail et des accidents mineurs (consignés dans le registre santé et sécurité) pour une meilleure prévention.

Bâtiments

SUD agira pour améliorer encore le suivi et le rendu compte au CHS des travaux sur les bâtiments.

Souffrance au travail
Conséquences des réorganisations à répétition, des nouveaux modes de management et de l’intensification du travail, l’usure professionnelle et la souffrance au travail s’intensifient dans le quotidien des agents. SUD a amplifié son action auprès des personnels (livret souffrance au travail, formations, accompagnements individuels) et auprès de l’administration en CHS pour l’obliger à traiter les problématiques de souffrance au-delà des mots usités (risques psycho-sociaux et « qualité de vie au travail »). Ainsi une psychologue du travail a été recrutée à temps partiel en 2010 puis employée à temps plein. Fin 2012, l’enquête réalisée par le cabinet SECAFI a mis en évidence de manière incontestable cette réalité dans les services du département.

Depuis 2011, SUD intervient avec détermination pour obtenir un plan d’action réaliste en privilégiant les métiers les plus exposés aux risques et la prévention. La démarche QVT reste un projet pléthorique de l’employeur qui a besoin de toute la vigilance des syndicats pour être au final efficace et favorable aux agents. Nous espérons toutefois obtenir des avancées notables des conditions de travail, notamment pour les agents des routes, des collèges et de l’Aide Sociale à l’Enfance particulièrement exposés selon SECAFI, et ce avant les transferts prévus vers d’autres collectivités.

POUR CONCLURE

Tout ce travail a été possible parce que SUD a été syndicat majoritaire aux élections CHS en 2008 (6 élus sur 10).

En 2015, le CHS deviendra CHSCT et se verra doté de nouvelles prérogatives en matière de conditions de travail avec notamment un pouvoir d’expertise. Depuis le décret du 3 février 2012, l’employeur a également l’obligation de réduire la pénibilité et de prévenir les risques en améliorant les conditions de travail. Les organisations syndicales par leurs représentants CHS ont pour rôle :
- d’alerter en permanence sur les situations où la santé des salariés est menacée ;
- de veiller à ce que les documents règlementaires soient correctement mis en place ;
- de s’engager, si nécessaire, dans la voie du contentieux pour faire progresser la prévention, l’amélioration des conditions de travail et le droit des travailleurs victimes.

Pour le prochain mandat, SUD entend poursuivre son action en ce sens avec la même détermination.

CHS : nouvelle désignation

En décembre 2014, il n’y aura pas d’élection pour les membres du CHSCT. Cette instance reste en place mais ses représentants seront désormais désignés par les organisations syndicales, avec un nombre de sièges proportionnel au score réalisé aux élections du Comité Technique.

Si vous souhaitez nous donner les moyens de continuer notre action en CHSCT, votez SUD aux élection au Comité Technique (CT).

Pour un syndicat :
- qui vous représente et vous rend compte ;
- qui veille sur vos conditions de travail ;
- qui revendique une politique de santé et de sécurité en faveur des agents.