Comité Hygiène Sécurité : réunion du 3 novembre 2014

Les procès-verbaux des séances du CHS des 7/04 et 30/06 sont adoptés à l’unanimité.

SUD fait un commentaire sur un point du 30/06 et exprime son inquiétude sur le délai d’intervention des pompiers à l’ISAE Javené (supérieur à ½ h), car le samedi il y a un dispositif d’alerte automatique des pompiers en cas de chute de l’agent qui travaille seul.

Dossiers étudiés lors de la séance :

Bilan 2013 de la sécurité en CDAS

Madame HUON note que la majorité des CDAS sont concernés, avec une baisse non significative du nombre d’incidents.

Pour SUD c’est un dossier qui avance.
Les rappels annuels des éléments de sécurités en réunion de service, c’est bien, mais sait-on si c’est effectif partout ? Et est-ce suffisant ?
Pour la présentation Hygiène/Sécurité et Conditions de Travail à l’accueil sur le poste avec la signature de l’attestation, c’est aussi une bonne chose (obligatoire), mais quelle est la traçabilité ?
De toute façon, il faut étendre cette démarche (accueil avec attestation et rappel annuel de sécurité) dans tous les services.

Suite à la migration du logiciel office, le logiciel PC alerte ne fonctionne plus partout : Il y a urgence à régler le problème. Il aurait du être anticipé comme pour les autres interfaces !! Là il s’agit de la sécurité des agents.

Le rapport présente l’avancement du dossier des permanences extérieures : on en est à l’inventaire seulement, sur un tableau, maintenant il faut que cela avance dans le traitement des problèmes identifiés.

Madame HUON insiste sur le fait que l’outil PC alerte doit être opérationnel.

La Directrice de l’agence de Rennes, qui pilote le dossier sécurité en CDAS, informe que le problème lié à la migration est en cours de résolution, et qu’il reste 2 CDAS à équiper.
Elle confirme également que l’ensemble des CDAS assurent la réunion de sécurité, et à chaque incident c’est repris en réunion ce qui fait que l’on en parle de plus en plus. L’axe de travail pour 2015 est d’améliorer la traçabilité des agressions physiques et verbales et de leurs suites.
Quant aux attestations d’accueil sécurité, elles sont retournées à l’ASSAT qui en assure la traçabilité et produit un rapport.
Pour les agents effectuant de l’accueil, on s’assure qu’ils reçoivent la formation spécifique et obligatoire d’accueil dans l’année suivant la prise de poste.
Concernant les lieux de permanence, il s’agit maintenant d’identifier les priorités d’intervention.
Madame HUON relève que le travail avance bien.
En parallèle, elle informe que le Conseil Général dans ses Orientations Budgétaires vient de décider un coup pouce en investissement de 30 millions d’Euros pour soutenir l’activité économique du Bâtiment et des Travaux Publics. Cette enveloppe peut-être utilisée pour des travaux destinés à améliorer les conditions de travail. En particulier, elle souhaite que les chantiers s’engagent si les dossiers sont prêts pour les CDAS et les collèges.

Dossier présenté pour information, pas de vote.

Risques professionnels liés à la possible présence de fibres d’amiante dans les enrobés routiers

Le responsable du service Mesures et essais routiers présente le dossier.
L’amiante a été utilisée pour renforcer l’enrobé pendant des années. Elle est interdite depuis 1995.
Cette présence pose problème lors du rabotage et du recyclage aux entreprises qui effectuent la réfection des chaussées. En de présence d’amiante, si l’entreprise n’est pas formée et accréditée, elle doit sous-traiter.
Il faut donc un diagnostique préalable, pour lequel le service effectue les prélèvements.
Lors des prélèvements, le risque est potentiel car l’amiante est présente dans moins de 1% des enrobés et en faible quantité.
Toutefois, la règlementation impose 2 agents formés et un protocole soumis à l’avis du CHS.
Les carottages se font sous l’eau, les agents équipés d’une combinaison, de gants et d’un masque.
Lors des analyses, on trouve surtout une forme d’amiante présente naturellement dans les granulats. On ne sait pas si cette forme est réellement dangereuse, ni même s’il y a une réelle dangerosité vu la faible présence. Le résultats sont variables suivant les laboratoires.
Pour le médecin de prévention, il est urgent d’attendre, et dans le doute être prudent.
La solution retenue aujourd’hui est l’équipement individuel. La protection de l’outil de carottage plutôt que de l’agent suggérée par SUD pour éviter une contamination lors de l’enlèvement de la combinaison serait surdimensionnée. De même la proposition de la CFDT de traiter l’eau du carottage ne se justifie pas.

Vote : Unanimité Pour

Étude interdépartementale sur la santé au travail des agents des collèges

A l’initiative du Département des Côtes d’Armor, est proposée sur les collèges des 4 départements Bretons cette étude interdépartementale en associant la Région et le Rectorat.
Pour SUD, pourquoi pas une nième étude, c’est toujours un plus, mais il y du travail avancé et en cours au CG35 : les dossiers QVT (qualité de vie au travail), les travaux déjà engagés comme la révision des cuisines ou les études de bruit.
Cette étude ne doit pas se substituer à ce qui est en cours, elle ne peut être que juste un complément.
Madame HUON confirme que cette étude ne fera qu’alimenter le travail déjà engagé, et qu’il n’y aura pas de ralentissement.

Vote : Unanimité Pour

Synthèse d’activité de la psychologue du travail

Madame HUON relève la sollicitation de la psychologue par les cadres encadrant dans la gestion des situations conflictuelles.
La psychologue ajoute que la peur dans l’avenir s’ajoute d’autant plus avec la réforme territoriale.
Le DGS rappelle l’organisation prévue pour prendre en charge la réforme territoriale, et qu’il faut attendre la validation de la loi.
Madame HUON confirme que l’on se prépare déjà sur les secteurs des routes et des collèges : on avance en marchant.

Devant l’accroissement des sollicitations, SUD se demande si un temps plein suffit encore, d’autant que sur une demande de précision dans l’analyse des interventions, la psychologue a répondu qu’il faudrait des moyens supplémentaires.

Les pistes de réflexion sont pertinentes tant sur la construction d’un dispositif de prévention suite à un choc traumatique des agents des routes que sur la remontée des agressions en CDAS. Elle insiste pour que l’information sur toutes les agressions lui remontent rapidement par l’ASSAT, pour une prise en charge rapide si nécessaire et ne pas attendre 6 mois ou 1 an que l’agent soit dans l’incapacité de faire face à toutes les situations.

Sur le handicap, la réflexion propose un service dédié pour les agents n’arrivant plus, suite à leur inaptitude ou une interruption très longue, à s’insérer instantanément dans le rythme accéléré d’un service.
SUD n’y est pas opposé dans certains cas, mais rappelle sa revendication : que la charge de travail des collègues ayant un handicap soit adaptée à leur capacité qui peut être variable suivant le moment.
Cela se fait déjà, mais il faut aussi que la compensation soit effective.
On voit trop de collègues handicapés qui prennent un 80% pour souffler en milieu de semaine (avec une perte de revenu) exécutant un travail à temps plein réalisée en 4 jours.

SUD appuie le renouvellement du constat d’accélération de l’activité dans les services, et des changements incessants sans préparation ni pause, comme de la nécessité de laisser du temps pour assimiler.
Il serait d’ailleurs judicieux de présenter ce rapport avec celui de la Santé au Travail, car déjà en 2011 et 2012, la médecine de prévention réaffirmait à propos des nouveaux projets que le temps devait être réapproprié.
SUD rappelle sa demande déjà effectuée en CTP de faire pause dans les changements en interne sachant la réforme territoriale s’imposera à nous.

Madame HUON rappelle que la Direction Générale n’est pas obtuse sur le principe de faire une pause.
Madame HUON est consciente que Genesis a ajouté à la souffrance : « il ne faut pas les agents servent de terrain d’exercice ». On ne continue que sur les chantiers essentiels, on n’ira pas refaire un projet « On se connaît ».
Le DGS complète en affirmant que maintenant on fait attention, y compris sur les logiciels, mais le passage en PSV 2 (dématérialisation des transactions avec la pairie départementale) était obligatoire. On a tiré les leçons de Genesis collectivement.

Dossier présenté pour information, pas de vote.

Conduites addictives : plan de prévention

Le projet présenté propose de compléter l’existant avec des ateliers, une boîte à outil contenant les documents internes (Règlement Intérieur Hygiène et sécurité, fiches pédagogiques) et des affiches, une mise à disposition de l’encadrement d’éthylotests.

Pour SUD, il faut aller au delà de ce qui existe déjà : dans le règlement Hygiène et sécurité, il y a trop d’imprécisions comme « dans la mesure de leurs possibilités ». Il n’est pas prévu clairement ce que doit faire l’encadrant en cas de refus de l’agent de suivre le protocole. Il est envisagé la possibilité de faire un rapport qui peut conduire à une sanction, ce qui ne résout pas la crise.
SUD propose la construction d’un organigramme à suivre comme celui de l’accident du travail ou du droit de retrait qui prévoit toutes les situations et sur lequel peut s’appuyer l’encadrant pour agir. Il faut aussi assurer la formation de l’encadrement des populations à risques spécifiques, avec un rappel périodique comme pour les premiers secours.

Par ailleurs, SUD estime que le rapport a aussi un côté simplificateur : il ne parle que du risque « extérieur » et de la protection de l’agent, de l’accompagnement par l’encadrement, mais pas de l’aspect « intérieur » : on ne peut pas juste prévenir la consommation, mais il faut aussi avancer sur les causes. SUD rappelle que le rapport SECAFI montre que 400 agents reconnaissent une addiction en lien avec le travail, et 300 autres une consommation de médicaments en lien avec le travail.

Les médecins de prévention informent que les ateliers de sensibilisation aborderont des thèmes liés à la gestion de crise et aux populations spécifiques.

Dossier présenté pour information, pas de vote.

Mission ACFI

Mission des Agents Chargés des Fonctions d’Inspection Hygiène et Sécurité dans les locaux)

SUD déplore également que le Centre de Gestion à qui est délégué cette mission n’ait pas eu les moyens d’assurer la mission en 2014.
SUD n’a pas de remarque sur le programme proposé.

SUD demande s’il est possible pour les élus CHS d’avoir les rapports détaillés de la mission ACFI en ligne sur l’intranet ? Réponse favorable de l’administration.

Dossier présenté pour information, pas de vote.

Planification des visites de site par le CHSCT pour 2015

SUD rappelle que lors des visites en collège, il faut prévoir également le temps pour le reste, il n’y a pas que la restauration et la plonge.

Au calendrier, il faudrait ajouter le Centre d’Exploitation de Combourg après les travaux.

SUD fait une remarque sur les visites en général :
On comprend bien que chacun peut avoir des contraintes, Madame Huon en particulier, mais il faudrait que la visite puisse se finir avec un représentant de l’employeur.
Au collège de Crevin, on n’a pas vu l’atelier, le quai de réception au sous-sol/rez-de jardin et ni fait la réunion de clôture.
Madame HUON est d’accord pour ajouter la visite du CE de Combourg, confirme que lors des visites de collèges, on en voit pas que les cuisines et la plonge, et reconnaît que la visite du collège de CREVIN s’est faite d’un pas rapide, mais pour elle, tout a été vu.

Vote : Unanimité Pour

Rapport de visites de sites et tableau de Suivi des Visites CHS

Il n’y pas de commentaire sur le compte-rendu des visites de site.

Sur le tableau de suivi, SUD apporte de nombreuses remarques, ligne par ligne.
Principalement, il faut que les délais soient renseignés, avec des cas extrêmes, comme le problème de ventilation/climatisation à l’ISEA de Javené, sans délai depuis décembre 2012.

Certaines réponses d’avancement ne sont pas acceptables. Pour le CDAS de Janzé, tout a été conditionné à l’acquisition de locaux du CCAS. Si cela est vrai pour une nouvelle salle de réunion et l’aménagement du parking (absent du tableau), les autres n’ont rien à voir, comme les sonnettes d’alerte dans les bureaux d’entretien, faire le tri des archives, ou enlever les fils au sol dans le passage.
De même, au collège de Tremblay, la mise aux normes de la rampe d’accès handicapée n’est pas liée à l’étude d’une extension des locaux cuisine/plonge/lingerie/stockage.

L’absence remarquée du Pôle Construction, surtout les bâtiments, n’a permis d’avoir aucune réponse à nos questions.

Madame HUON demande à ce que le tableau soit renseigné avec précision pour le prochain CHS. Les travaux du collège de Chateaugiron, dossier lourd de mise aux normes des cuisines se fera en 2015-2016 sur la nouvelle enveloppe budgétaire.
Les dossiers du collège du Rheu, et de Pacé se feront aussi sur cette enveloppe.

Dossier présenté pour information, pas de vote.

Relevé des registres

Pas de remarque particulière.
Sur le problème de circulation piéton dans le parking cucillé 1 présenté dans une fiche, la remarque est plus que pertinente. La solution proposée (cheminement piéton dans l’allée routière existante) n’est sans doute pas la meilleure. Effectivement, l’allée routière d’entrée sur le parking n’est pas large, même juste pour 2 véhicules, et très dangereuse pour les piétons.
Nous suggérons une autre idée : continuer l’allée devant la crèche vers le parking cuccilé 1 avec un portillon dans la clôture. Puis traversée par un passage piéton de l’allée routière où on aura rajouté un ralentisseur. Puis petit escalier et traversée du parking. Cela permet une séparation piétons/véhicules, vers la crèche mais aussi le centre commercial et surtout l’arrêt de bus.

Questions diverses

Suivi des dossiers
Dans le dossier du CHS, les tableaux de suivi des dossiers en CHS et des registres ne sont pas présents. Sur les registres, il y a eu un travail collectif lors duquel SUD a fait des propositions retenues en mai-juin 2014. SUD souhaite avoir l’avancement de ce dossier.

Service Agriculture
La désignation des membres du CHS effectuant l’enquête de prévention sur le service Agriculture (voir CTP des 5 juin et 19 septembre 2014) devait avoir lieu à ce CHS.
SUD rappelle que c’est intolérable, que cette enquête devait avoir lieu avant la réorganisation, et qu’elle ne peut être différée encore une fois à un prochain CHS à la date encore inconnue, février ou mars.

L’administration répond qu’elle n’a pas voulu faire le tirage au sort à ce CHS, juste avant les élections professionnelles qui vont renouveler les équipes syndicales. Elle a entendu notre remarque et elle propose d’effectuer le tirage au sort du représentant des organisations syndicales en décembre, dès que celles-ci auront désigné leurs représentants en CHSCT.

Annonces

  • élections professionnelles 2018