Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail - réunion du 7 avril 2014

Prévention des nuisances sonores

L’ASSAT a présenté le principe et l’avancement de sa campagne de mesure du bruit et d’information sur sa prévention dans les centres d’exploitation des routes et les collèges du Pays de Fougères, démarche que nous approuvons évidemment.

En plus de l’état sonore réel constaté, tant des matériels, des équipements, que des lieux, et des actions correctives que cela peut entrainer, cette démarche rappelle les principes de prévention d’abord dès l’acquisition ou la construction, puis de protection collective et enfin de protection individuelle à l’agent, mais aussi aux responsables.

Encore une fois, avec le choix des bouchons d’oreille, a été soulevé le problème de la dotation en EPI (Equipements de Protection Individuelle) des agents des collèges dépendant des choix des gestionnaires. Alors que la gamme des solutions proposées au catalogue du Parc départemental est étendue, les agents des collèges n’y ont pas accès.

Modification du Règlement Intérieur Hygiène et & Sécurité

Le seul point soumis pour avis à ce CHS était l’utilisation de la cigarette électronique ou « vapoteuse ». Le CHS a donné un avis unanime pour qu’elle soit traitée comme la cigarette classique.

Consultation CDAS de Vitré

Pour la première fois un dossier de consultation des agents sur un projet de travaux et de construction les concernant était présenté en CHS : celui du futur CDAS de Vitré qui sera attenant à l’agence départementale.

L’étude du dossier a permis de vérifier que les remarques des agents avaient été globalement prises en compte. Toutefois, plusieurs points pris en compte apparaissent en "option". A la question de SUD, la direction des bâtiments répond que "l’option" sera levée suivant le coût.

SUD est inquiet concernant la salle de pause et les douches qui sont celles existantes dans l’agence, seront-elles suffisantes ? L’administration répond que cela avait été prévu lors de la construction de l’agence.

D’autre part, les registres santé et sécurité font apparaître une présence récurrente de blattes dans la salle de pause, problème non résolu malgré les interventions de l’agence, d’où des traitements insecticides alors que c’est un lieu de restauration.
SUD demande que la prise en charge aille au-delà de l’agence pour une solution définitive.

Pas de réponse favorable concernant l’extension du parking d’un nombre de places à peine suffisant pour le du nombre d’agents. L’administration répond que le but est de favoriser l’utilisation des transports en commun et de limiter l’investissement. Mais il y a une réserve foncière et il sera toujours possible d’étendre ce parking à l’avenir. Il vaut mieux, car la situation de l’agence et du futur CDAS ne permet pas une utilisation facile des transports en commun.

Compte-rendu de visites de site et relevés de conclusion

Centre d’exploitation de Combourg

Lors de la visite, avaient notamment été posé la question de l’intérêt d’installer les vestiaires des agents Espaces Naturels Sensibles de Dingé et la circulation des semi-remorques autour du centre d’exploitation et dans la cour.

L’assistant de prévention en charge des routes a récemment effectué une visite pour voir l’avancement des travaux. Une partie des locaux a été libérée par les services de l’état encore présents, mais il faudrait que cela soit en totalité, d’autant qu’apparemment une étude a montré que le rapatriement des agents ENS leur offre de meilleures conditions de travail. Leurs vestiaires sont en travaux.

Par contre, il n’y pas de réponse sur la circulation des semi-remorques, impossible avec la seule entrée/sortie prévue au projet, imposant leur stationnement dans la rue pour être déchargées. Nous ne savons pas si la proposition d’une entrée plus une sortie dans la cour a été prise en compte, alors que les difficultés vont s’accroitre avec les matériels et les stocks des ENS.

CDAS du SEMNON à Bain de Bretagne

La CFDT signale la présence de moisissures à l’étage.

SUD demande une visite dès que les derniers mobiliers seront arrivés.

Madame HUON confirme une visite après la fin des travaux, car il faut rassurer les agents.

ISAE Combourg

SUD demande où en est l’avancement des points retenus en conclusion, 5 mois après la visite.

Faute de réponse, Madame HUON demande à ce que l’on se rapproche des services.

Relevés des Registres Santé et Sécurité

A la demande de Madame HUON, nous avons fait nos remarques sur chacune des fiches en même temps. Cela n’a pas rendu les réponses toujours très claires, en particulier quand il y avait des sujets voisins.

Suite à un risque de contamination par la leptospirose transmise par des ragondins sur un chantier ENS, des analyses sont en cours. Ce risque pouvant intervenir avec l’urine de tous les rongeurs, SUD demande si les agents exposés à ce risque sont systématiquement vaccinés.

Les médecins et les assistants de prévention nous font les réponses. L’organisation du travail peut éviter l’exposition, par exemple en travaillant en période sèche pour éviter les projections d’eau contaminée – curage de fossés. Ensuite, c’est le contact avec l’eau ou les projections qui sont évités en travaillant avec des cuissardes ou des "waders" (cuissardes+salopette étanche), des gants et une visière pour le visage.

La vaccination ne peut pas être imposée, elle est conseillée aux agents dont l’exposition est particulièrement importante, et de toute façon ne préserve pas complètement face au risque de contamination.

Sur ce même thème du risque de contamination, au centre d’exploitation de Hédé, à la question de SUD de savoir si la lingette fournie aux agents pour nettoyage après ramassage des animaux morts est adaptée. la réponse est positive. La lingette sert à nettoyer les objets, ici les gants, alors que la lotion alcoolique est un désinfectant des mains.

Sur les centres d’exploitation de Pacé et Hédé, il y avait plusieurs consignations d’incidents relatives au matériel fourni par le Parc départemental, dont certaines n’étaient pas nouvelles. A Pacé, la modification est faite, à Hédé partiellement parce qu’une modification nécessaire n’est pas possible sur un camion. SUD demande s’il est judicieux d’attendre l’âge de la réforme du matériel. L’administration répond que si le risque est avéré, il peut y avoir un remplacement par anticipation. Madame HUON demande une fiche de suivi de ce dossier.

Dans les réponses difficilement acceptables, voire inacceptables, il y a aussi celle faite aux agents de l’agence de Monfort, sur le système de chauffage-soufflerie, particulièrement inconfortable et provoquant des troubles comme des bourdonnements d’oreilles ou des maux de têtes : il n’y pas de mesure corrective possible, il faudrait des travaux trop couteux pour un bâtiment récent ! Parce que le défaut est à l’origine du bâtiment, les agents devraient continuer à en pâtir des années ?!!! …

Autre inconfort qui n’est pas acceptable, les irritations et quintes de toux à l’agence de Fougères après chaque passage de l’agent d’entretien. Encore un fois SUD demande que les produits d’entretien soient achetés de façon groupés pour en maîtriser l’utilisation et les risques sur tous les sites du département, pour les agents qui les utilisent, ceux qui séjournent dans les locaux et le public accueilli.

CDAS de Thorigné-Fouillard, le retour : malheureusement les fiches de consignation des symptômes ont réapparu, comme en 2012 avant les travaux du sol. Madame Huon répond qu’il y a seulement 3 agents concernés. Ces agents seront convoqués par la médecine préventive.

SUD a rencontré depuis les agents sur place, ils sont plus de 3 ( déjà une dizaine) à avoir vu réapparaître leurs symptômes liés à l’irritation.

SUD a ré-interpellé par courrier Madame HUON présidente du CHS, sur ce dossier.

SUD présente son plan d’action contre la pénibilité en collèges

Devant les conditions de travail difficiles des agents des collèges, SUD a saisi officiellement l’instance CHS et est intervenu à cette séance du 7 avril pour alerter l’administration et les élus sur la pénibilité de leur travail et la nécessité de mettre en œuvre un plan d’intervention et de prévention d’ampleur à la hauteur de la situation.

S’appuyant sur les facteurs de pénibilités du Code du travail auxquels sont exposés quotidiennement ces personnels sur leur poste, SUD a recommandé à l’administration la mise en place d’actions indispensables (affectation de moyens adaptés aux besoins dans chaque établissement, remplacement des agents en arrêt maladie dans un délai de 5 jours, examen médical annuel pour les agents des collèges, expertise sur la sécurité et les risques des postes de travail dans chaque établissement et pour chaque agent titulaire et contractuel, accompagnement des agents tout au long de la carrière sous forme de prévention, de formation, d’aménagement de poste ou de reconversion).

L’intégralité du dossier présenté par SUD en CHS.

Après avoir rappelé ce que l’administration fait, Madame HUON reconnaît l’intérêt de nos propositions. Nous attendons que l’administration agisse sans délais. SUD est déterminé à prendre tous les moyens nécessaires pour que la collectivité réponde à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, a fortiori quand les risques sont avérés et sérieux.

Conditions de Travail des Services agréments (demandé par SUD)

Ayant eu connaissance qu’une étude sur les conditions de travail des services agréments devait avoir lieu, SUD a demandé qu’elle ait lieu conjointement avec le CHS. La réponse est positive sur la participation des organisations syndicales ou des élus du personnel CHS suivant la forme que cette étude prendra.

Question diverse

Le chantier du futur collège de CREVIN avance. SUD demande s’il n’est pas temps de programmer une visite ? La réponse est affirmative, cette visite aura lieu début juin.

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