Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail - réunion du 6 février 2014

Cette première réunion du CHSCT de l’année était dédiée aux registres santé et sécurité. Cela nous vaut la présence des responsables afin qu’ils puissent faire état de la situation de leur pôle ou agence, et répondre sur les dossiers incomplets dans les tableaux de suivi.

Le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont pas été à la hauteur des attentes du CHSCT, et donc de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail puisqu’il a fallu renvoyer l’étude des registres à un groupe de travail.

SUD fait une première remarque sur la disponibilité des documents. Ceux-ci ont été mis à disposition des élus du CHS sur intranet, le 29 janvier, alors que logiquement ils auraient du arriver au courrier du 27 janvier à domicile, et pas le 31 janvier ou le 3 février.

La mise à disposition en ligne ne peut être qu’un plus et pas un remplacement, d’autant que l’ordre du jour sur les registres est connu et annoncé de longue date. La suite du CHS montrera que c’est la remontée des informations des agences et des pôles qui a provoqué le retard dans la mise à disposition des documents.

Bilan et suivi des registres de santé et de sécurité (2010 -2013)

Madame Huon ouvre le débat sans présentation du bilan par l’ASSAT.

SUD remarque que le bilan donne un constat sur l’utilisation insuffisante des registres, mais n’apporte ni explication, ni solution.

Pour SUD, dans les explications, il y a le manque de repérage du registre, et une procédure simple et claire pour l’utiliser. Notamment dans les collèges, il est peu utilisé car il est souvent peu accessible. On le trouve encore sous clé dans le bureau du gestionnaire.

SUD propose que le registre soit dans un lieu accessible à tous par exemple un lieu de passage. Dans les collèges, à cause du passage des élèves, on peut prévoir un coffret plexiglas verrouillé avec une clé accessible uniquement par les agents

Ensuite il faut l’identifier par un marqueur visible de loin, comme cela se fait ailleurs pour les extincteurs au-dessus desquels on accroche une boule rouge.

L’ASSAT rappelle la procédure est en tête du classeur, et retient l’idée de l’identification visible de loin.

Madame HUON est d’accord pour identifier un lieu et améliorer la procédure d’utilisation. Elle rappelle que ce dossier est présenté pour information, mais que les observations doivent être prises en compte.

Comme ce bilan ne concerne que les registres des « observations et suggestions d’ordre technique » et la « consignation des agressions physiques et/ou verbales », SUD interroge sur le bilan de « consignation des accidents mineurs et des premiers soins » ? L’administration répond que son bilan sera présenté avec celui des accidents de travail.

Relevés des registres d’hygiène et de sécurité

Madame HUON remarque des progrès dans le suivi depuis quelque temps, mais que des dossiers restent à la traîne.

SUD demande à passer en revue chaque fiche qui pose question, quelque soit son sujet, incident, demande d’équipement, ou simple constat. Madame HUON accepte.

Au fur et à mesure, les points soulevés mettent en évidence, les insuffisances et les dysfonctionnements, relevés tant par SUD que par Madame HUON.

Par exemple au pôle construction, nous apprenons que pour les infiltrations d’eau et moisissures signalées en octobre 2012, les travaux ont été faits à l’été. Ce qui est bien pour les agents, mais même la prise en compte par le pôle n’apparait pas dans le suivi, et la fiche est toujours en cours. Madame Huon insiste sur le fait que le registre doit être complété et visé.

Dans la majorité des cas, les fiches en cours ne relèvent pas d’un défaut de retour pour le suivi, mais d’une absence de solution achevée.

Plusieurs fiches étaient proposées à la clôture en CHSCT par les agences, notamment en collège, parce qu’une réponse « globale » était en cours sans même être sur que cela résoudrait le problème spécifique.

Il y avait la clôture d’un signalement d’accès impossible aux fiches sécurité des produits chimiques dans un collège, au prétexte qu’un DU (document unique) Risque chimique était en cours. La question nous a permis d’apprendre que ce DU risque chimique était au point mort depuis le départ de l’ASSAT de l’agent qui s’en occupait.

De la même façon plusieurs inscriptions relatives à un problème local de remplacement, étaient proposées à la clôture parce que la question du remplacement des arrêts et absences devaient être vues dans le cadre du projet QVT (Qualité de Vie au Travail).

D’une façon générale, pour les fiches dont les retours sont incomplets, les réponses des responsables sont inexistantes (ils ne savent pas si le problème est traité parfois depuis 2010), où alors ils ont la réponse (car le problème est traité), mais n’ont pas daigné renseigner le registre, même après sollicitation par l’ASSAT pour ce CHSCT. Ni l’agent, ni le CHSCT ne sont informés des suites.

Madame HUON estime que le tableau doit être réadapté pour être plus efficace, mais que pour une réponse particulière, on ne doit pas renvoyer à une réponse collective.

A l’occasion d’un point concernant une réponse inacceptable à propos d’un préau glissant (en fait pas réponse technique du service construction, le sol aurait été adapté à la construction du bâtiment neuf), SUD fait remarquer que tout ne peut et ne doit pas porter sur les assistants de prévention, il n’en ont ni le temps, ni l’autorité.

Il manque une interface professionnalisée. Madame Huon approuve.

Pour mémoire, lors de la mise en place des ACMO, devenus assistants de prévention, SUD avait déjà revendiqué que cette mission soit confiée à des agents à temps complet et professionnalisés.

Alors que seulement 1/3 des fiches posant question ont été vues, devant le constat du manque de réponse des responsables et donc de préparation et d’implication de ceux-ci (encore une fois !), Madame HUON écourte l’étude des fiches. Elle la renvoie comme la revision de la procédure à un groupe de travail.

SUD rappelle lors du bilan des visites CHSCT lors de la réunion de novembre 2013, les réponses sur les travaux demandés et faits/pas faits étaient déjà aussi indigents qu’aujourd’hui, et qu’il serait judicieux d’avoir également un tableau et une procédure de suivi.

Rappel de la procédure des nouveaux registres « santé et sécurité »

Voir la conclusion du point précédent, qui renvoie à un groupe de travail la révision de la procédure.

Planification des visites

Les visites du collège de Tremblay, du CDAS de Janzé, du centre d’exploitation de Guichen et laboratoire du parc départemental à Saint Jacques.

SUD fait remarquer qu’au collège de Tremblay, il ne faudra pas regarder que la restauration et la plonge, d’autant qu’il y a un internat. L’administration répond que l’horaire prévu est pour être présent à ce moment, mais ne se limitera pas à ce point.

SUD interroge le fait que le futur collège de Crévin qui ouvre en septembre ne soit pas dans la programmation et demande si le protocole prévu pour les nouveaux bâtiments est appliqué même les agents devant y travailler ne sont pas encore connus.

Madame HUON répond que la programmation ne concerne pas les sites avec travaux ou problème, qui sont visités en plus et donc que le collège de CREVIN sera bien visité avant ouverture. L’administration informe qu’un agent de maintenance a été convié sur le projet et que des remarques ont été faites à l’architecte.

Le programme des visites est adopté à l’unanimité.

Dossier Qualité de Vie au Travail (QVT)

Comme annoncé dans l’ordre du jour, un dossier sur la QVT nous est remis en séance et présenté par Antony Gallais, le DRH. Il informe également que le groupe de travail QVT (anciennement RPS : risques psycho-sociaux en 2010 à sa création) sera revu dans ses modalités « d’association des organisations syndicales.

Bien entendu pas question pour SUD de débattre du contenu à chaud.

Mais SUD s’inquiète de ce qui pourra être remis en question de ce document puisque tout est redécoupé en 8 axes avec pour chacun un pilote et déjà ses projets prioritaires. M. Gallais répond que tout pourra être retravaillé en groupe de travail QVT, et que les groupes de travail prévus dans chaque axe devront être plus technique.

SUD insiste sur le fait qu’il ne faut pas se couper du terrain, que les agents doivent être acteurs et être entendus.

Pas de vote dans l’immédiat, mais SUD vous tiendra au courant de l’évolution et veillera à ce que les agents de terrain soit effectivement impliqués dans les réflexions et actions concernant leurs conditions de travail.