Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail - réunion du 17 décembre 2013 - projet qualité de vie au travail

Ce CHSCT était dédié au projet QVT (Qualité de Vie au Travail). Son objectif annoncé, à l’origine, était la présentation du plan d’actions issu des 13 groupes de travail qui se sont réunis à l’automne, et l’approbation de ce plan d’action.

Il a été précédé d’une réunion du « groupe de travail QVT » (anciennement RPS – Risques Psycho-Sociaux) à laquelle seul SUD et FO ont pu participer.

Cette réunion était la présentation par les responsables des réunions avec les agents d’un document intitulé « mise en œuvre du plan d’action QVT ». Il avait été transmis la veille avec les 93 fiches actions (en version électronique difficilement imprimable).
Cette mise en œuvre est en fait la compilation + traduction + amputation des 93 fiches actions issues des groupes de travail en 13 fiches qui ne recouvrent pas les 13 groupes de travail, redécoupées en 74 projets qui ne recoupent pas les 93 fiches actions !

Seul, le document « mise en œuvre » a été transmis aux élus CHSCT pour la préparation.

Lors de la préparation, SUD a vérifié point par point ce que la DRH a fait des fiches actions auxquelles les agents ont contribué dans ce document compilé.
Ce travail méticuleux prenant du temps, SUD avec les autres organisations élues en CHSCT a demandé un délai supplémentaire pour effectuer la préparation et une durée plus longue du CHSCT, ce qui nous a été accordé.

Le ressenti dans plusieurs de groupes est que le temps de réflexion 3 ½ journées était trop court.

Par ailleurs, l’étude du dossier montre que certaines actions issues des groupes de travail ont été modifiées ou ont disparu dans les projets proposés par la DRH, alors que certains sujets y sont inscrits alors qu’ils n’ont même pas été abordés dans les groupes.

Pour SUD, il faudra faire attention au fonctionnement des futurs groupes de travail, et globalement, il y a beaucoup d’intention, mais très peu de précision sur le « qui quand comment ».

La DGS répond que c’est la 1ère phase et qu’il reste beaucoup de choses à déterminer.

A l’ouverture du CHS, SUD demande un vote sur chacune des 13 fiches du document « mise en œuvre ». Madame HUON, présidente du CHSCT veut un vote « pour le projet dans son ensemble ». La Directrice Générale des Services (DGS) n’est pas opposée au vote fiche par fiche.

Finalement, Madame Huon et la DGS sont d’accord pour un vote par fiche pour la transparence, mais avec un vote global en plus.

Fiche 1 - Groupe 1 et 2 : métiers à risque fort – agents des centres d’exploitation routiers

Renforcer l’encadrement de proximité

Pour SUD, il manque le qui et le comment pour la construction du Guide des métiers.
Les autres organisations syndicales (OS) font remarquer que le suivi psychologique a disparu.
2 au point 2.1, mais le mot été oublié à la rédaction.

Vote : pour à l’unanimité

Fiche 2 - Groupe 1 et 2 : métiers à risque fort – agents des centres d’exploitation routiers

Aider les agents à faire face aux situations choquantes et à l’agressivité des usagers.

SUD questionne sur la méthode pour avoir un meilleur respect de la part des usagers de la route. L’administration répond d’une part avec un affichage sur le même principe que l’état, et d’autre part via Nous Vous Ille.

Vote : pour à l’unanimité

Fiche 3 - Groupe 3 et 4 : métiers à risque fort – agents des collèges

Prévenir et traiter les situations de pénibilité et d’usure professionnelle et améliorer la résolution des conflits au sein des équipes

Après un échange à propos de l’ergonomie des postes de travail en collège, l’administration donne son accord sur l’emploi d’un ergonome par la collectivité, d’abord vacataire puis avec augmentation du temps de travail si nécessaire.

D’autre part pour l’ergonomie des cuisines de collèges, l’administration prévoit de faire appel à un prestataire externe pour que cela ne s’étale pas dans le temps.
Le médecin prévention rappelle que l’amélioration de l’ergonomie doit intervenir en plus des formations « gestes et postures ».

SUD demande que ces formations aient lieu sur le lieu de travail pour qu’elles soient appliquées aux conditions réelles de travail, et pas seulement théoriques.
L’administration est d’accord sur ce dernier point.

Par contre, la fiche action issue des groupes de travail avec les agents demandant la création d’un pool de remplacement de titulaires pour les collèges a été enlevée, ce qu’aucune OS n’accepte.

L’administration renvoie sur le manque de moyens d’une part et sur le « vivier local » de CDD sans préciser qu’il est du coup maintenu précaire.

L’administration en rajoute en insistant le rôle d’insertion de ces remplacements en faisant appel à des associations dont c’est la vocation.

Les OS rejettent l’argumentation « coût » et « manque de moyens » car elle n’est absolument pas démontrée. Au minimum, l’administration doit en faire l’étude.

Si les OS ne sont pas opposées à ce que le Conseil général ait un rôle d’insertion, ce n’est pas le lieu. Il faut des personnels qualifiés pour les remplacements d’autant qu’avec 3 semaines d’attente, il y du travail à rattraper. On ne peut accepter d’avoir des personnes à former en plus.

L’administration répond en mettant en concurrence les collèges avec les CDAS : Il faudrait déshabiller ces derniers de leur pool de remplacement, pour en créer un pour les collèges.

SUD rappelle que pour la santé au travail, l’employeur a une obligation de résultat, et pas uniquement de moyens.

Avec ce rejet total, même d’étudier la possibilité d’un pool de remplacement, SUD et la CGT votent contre.

Nous avons appris, en janvier, que le pool de remplacement existant pour les autres services était supprimé. L’intransigeance sur ce point est alors apparue plus compréhensible, sans être plus acceptable.

Fiche 4 - Groupe 5 : métiers à risque fort – travailleurs sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance

Réguler la charge émotionnelle et l’agressivité du public

D’une façon générale, les actions prévues comme « accord à toutes les demandes d’analyse de pratique » ou « bilan annuels des incidents » doivent concerner la totalité du CDAS et pas uniquement l’ASE.

Par ailleurs, rien ne ressort, y compris des fiches actions, sur ce qui est pour SUD une des causes principales : la charge de travail, tant par rapport au nombre de suivis assurés par chacun des travailleurs sociaux/ASE, que liée à la complexité de certaines situations, ou à l’urgence.

SUD avait insisté pour que les causes soient interrogées, ce qui est certainement difficile en 3 demi-journées. Il n’y donc rien pour améliorer cet aspect.

En conséquence, SUD s’abstient.

Fiche 5 - Groupe 6 : thèmes transversaux aux différents métiers

La place des agents dans le processus de changement

Si le débat en séance permet une petite modification à propos des initiatives des agents puisqu’on est passé de « favoriser » à « Favoriser et reconnaître les initiatives des agents ….. », l’ensemble reste une coquille vide puisqu’il n’y a ni « qui », ni « quand », ni « comment ».

D’autre part, sur le fond, il est difficile d’avancer sur l’implication au plus tôt des agents dans les processus de changement : « Trop de scénarios peuvent insécuriser » selon l’administration. Mais qu’ils soient construits ensemble ne semble même pas envisageable pour elle.

SUD et la CGT s’abstiennent.

Fiche 6 - Groupe 7 : thèmes transversaux aux différents métiers

Améliorer l’information sur les évolutions et les orientations de la collectivité

Rien de fondamental dans cette fiche. Toutefois, le dossier d’information sur les actualités de la collectivité, au départ accessible au chef de service, sera aussi mis à disposition des agents et par voie électronique.

Les autres points comme la refonte de l’intranet pour être plus accessible ou le bilan des réseaux métier, relèvent du bon sens.

Vote : pour à l’unanimité

Fiche 7 - Groupe 8 : thèmes transversaux aux différents métiers

Lutter contre la pénibilité et l’usure professionnelle

Sur les projets proposés par l’administration, les OS ont fait ajouter plusieurs points dont l’association des agents et du service de Santé et Sécurité à la maintenance des matériels et à l’amélioration des locaux, en plus de l’achat du matériel, et des évolutions d’outils et de procédures déjà prévus.

Des remarques ont été faites tant par les OS que la médecine de prévention, sur l’intérêt d’une rotation des tâches dans un atelier (comme par exemple la plonge en collège) pour limiter les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), mais SUD a rappelé que cela ne voulait pas dire une rotation des métiers, et donc une polyvalence à tout va.

Vote : pour à l’unanimité

Fiche 8 - Groupe 9.1 : thèmes transversaux aux différents métiers

Améliorer la lisibilité des critères de carrières

Pour SUD, il ne s’agit pas que de la lisibilité des critères, il y a aussi un sentiment de subjectivité lors des mobilités.

Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) souhaite que la politique soit mieux comprise, mais ce n’est pas simple d’expliquer les critères. Il rappelle que les critères sont discutés ailleurs (au niveau de la CAP).

Comme les projets proposés n’engagent pas beaucoup, d’autant qu’aucun moyen ni aucune échéance ne sont donnés, SUD s’abstient.

Fiche 9 - Groupe 9.2 : thèmes transversaux aux différents métiers

Mieux accompagner les aspirations à la mobilité

Alors que toutes les propositions vont dans le sens de la clarification et de la transparence, la CFDT propose que les candidatures ne soient plus mises au visa hiérarchique. L’initiative à contre-courant des propositions des fiches actions provenant des groupes de travail avec les agents, ne reçoit aucun écho favorable.

Les projets proposés engagent encore moins que pour la fiche précédente, toujours sans moyen ni échéance défini, les OS s’abstiennent.

Fiche 10 - Groupe 10 : thèmes transversaux aux différents métiers

Identifier dans l’organisation du travail et dans les services tous les leviers permettant d’alléger la charge de travail.

Les projets proposés proposent des « guides métiers » toujours sans « qui quand comment », l’amélioration des outils informatiques ou de leur utilisation, et que les cadres apprennent et prennent en compte « la gestion des activités et de la charge de travail », l’équité de la répartition des tâches.

En l’absence d’engagement clair et précis, SUD s’abstient.

Fiche 11 - Groupe 11 : thèmes transversaux aux différents métiers

Accompagner les agents dans la régulation de la charge émotionnelle

Les projets proposent des actions collectives (les actions individuelles existent déjà), dont de la formation spécifique et l’accès à de l’analyse de pratiques et à de la régulation externe.

La proposition de la CGT d’intégrer les agents d’accueil en réseau métier est retenue.
SUD relance à propos des assistantes familiales, pourquoi ne pas les intégrer en réseau métier ? La DGS répond que les assistantes familiales ne sont pas dans le périmètre du projet.

SUD émet des réserves à propos du projet de réflexion sur le télétravail, d’autant que la proposition est très floue. Elle ne vient d’ailleurs pas des groupes de travail, mais de l’administration qui n’est pas d’accord pour enlever ce point du projet QVT. SUD n’est pas d’accord à cause du risque d’isolement de l’agent à domicile d’une part, d’autre part certaines informations ne peuvent sortir du bureau. Par contre des lieux de travail éventuellement mutualisés pour limiter les déplacements, cela peut s’étudier. La DGS propose d’ajouter le lieu de travail dans la réflexion.

Vote : pour à l’unanimité

Fiche 12 - Groupe 12 : thèmes transversaux aux différents métiers

Améliorer la prévention et la résolution des conflits
Améliorer la détection et l’accompagnement des agents en souffrance
Développer les modes de coopération entre pairs

Les projets proposés ont une bonne pertinence même si les modalités ne sont pas présentes. Il y a de la formation, de l’information, du compagnonnage. Les échanges ont eu lieu sur le dispositif de réception des alertes au niveau de la DRH (la fiche action proposait un numéro vert déjà évoqué en CHS) et comment réaliser la confiance dans le médiateur interne.

Vote : pour à l’unanimité

Fiche 13 - Groupe 13 : thèmes transversaux aux différents métiers

Diffuser les bonnes pratiques en matière de management
(Charte Nous, Vous, Moi hors vote)

Ce qui est proposé se limite à améliorer l’accompagnement des encadrants, ce qui ne peut que les aider, mais n’interroge pas le message et les méthodes qu’ils ont à faire passer.

SUD s’abstient.

Vote Global sur le projet

SUD fait remarquer que sur l’ensemble tout est allé trop vite.

Les fiches actions ne sont pas toujours sur la même ligne que leur transcription dans les projets DRH. Ces derniers manquent de concret dans la version présentée.
Visiblement, les groupes de travail n’ont pas eu le temps d’interroger les causes, en tout cas pas de remonter vers l’origine : à l’Office National des Forêts, où la même démarche vient d’avoir lieu, une action prévoit de faire évoluer le management existant.

La DGS répond que les groupes ont travaillé en 3 ½ journées, mais que ce n’est pas clos pour l’administration. Les groupes avaient une feuille de route avec un cadre.

SUD et la CGT s’abstiennent, la CFDT vote pour avec l’administration.