Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail - réunion du 25 novembre 2013

Ce CHSCT ordinaire avait un ordre du jour peu volumineux, essentiellement pour information, et devait permettre de faire le point sur nombre de demandes antérieures adoptées en CHSCT, soit en séance, soit lors d’enquêtes ou de visites.

Si certains dossiers étaient complets (sécurité en intervention sur 2x2 voies, avancement du document unique, déchets infectieux collectés sur les routes), la majorité des questions sont restées sans réponse, surtout pour tout ce qui touche les travaux sur les bâtiments malgré la présence du secrétaire général du pôle construction et de la directrice des bâtiments.

Un suivi d’exécution des demandes va devoir être fait beaucoup plus formellement. On peut espérer une mise en place rapide car Madame HUON présidente du CHSCT a montré un énervement au moins aussi important que celui de SUD.

Suivi des sujets abordés en CHSCT

Cahier de « doléances » pour les chantiers des bâtiments

Le principe d’un cahier systématique de consultation des agents lors d’un projet de travaux les concernant a été adopté en 2012. Il est surnommé cahier de « doléances ».
Le premier à avoir été mis en œuvre l’a été pour le futur CDAS de Vitré.

Plutôt que de supprimer ce point du tableau de suivi, SUD demande à ce que les membres du CHSCT puissent les consulter pour premièrement être sûrs qu’ils existent et ensuite vérifier si des problématiques ne sont pas répétitives (pour anticiper dans le cadre de la prévention).

Madame Huon propose de mettre en place des temps de réunion pour s’assurer que l’évolution du projet suive bien les demandes plausibles des cahiers.

En attendant, si vous êtes concernés par un projet de nouveau bâtiment ou de restructuration, n’hésitez pas à demander ce cahier pour y noter vos observations, ce qui oblige à vous présenter le projet.

Préventions des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les collèges

Nous avons vu au CHSCT du 18 juin 2013 que deux collèges ont bénéficié d’une étude des postes de travail en cuisine par l’Université. Elles ont conduit à des préconisations d’aménagement pour prévenir les TMS.

Il a alors été convenu que des personnels du CG seraient formés et continueraient les études dans les cuisines avec pour objectif de faire le tour des collèges en 3 ans (en plus du groupe de travail sur les travaux neufs).

SUD demande à avoir régulièrement l’avancement en CHSCT et le résultat des études présenté ou pour le moins accessible : toute solution apportée est bonne à connaître.

Il n’y a pas eu de réponse au CHSCT mais, quand le sujet a été abordé le lendemain en réunion qualité de vie au travail, la DRH a envisagé de mettre en place une prestation pour que ces études aillent plus vite. SUD a proposé de recruter un ergonome. L’idée n’a pas été écartée et devrait être étudiée.

Les télécommunications sur les chantiers ENS

Beaucoup de chantiers des ENS ne sont pas couverts par la téléphonie mobile, et la nécessité de disposer d’une solution en cas d’urgence a été une nouvelle fois abordée au CHSCT de juin suite à l’accident de Corbière.

SUD demande à ce que ce dossier soit suivi régulièrement en CHSCT. Madame HUON approuve cette demande de suivi.

Accidents de travail sur la RD 137

En 2012, plusieurs accidents de même type ont eu lieu sur la 2x2 voies Rennes Saint Malo, à savoir la percussion de véhicules en intervention par des usagers. Outre l’usager, ces accidents mettent en danger les collègues en intervention.

Suite à l’enquête sur accident qui a suivi, plusieurs dossiers ont été mis à l’étude et leur avancement nous est présenté.

Mise en place du schéma UR280 du guide SETRA : utilisation de 2 Flèches Lumineuses Roulantes FLR (pour simplifier).

L’effectif des équipes intervenant sur cette route a été renforcé, le matériel complété en FLR de façon à ce que les agents disposent et mettent en œuvre 2 flèches pour une meilleure sécurité à chaque fois que nécessaire. L’application systématique n’a pas été retenue, car à l’inverse comme ce schéma fait intervenir plus d’agents, ils sont plus nombreux en danger lors de l’intervention, l’administration a préféré laisser de la souplesse.

La mise en place de feux bleus à éclats sur les véhicules, beaucoup plus visibles (mais beaucoup plus réglementés) est en cours.

A la question de l’extension aux autres agences, l’expert de l’administration répond qu’il y a une réticence des autres agences, et donc que cette configuration est en test pour une année à Saint Malo.

Logiciel de suivi des interventions

Cette étude a permis également de mettre en évidence un défaut dans ce logiciel qui enregistre les évènements et les interventions saisis par les agents, alors qu’il sert de main courante. Il était possible d’avoir des saisies non chronologiques et de supprimer une fiche. Ces points ont été corrigés.

Pour améliorer les relations avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), un protocole avec procédures et schémas communs a été signé par le Préfet et le Président du Conseil Général.

L’amélioration de la transmission des informations semble difficile à faire avancer, car elle dépend beaucoup des informations contenues dans l’appel initial.

La CFDT fait une remarque sur la qualité des formations FLR, les nouvelles formations ne sont que théoriques, alors que précédemment elles comportaient un exercice pratique et un exercice en situation (sur un chantier programmé de travaux).

Déchets DASRI sur les routes

L’étude des risques effectuée sur les centres d’exploitation pour la mise en place du Document Unique a mis en évidence dans les déchets collectés sur les routes par les collègues, la présence de DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux.

Le protocole mis en place pour la collecte de ces déchets (aiguilles, seringues, préservatifs, …) est présenté lors de cette séance : le mode opératoire pour limiter les risques lors de la collecte est complété par une procédure d’élimination via le circuit existant en CDAS, eux-mêmes producteurs de ce type de déchets.

S’il en était encore besoin, ce dossier est encore une fois la démonstration du rôle du Document Unique de Prévention des Risques (DU) dans l’identification de ceux-ci et leur prévention.

Point d’avancement du Document Unique de Prévention des Risques

Ce point d’avancement nous l’avions demandé au CHSCT de juin 2013.

SUD n’a pas répété que cela n’était pas assez rapide, bien qu’il soit obligatoire depuis 2002, car les moyens alloués ne permettent pas d’aller plus vite.

L’inventaire des « activités/tâches/danger » est réalisé sur les métiers techniques, sauf les collèges. Ne sont pas encore démarrés non plus, les CDAS et les métiers à dominante administrative.

Après l’inventaire, il faut que les services évaluent ces risques (fréquence, maîtrise) pour construire les plans d’actions et les saisissent dans le logiciel « TRUST-ECR ».
Pour les centres d’exploitation où le DU existe depuis début 2011 (voir article DASRI ci-dessus), la révision est prévue début 2014.

SUD demande que les élus au CHSCT puissent consulter les Documents Uniques par métier quand ils seront finalisés.

L’administration donne une réponse favorable pour un accès en consultation dès à présent sur l’existant dans le logiciel « TRUST-ECR ».

Visites de Sites

Les visites ayant eu lieu au premier semestre, SUD n’est intervenu que sur l’avancement des travaux prévus en réunion de clôture de chacune des visites.

Visite du Centre d’exploitation de Pleugueneuc

Sur la problématique du remplacement d’un véhicule accidenté par le Parc qui a duré un an, la situation est réglée. Pour l’acquisition d’une remorque PMV (Panneau à Message Variable), la demande est faite au Parc Départemental.

Personne ne sait si le 2e poste informatique (16 agents sur le site), est arrivé.
Un rendez-vous est pris en janvier 2014 pour le plan de circulation et un portail piéton (aujourd’hui, il faut escalader la clôture en cas de panne électrique du grand portail). Pour la signalétique, ce n’est fait ni pour le stockage ni pour les différents dépôts de la déchetterie.

Visite de MDIV de Rennes sur le campus de Beaulieu

Nous n’avons pas de réponse concernant l’avancement des travaux prévus en juin et juillet 2013 sur la casquette, élément de béton surplombant l’entrée.

Concernant la climatisation particulièrement bruyante du stockage des collections rien n’a été fait.

Au niveau de la sécurité de l’accueil par le garage, rien n’a été fait : il n’y a toujours pas de chariot élévateur et encore moins de garde corps pour éviter les chutes, pas plus de signalétique au sol pour que les circulations soient dégagées.

Quant à la problématique des postes de travail pour le traitement des retours dans les magasins, rien n’est démarré, ni étude, ni groupe de travail, ni même l’acquisition d’un chariot adapté.

Visite Collège Jean Moulin à Saint Jacques de la lande

Aucune réponse sur les sujets vus lors de la visite : chauffage, main courante escalier cuisine, agrandissement de la petite plonge, installation des gardes corps sur les terrasses.

CDAS Fougères

Sur l’extension des locaux par acquisition, l’accord est obtenu, le transfert de propriété aura lieu au 1er semestre 2014, mais que le temps que cela se fasse puis celui des travaux, ces nouveaux bureaux ne seront pas disponibles avant encore longtemps.
Personne n’a d’information sur l’avancement de la réorganisation physique de l’accueil, ni l’étagère du placard de la femme de ménage dans l’annexe.

Questions diverses

SUD revient sur des dossiers vus lors des précédentes réunions.

Pour le changement de la chaudière en panne au collège Clotilde Vautier avant l’hive,r il n’y aucune nouvelle.

Sur l’aménagement et l’extension de la cuisine du collège Victor Segalen à Chateaugiron exigés par les services vétérinaires pour ne pas fermer la restauration, un dispositif transitoire va être mis en place : d’ici 6 à 9 mois l’installation de des structures préfabriquées pour récupérer des locaux qui va permettre d’étendre les cuisines. A terme, il faudra étendre la surface du collège pour réintégrer le contenu des préfabriqués.

Suite à différentes interventions, Madame HUON rappelle qu’il était prévu que l’ISAE de Javené et le collège de DOL reçoivent une nouvelle visite CHSCT.

De nombreuses interventions ont lieu pendant la séance sur la problématique de l’adéquation entre les équipements loués par le Parc Départemental aux centres d’exploitation et les nécessités de terrain, par exemple : feux cachés par les équipements sur les chargeurs et les tracteurs, rabots de déneigement, vérins de ridelles sur les véhicules de remplacement.

En conclusion de ce point, Madame HUON insiste sur le fait que le Parc doit prendre à bras le corps les incidences de la qualité du matériel mis à disposition.

Bien évidemment SUD ne peut qu’être d’accord, car sur tous les sujets nous revendiquons que l’avis des agents qui utilisent, ou mettent en œuvre ce qui est décidé soit pris en compte.

SUD intervient également pour savoir où en est l’enquête Qualité de Vie au Travail des assistantes familiales ?

Madame ABEL, DGA du pôle ressources, informe que rien n’a évolué, que la phase d’élaboration d’un plan d’action suite à l’enquête déjà effectuée auprès des autres agents doit d’abord être posée pour voir ensuite comment l’enquête peut être vue avec les assistants familiaux.

SUD ne se laissera pas oublier la souffrance au travail que peut rencontrer le quart des agents du Département.

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