Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail - réunion du 18 juin 2013

Un ordre du jour chargé, qui a permis de constater l’avancement de certains dossiers (TMS dans les collèges par exemple), mais aussi le blocage de l’employeur dans certains cas (fichiers et agenda en CDAS, Pipriac), peu d’enquête sur accidents et maladies professionnelles (241 accidents et 7 nouvelles maladies professionnelles déclarés en 2012, même si tous ne nécessitent pas d’enquête), un retard dans les comptes rendus de visite.

Même si les dossiers avancent, les capacités du CHSCT et les moyens du service santé au travail sont-ils en adéquation avec les besoins des agents au quotidien ?

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suivi des points abordés lors des précédents CHSCT

Concernant l’entretien des vêtements de travail, SUD demande qu’il soit suivi jusqu’à ce que le marché d’entretien soit en place.

Sur le projet de construction du nouveau CDAS de Vitré, SUD demande s’il y a des retours aux précédentes questions. Il n’y en a pas concernant les modifications pour le planning familial, ni la consultation du pharmacien. Sur la mise en place du cahier de consultation des agents, Madame Huon nous informe qu’il est en place et rempli.

présentation des études de postes dans les collèges

Une étude de postes a été effectuée dans plusieurs collèges par l’université de Rennes II afin d’améliorer la prévention des TMS (Troubles Musculo-squelettiques) dont de nombreux collègues souffrent en collège. La présentation effectuée par les représentants l’université a été très intéressante, tant sur l’analyse et les solutions apportées aux postes de travail analysés, que sur le lien avec les capacités physiques des agents.

A une remarque faite sur l’hydratation des agents, notre nouveau médecin de prévention a surpris par ses commentaires, par vraiment dans le cadre du travail comme "boire de l’eau pour que les disques vertébraux soient plus souples" et "rendre visite au dentiste tous les ans contre la tendinite". Nous évoquions l’aménagement des postes provoquant les troubles et l’anticipation de ces mêmes postes de travail pour les nouveaux collèges.

SUD a interpellé sur la généralisation des études effectuées pour l’instant dans deux collèges : le service Santé au Travail prévoit idéalement de le faire sur les 58 collèges dans les 3 ans, les agents du service se formant aux méthodes utilisées par l’université pour l’analyse ergonomique des postes.

Après l’étude des capacités physiques des agents, le projet prévoit des actions de sensibilisation à la nécessité d’une bonne condition physique et au respect de bonnes habitudes alimentaires. SUD s’inquiétait d’un discours pouvant renvoyer aux agents (et pas au travail) la responsabilité de leur santé. La réponse de l’administration est bien d’envisager de poursuivre les formations sur les gestes de travail et de prévoir des exercices physiques et/ou d’assouplissement sur le temps de travail. SUD a insisté pour que les bonnes habitudes alimentaires soient aussi vues et intégrées sur le temps de travail et donc le repas du midi pris majoritairement au collège.

Avec ces dernières remarques, SUD a voté pour le projet qui améliorera les conditions de travail, projet qui a été adopté à l’unanimité.

bilan 2012 des agressions dans les CDAS

Le rapport est présenté pour information. Suite au travail effectué depuis le CHS de mai 2012 dédié au sujet, les principales avancées sont :

  • une meilleure connaissance du protocole de sécurité par les agents,
  • une programmation des travaux de sécurité dans les bâtiments des CDAS,
  • une alerte informatique pour les agents d’accueil,
  • des formations spécifiques,
  • une carte professionnelle,
  • la dotation des collègues de l’aide sociale à l’enfance (référents ASE/AED) de téléphone portable en déplacement.

D’autres questions restent à travailler comme les lieux de permanence en dehors du CDAS dont la sécurisation n’est pas facile.

SUD relaye des questionnements d’agents et interpelle sur des points du protocole de prévention qui posent problème sur le respect de l’usager. Concernant la liste des personnes potentiellement agressives affichée à l’accueil, la position du Correspondant Informatique et Liberté du conseil général est claire : "potentiellement agressive" est une notion subjective qui n’est pas acceptable d’un point de vue CNIL

Pour la Directrice Générale des Services, le fichier est nécessaire, une alerte ponctuelle en cas d’usager difficile à gérer n’est pas suffisante à cause des oublis et d’appréciation du risque souvent atténué par les sociaux.

A propos de l’enregistrement systématique dans l’agenda de tous les usagers reçus et visités, et du partage de l’agenda, il rappelle que celui-ci doit se partager de manière "fine", et ne pas être ouvert à tous. Si c’est judicieux, cela devient compliqué, car le partage n’est pas à une fonction mais une personne, opérations à faire et à maîtriser en plus de la saisie de tous les rendez-vous déjà notés dans l’agenda papier, qui lui s’emmène en rendez-vous.

Pour la DGS, ce n’est pas non plus contestable car de toute façon le N+1 doit impérativement savoir où se trouve l’agent (concernant les rendez-vous sur site, cela n’est-il pas même ce qu’il fait à chacun instant ?), mais cela relève-t-il du protocole de sécurité ou du management ?

SUD conseille à la DGS de se rapprocher du Correspondant Informatique et Liberté.

SUD n’en restera pas là sur ce sujet avec des préconisations (ce ne sont pas des obligations) certainement disproportionnées par rapport à l’objectif, et vous tiendra au courant des suites.

plan de formation Hygiène et sécurité

Présenté pour information, il est un extrait du plan de formation général soumis à l’avis du CTP.

Alors que les questions d’hygiène et sécurité sont très importantes en collège, SUD fait remarquer que les agents, non remplacés, ne peuvent participer aux formations que lors des permanences ayant lieu sur les vacances scolaires. Cela fait très peu de temps possible (car il y aussi les congés imposés après les permanences), et donc peu de participants.

bilan des accidents de travail et des maladies professionnelles

Présenté pour information, ce rapport est de plus en plus complet, les déclarations étant plus précises avec les nouveaux formulaires.

Globalement, il y a une augmentation des accidents, mais aussi une augmentation des déclarations : les agents ne déclaraient que les accidents avec arrêt de travail, mais ils savent de plus en plus que tous les accidents ont intérêt à être déclarés, même sans arrêt, ou sans consultation médicale.

SUD s’interroge sur la faiblesse du nombre (17) d’accidents liés à un choc psychologique, mais n’est pas surpris. Le syndicat a identifié 5 autres dossiers comme tels, et défendus par les médecins de prévention de l’époque, ayant eu un avis négatif en commission de réforme sur le rapport d’un médecin expert choisi par l’administration ne reconnaissant pas la lésion psychique ! Et SUD ne compte pas toutes les demandes de reconnaissance en accident de travail absentes à cause de la pression effectuée directement sur les agents par la hiérarchie directe.

rapport d’activité 2012 du service de Santé au travail

SUD avait demandé à ce que ce rapport soit complété par une intervention de la psychologue du travail, car sa contribution n’est pas dans le rapport, elle est repoussée au CHSCT suivant.

Le Docteur LE PRIEUR, dont c’est la dernière intervention au Conseil général, présente le rapport. Cette présentation insiste sur le moindre suivi des agents du fait du départ de 2 médecins, la veille à effectuer sur les risques psycho-sociaux, les travailleurs vieillissants, et l’implication plus importante des infirmières

La lecture de ce bilan nous montre qu’il est dans la continuité du précédent. Les situations se répètent, donc le contexte se maintient à moins qu’il ne s’aggrave. Les points signalés en 2011 se retrouvent bien dans l’enquête SECAFI et dans le rapport 2012. Le rapport 2011 attendait les actions concrètes suite au rapport SECAFI, on y arrive seulement.

Sur les aspects signalés par les médecins, SUD ne peut qu’insister sur la réappropriation du temps, du lien social et de la reconnaissance du travail, et rappeler avec les médecins que « l’organisation du travail, les méthodes de management et le respect des personnes » sont les clés de cette réflexion.

L’insistance de ce rapport sur les mêmes points que le précédent fait que SUD ne peut plus entendre après toutes ces réorganisations que les agents pourraient être résistants au changement. Il faut arrêter les "changements" imposés par en haut, parce que les agents ont un travail à réaliser, il leur faut le temps, et ce travail il faut le reconnaître.

La DGS nous répond que le changement est imposé par l’extérieur. Mais qui fait changer l’environnement ? Certainement que nos "changements" incessants y contribuent.

rapports d’enquêtes CHSCT

Moulin de Corbières, accident du 14 mars 2013

Dans ce dossier, comme dans la précédente chute d’arbre aux espaces naturels, le chef de chantier n’était pas présent au moment de l’accident.

C’est trop souvent le cas, le chef de chantier jouant aussi le rôle du conducteur de travaux. Mais le chef de chantier doit être sur le chantier par définition.

Pour SUD, il faut veiller à ce que l’encadrement technique, ici comme dans les autres métiers, soit disponible auprès des agents.

SUD ré-intervient sur le téléphone et la sécurité : par chance le portable ordinaire captait à cet endroit, alors que le site est principalement en zone blanche comme beaucoup de sites des espaces naturels.

Comme on ne peut pas déplacer un chantier dans une zone couverte, il faut mettre en place un outil de communication sur les chantiers autre que le portable 2 watts. Il y en a plusieurs envisageables : le combiné 8 watts, le téléphone satellitaire, la liaison radio, un relais VHF avec un point couvert en téléphonie, sans que la liste soit exhaustive.

L’administration prend bonne note de notre dernière remarque.

Approbation à l’unanimité des préconisations du rapport.

Centre d’exploitation de Pipriac, accident de trajet du 7 décembre 2012

SUD avait déjà dénoncé le fait qu’une réunion plénière de présentation de l’enquête administrative ne peut être une enquête de prévention CHSCT.

C’est le compte-rendu de cette réunion qui nous est présente comme rapport d’enquête CHSCT.

La CGT demande la séparation des conclusions qui comprennent d’une part des sanctions et d’autre part des mesures de prévention.

SUD est sur la même position : il n’est pas envisageable qu’un CHSCT, dont le rôle est la prévention, prenne position sur des sanctions qui relèvent de la CAP, mais par ailleurs SUD souhaite prendre position favorablement sur les mesures de prévention contre l’alcool au travail, même s’il considère ces mesures largement insuffisantes pour prévenir un nouvel accident.

Madame HUON et la DGS évacuent le sujet, les sanctions sont déjà prises, c’est un rapport global, c’est seulement pour information.

Il n’y a pas de vote.

visites CHSCT

visite de l’ISAE le 10 décembre 2012

Cette visite du laboratoire de l’ISAE à Javené, fait suite à celle de septembre 2012 avant l’entrée des agents dans les locaux. Plusieurs points ont avancé, pas toujours suffisamment, d’autres restent en attente.

Notamment au 10 juin, si les problèmes d’alarme incendie, d’ouverture des chambres froides, et du parking sont réglés, cela n’est pas le cas pour la ventilation, et rien n’a été fait pour les agents dans la salle de restauration en 9 mois (isolation phonique, fourniture de 2 grands réfrigérateurs).

visite du Parc à Saint Malo le 11 décembre 2012

C’est une première visite de ce site du parc départemental qui a intégré les services du Conseil général en 1er janvier 2011.

Ce service est logé temporairement dans des locaux de la ville de Saint Malo en attendant la construction d’un nouveau bâtiment à La Gouesnière initialement prévu pour fin 2012, la livraison est maintenant à l’horizon 2015.

Certaines activités ont dû être arrêtées pour emménager dans ces locaux temporaires.
Les difficultés se situent au niveau des douches (accessibles par l’atelier), et le problème vient de l’absence de réponse de la ville sur les travaux demandés, même avec un prise en charge par le parc.

relevé et suivi des registres

SUD remet une fiche concernant le collège Clothilde Vautier à Rennes : la chaudière qui dysfonctionnait (il fallait souvent la rallumer la nuit) est maintenant complètement en panne. Son remplacement n’est prévu qu’en 2014 au PPI de l’agence (plan pluriannuel d’investissement). Evidemment cela ne pourra pas attendre cette date. Le service Santé au travail prend en charge le suivi du dossier.

Collège de Chateaugiron : Ce collège a fait l’objet d’une visite récemment, et des travaux d’aménagement des vestiaires des agents ont été programmés.
Par contre au vu du rapport de contrôle vétérinaire, il y avait un risque sanitaire important que nous avions relevé en CHSCT, sans être entendu : « SUD exagère toujours ».

Cette fois, dans le registre, un nouveau rapport de la DDCSPP/service de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation dénonce l’absence de projet de restructuration des cuisines, et exige un échéancier de restructuration pour le 30 juin, avec mesures administratives et pénales en cas de manquement, c’est-à-dire une fermeture.
SUD fait alors juste un rappel, sans commentaire.
Le service Santé au travail répond que c’est un dossier à suivre par le pôle construction.

questions diverses

SUD avait posé plusieurs questions :

  • où en est l’utilisation du logiciel de gestion des interventions techniques sur site par les assistants de prévention ?
  • quand est prévue l’enquête santé au travail des assistantes familiales ?
  • comment avance la réalisation du document unique ?

Pour le logiciel, il faut préciser notre demande. Le document unique avance conformément au programme vu en CHSCT et même est un peu en avance.

Fin de la séance sans réponse au 3e point.

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