CTP du 6 février 2012 - « bricolages en tout genre » - LPCG n° 155

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« Dialogue social » en marge du CTP : SUD rencontre le Président

Prochainement dans les services, notre compte-rendu de cette rencontre du 3 février qui a porté sur : le « dialogue social », les dysfonctionnements dans les services (les agences, la politique de management...), ainsi que le pouvoir d’achat (régime indemnitaire, jour de carence).

Sur la place des instances paritaires (CTP, CHS, CAP), le Président nous a confirmé qu’il ne regardait pas les votes des syndicats, qu’il s’en remettait à la vice-présidente, Mme Huon, et qu’il n’y avait donc pas à espérer qu’il prenne des positions différentes. Si certes les syndicats peuvent faire bouger les choses, à la marge, lors des négociations, seules des réactions collectives d’ampleur des personnels peuvent vraiment inverser le rapport de force.

dispositif mobilité : le CG va revoir sa copie

LPCG n° 155

Avec le déménagement prévu en octobre 2012 de l’ISAE de Rennes vers Javené, le CG prévoit d’instaurer un dispositif pérenne d’accompagnement à la mobilité des agents pour l’ISAE et « toute nouvelle restructuration de service ».

En étudiant de près le dispositif proposé, SUD a constaté des différences, au détriment des personnels, avec ce qui avait été négocié pour la mobilité NouvOS de 2010. La différence majeure introduite dans le nouveau dispositif serait la non prise en charge par la collectivité de la fiscalisation de la prime de restructuration. SUD a donc demandé une égalité de traitement, en insistant plus particulièrement sur le problème posé par la fiscalisation de la prime.

Au vu de la liste exhaustive des différences que SUD a pointé une par une lors de ce CTP, les élus CG, dans l’incapacité de répondre à nos questions, ont jugé plus sage de proposer le report de ce projet à un prochain CTP, d’autant que les personnels de l’ISAE sont particulièrement remontés. L’élue CG Rozenn Geffroy, à l’initiative de cette proposition de report, a aussi suggéré la mise en place rapide d’un groupe de travail pour étudier nos doléances. L’ensemble des syndicats a approuvé.

SUD a également demandé quelles restructurations futures étaient prévues dans notre collectivité et plus spécialement si la perspective de la réforme territoriale 2014 était visée par le dispositif de mobilité.

La vice-présidente en charge du personnel a d’abord indiqué que le dispositif s’intégrait dans l’objectif de mettre les services au plus près des usagers dans les territoires. Le prochain chantier concerne les CDAS.

Sur la réforme territoriale, la vice-présidente s’est préocuppée de la mise en place des conseillers territoriaux et n’a pas souhaité poursuivre l’échange plus loin. SUD a insisté : si les élus s’inquiètent de leurs sièges, les personnels se posent eux la question des conséquences, sur eux-même et le service public, des possibilités de transferts de compétences et mutualisations de services entre collectivités. Comme beaucoup d’élus, de droite ou de gauche, la vice-présidente est restée muette sur le sujet...

horaires CDAS : le flou artistique...

L’avis du CTP est sollicité pour « prendre acte » (étrange formulation démocratique...) d’une demi-journée de fermeture généralisée à l’ensemble des CDAS et de nouveaux horaires d’ouverture au public dans les CDAS, sous forme de quatre créneaux possibles (au choix des sites) réduisant d’une heure les ouvertures :
9h - 12h / 13h30 - 17h30
9h - 12h30 / 13h30 -17h
9h - 12h30 / 14h - 17h30
9h30 -12h30 / 13h30 -17h30

Le précédent CTP avait conclu que l’expérimentation, sur quelques sites, de ces nouveaux horaires devait se poursuivre afin d’interroger plus finement les aspects « différence entre CDAS urbains et ruraux, impacts sur l’usager, intérêt pour les équipes ». SUD avait aussi demandé que soient questionnées les conséquences en terme de sécurité et conditions de travail.

Dans la nouvelle note présentée, l’administration conclue d’une satisfaction globale confirmant ses propositions  :

- sans interrogation des usagers (ou même à défaut d’un état des lieux des niveaux de fréquentation selon les horaires) ;

- sans enquête plus fine auprès des personnels concernés (plus particulièrement l’accueil et les secrétariats ASE), seuls les responsables des CDAS ayant été invités à répondre ;

- sans étude des conséquences en terme d’organisation du temps de travail et de sécurité des agents.

SUD a donc demandé un report du vote en l’attente de ces précisions nécessaires pour pouvoir se prononcer.

La vice-présidente a indiqué qu’il manquait un « outil » à l’administration pour connaître l’avis des usagers et les incidences sur la sécurité et les conditions de travail des agents. Pour autant, elle a maintenu le vote en l’état...

SUD n’a donc pas pris part au vote. CGT et FO se sont abstenus. CFDT a voté pour avec l’administration et les élus CG.

SUD a également réaffirmé que c’est la pénurie de postes qui amène à bidouiller les horaires et que sans création de postes le CG ne pourra que bricoler des solutions qui ne sont satisfaisantes ni pour le service public ni pour les agents.

bricolage organisationnel dans les agences

Les éducateurs sportifs ainsi que les animateurs et le coordinateur éducatif des agences de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon se voient proposer une « réorganisation inter-agences à effectif constant ».

Cette proposition est pour SUD le reflet direct des problèmes rencontrés du fait de la NouvOS à « effectifs constant » (mutualisations), de la mise en place d’agences et du flou qui entoure leurs missions dans ce nouveau cadre (manque de réunion métier pour coordonner les « projets » et leur donner du sens au regard de la politique départementale théoriquement une).

Ce nouveau bricolage peut régler, en partie, deux problèmes. Le coordinateur éducatif qui intervenait sur trois agences à la fois (!) va sans doute pouvoir souffler avec une seule agence. Les éducateurs sportifs se voient, quant à eux, dédier deux encadrants « fléchés » sport, au lieu d’un mutualisé auparavant. Ceci pourra peut être améliorer les dysfonctionnements actuels en terme d’animation du réseau métier sport...

Mais il va surgir un nouveau problème pour les animateurs éducatifs des Vallons et de Redon qui se retrouvent donc sans coordinateur spécialisé dans leurs missions, à savoir que les encadrants sport sont censés assurer la globalité de deux filières différentes : du sport au multimédia... Déshabiller Pierre pour habiller Paul conduit l’administration à nous affirmer qu’elle compte sur les réseaux métier et la solidarité des coordinateurs éducatifs des autres agences pour palier à ce problème...

On tourne en rond... mais que se rassurent les animateurs éducatifs qui se sentiraient un peu seuls, l’administration dit que cela va « valoriser leurs compétences »... Saisissant cet argument au bond, SUD a rappellé que la vraie revalorisation serait une transformation de ces postes en catégorie B !

Votes : SUD et CGT se sont abstenus, FO et CFDT ont votés pour avec l’administration et les élus CG.

autres points : DSI et Info Sociale en Ligne

Continuité de service à la DSI pendant les ponts : pas de remarque particulière - vote pour à l’unanimité

Fermetures certains samedi d’Info Sociale en Ligne  : SUD et CGT s’abstiennent, FO et CFDT votent pour avec l’administration et les élus CG.

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