CTP du 5 juin 2014 - « réforme » territoriale - déclaration préalable de Sud sur les conditions du débat dans la collectivité

déclaration préalable

Il n’est pas dans notre propos de prendre position ici sur l’opportunité de la réforme territoriale en cours. Mais il est de notre rôle d’organisation syndicale de dénoncer les conditions dans lesquelles elle est menée et qui s’avèrent particulièrement maltraitantes pour les personnels et inquiétantes pour l’avenir des services publics.

Après des mois de débats et de lobbying, le volet 1 de la réforme concernant la métropolisation a été adopté en janvier dernier. Moins de 3 mois après, alors que devaient s’engager les discussions sur le volet 2 concernant la répartition des compétences, c’est toute l’organisation territoriale elle-même, et de ce fait les arbitrages de l’hiver, qui sont remis en cause dans la plus grande cacophonie au sein même du gouvernement et des élus locaux appartenant à la même majorité. Difficile dans les annonces quotidiennes et contradictoires d’y voir clair. Dans un contexte où la démocratie a été particulièrement malmenée lors des échéances électorales de mars et mai dernier, on attend de notre représentation nationale et locale une attitude exemplaire sur la défense de l’intérêt général et non sur celle de leur pré-carré, voire de leurs petites ou grandes baronnies.

Notre collectivité départementale est au cœur des 2 logiques qui sous-tendent la réforme : métropolisation et régionalisation. Il ne s’agira plus d’un simple transfert vers une autre collectivité mais à très court terme d’un démantèlement des services ou morceaux de services, vers Rennes Métropole, vers la Région et vers un GIP. D’autres scénarios ne sont d’ailleurs toujours pas à exclure compte-tenu des revirements incessants.

Lors du dernier CTP, Madame la Présidente, vous avez exprimé, au nom du Président du Conseil général et en votre nom, tout votre soutien au personnel pour faire face à ces échéances.

Force est de constater, à la lecture de l’ordre du jour de ce CTP, que vous ne semblez pas avoir pris la mesure du mal-êtredu personnel exprimé lors de l’action « dépôt de mallettes » du 15 mai, renforcé par l’inquiétude immense suscitée par le va-et-vient des déclarations sur la disparition annoncée des Départements. En effet, pas moins de 6 dossiers sur 8 concernent des micro-réorganisations internes qui font abstraction des échéances qui nous attendent à très court terme.

Depuis la mise en place de la NOUVOS en 2010, l’organigramme des services départementaux n’a pas cessé d’évoluer : création d’un service par ci, suppression d’un autre par là, sans aucune cohérence ou réflexion globale. Vous avez morcelé les services supports, dont on sait par expérience qu’ils seront les plus fragilisés lors des transferts. Vous avez mis en place une armée mexicaine de chefs de service avec des niveaux de responsabilité et de taille de service sans commune mesure.

Si ni vous ni nous ne pouvons répondre aux légitimes interrogations des agents sur leur avenir d’ici 2020, vous avez par contre le pouvoir de mettre un terme à toute cette agitation organisationnelle et managériale dont on peut légitimement craindre qu’elle réponde plus à des préoccupations individuelles de carrière qu’à l’intérêt du service, des personnels et des usagers.

Parmi les 6 dossiers soumis à l’avis, seuls 2 nous paraissent devoir être maintenus : celui concernant l’évolution du service Agriculture, pêche et ports et celui concernant l’impact du schéma de coopération intercommunale en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Nous ne sommes pas opposés à toute évolution de l’organigramme ni demandeurs d’une position attentiste. Nous avions d’ailleurs été demandeurs d’un travail de réflexion sur les évolutions de la collectivité lors de notre rencontre avec le Président le 18 mars, avant même le changement de premier ministre. Nous sommes au contraire convaincus qu’il est urgent pour la collectivité de réfléchir à l’organisation qui permettra de défendre au mieux les intérêts de tous ses agents, de ses services publics et des usagers.

Le syndicat SUD est prêt à prendre toute sa place dans le débat et se positionnera clairement aux côtés des personnels et du service public et combattra toutes les stratégies individualistes.

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