CHSCT des services départementaux - réunion du 14 septembre 2015

Désignation du secrétaire CHSCT

Le vote a désigné Herbert Leduc de SUD comme secrétaire pour une durée d’un an.

ISAE-GIP Labocea

Ce point a été soumis au vote du CHSCT du 14 septembre et au CT du 21 septembre et il est détaillé à la fin de cet article.

Vote : collège élus du personnel : avis défavorable 7 Contre (SUD+CGT) 3 Pour (CFDT) - Collège employeur : avis favorable

Enquêtes du CHSCT

2 enquêtes sont actuellement en cours, l’une au CDAS de Cleunay et l’autre au CDAS de Vitré.

CDAS de Cleunay

Démarré en mai, un questionnaire individuel a été réalisé pour recueillir de façon anonyme l’avis des agents sur leurs difficultés et leurs conditions de travail. Il a été également proposé par les contributeurs des entretiens individuels. L’analyse des éléments sur les prochaines semaines permettra de dresser un premier état des lieux et de faire ressortir des préconisations en faveur des agents.

CDAS de Vitré

Après avoir pris connaissance des éléments, les contributeurs ont retenu une démarche d’enquête sous la forme d’un questionnaire adressé à l’ensemble des agents (et non restreint à l’équipe ASE) et des entretiens individuels et collectifs. La démarche sera présentée fin septembre au personnel du CDAS.

Collège St Aubin d’Aubigné

Le service ASSAT a fait le choix de retenir un prestataire extérieur compte tenu de la problématique et de l’urgence à intervenir.

Pas de vote

Planification des visites du CHSCT pour l’année 2015

4 visites sont prévues prochainement (CDAS de Montfort le 28/09, Site ENS à Lassy le 9/10, Centre d’exploitation de Plélan le Grand le 9/11, CDAS du Semnon le 11/12). Les visites du collège de Melesse, de Saint Méen-le-Grand et du centre d’exploitation de Combourg sont reportées en 2016.

S’ajouteront, à la demande de SUD et de la CGT, une visite de l’ISAE compte tenu du passage en GIP et du CDAS des Champs manceaux suite aux agressions.

Vote : POUR à l’unanimité

Relevé des registres de santé et de sécurité

4 consignations relevées.

ISAE Fougères : dysfonctionnement du système de dépression au cours de manipulations en laboratoire occasionnant des acouphènes et vertiges chez les agents.

CDAS de Fougères : Une nouvelle crevaison par malveillance en décembre 2014 (après 4 faits similaires relevés en 2013 et 2014) pose de nouveau la question de la sécurité et de l’intimidation envers le personnel.

CDAS Champs Manceaux : Il a été relevé une nouvelle agression verbale sur le personnel de Espace Social Commun (CCAS+ CDAS) en juin 2015. La proposition de travaux d’aménagement physique de l’espace d’accueil fait l’objet à ce jour d’un refus de la Ville de Rennes propriétaire des locaux.

Hôtel du département : L’espace fumeur improvisé sous le porche accès sous-sol indisposant les agents par le tabac et le bruit, il est proposé de le déplacer à l’extérieur sous le garage à vélo couvert.

Questions diverses

Collège de Crevin : le nouveau collège a atteint en cette rentrée sa capacité d’accueil avec une forte augmentation d’élèves(+ 70 élèves) nécessitant l’installation de bâtiments modulaires. L’équipe se retrouve dans le même temps en sous-effectif et est contrainte de travailler en mode dégradé au motif que l’enveloppe budgétaire remplacement/renfort est vide ???. CGT et SUD ont demandé l’affectation rapide d’un renfort sur l’établissement le temps qu’un recrutement soit effectif et demandé le respect du délai de carence de 15 jours, engagement de la collectivité pris en janvier 2015 pour lutter contre la pénibilité.

Centres d’exploitation : la CFDT a relevé un problème sur les pare-brises des tracteurs qui ne sont pas feuilletés et donc peuvent occasionner des blessures en cas de bris de glace.


Le CHSCT devait se prononcer sur l’intégration de l’ISAE au GIP Labocea qui concerne 89 agents. SUD s’est prononcé contre :

  • d’une part, s’agissant d’une réorganisation majeure avec mise en commun des moyens, modification du mode de financement, décisions relevant désormais d’un conseil d’administration, mise à disposition d’agents titulaires et changement de régime pour les agents contractuels avec un passage au droit privé... on ne peut exclure que cette nouvelle gouvernance engendrera des évolutions qui vont produire de profondes modifications de conditions de travail pour l’ensemble des agents à court ou moyen terme.
  • d’autre part, les laboratoires publics ont pour mission d’assurer un service de proximité et de qualité. Or les fondements de ce GIP, en prônant la concurrence, imposent d’autres critères relevant des recettes de l’entreprise privée, comme la rationalisation, la performance, la compression des coûts ou la compétitivité.

La course au profit et à la productivité remplace ainsi l’objectif essentiel de santé publique, fondé sur un travail scientifique de qualité. Pour SUD, ces méthodes sont aux antipodes de l’exigence d’esprit critique et d’indépendance que doivent observer les analystes. L’enjeu qui se pose aujourd’hui est bien la pérennité d’un véritable service public d’analyses essentiel pour la santé publique et l’intérêt général, indépendant des intérêts économiques et financiers, et impartial au plan scientifique.

SUD rappelle aussi que ce regroupement, dont il a été vanté tous les bienfaits aux agents, a conduit en mars 2015 à un mouvement social et une mobilisation intersyndicale sur le site de Ploufragan (22). Les agents ont fait part de leur situation de mal-être engendré par le management, la recherche de productivité et la suppression de postes. Résultat : 40 personnes ont quitté le GIP, en mettant fin à leur mise à disposition pour retourner au Département des Côtes d’Armor.