CHS du 28 novembre 2011 et visites de sites « jusqu’où ira-t-on ? » - LPCG n° 154

[sommaire]
Cette fin d’année a exacerbé les problèmes rencontrés par nos élus au CHS tout au long de 2011 et avant.
Sur ce sujet, nous avons interpellé le Président et formalisé notre ras le bol par une motion qui a été présentée en ouverture du CHS du 28 novembre.
Cette motion fait part des pressions exercées sur les élus du personnel limitant leur disponibilité pour exercer leur mandat, indirectement par la surcharge de travail, mais aussi directement en les culpabilisant ou en ajoutant des tracasseries (demande de justificatifs supplémentaires) alors que l’exercice du mandat fait partie de leur travail.
Elle relève également les problèmes de délais de réponse aux demandes de visites CHS, les problèmes de déroulement de ces visites (voir plus loin dans ce LPCG), comme les conditions des enquêtes CHS où parfois toutes les parties ne sont même pas entendues.
La motion soulève en outre la question du respect des élus du personnel et de leur parole, en particulier quand elle diverge, alors qu’elle est aussi légitime que celle de l’employeur.

SUD attend de la nouvelle année un changement radical de cette situation.

Comité Hygiène et Sécurité du 28 novembre 2011

LPCG n° 154

Au programme de ce CHS, plusieurs points concernant le suivi Hygiène et Sécurité, un vote sur la démarche risques psycho-sociaux et plusieurs autres sujets pour information.

Amélioration du fonctionnement et du suivi Hygiène et Sécurité

SUD ne peut qu’approuver ces améliorations, dont la mise en ligne de tous les documents concernant le sujet sur l’intranet. Ils sont donc maintenant accessibles à tous. En cas d’urgence plus besoin de fouiller placards et tiroirs pour retrouver le bon formulaire à jour.

Par ailleurs, une nouvelle version de ceux-ci est adoptée à l’unanimité avec l’évolution du registre H&S. Dans le registre, il y a maintenant une fiche par incident signalé. Si les incidents attendus sont théoriquement plutôt matériels, SUD vous engage à laisser trace de tout ce que vous ne savez pas où mettre ailleurs (exemples : mise en difficulté par un discours agressif, crise de larmes). Vous pouvez signaler un problème anonymement si vous craignez d’être stigmatisé ou signaler pour un collègue sans le nommer.

Le suivi des agressions se fait maintenant avec une fiche par signalement au lieu d’un tableau. Pour mémoire cela concerne aussi bien les agressions internes qu’externes.

N’oubliez pas le registre des alertes en cas de danger, indispensable en cas d’exercice du droit de retrait, mais aussi en prévention.

Les procédures et formulaires d’accident de service sont également mises à jour.

Prenez en connaissance, ils sont tous sur l’intranet à la rubrique « Au quotidien - Hygiène et Sécurité ». C’est important pour votre santé au travail.

SUD demandait depuis longtemps la mise en ligne de ces documents, ainsi que des autres annexes au règlement intérieur, dont SUD veillera à ce qu’elles soient aussi publiées.

L’accessibilité à l’intranet a été évoqué, le problème n’est plus technique, mais organisationnel pour les postes partagés. En effet, il peut être difficile d’avoir du temps pour une consultation dans l’organisation de sa journée, et la confidentialité n’est pas toujours garantie.

SUD sera attentif à ce que les conditions d’accès progressent en particulier dans les collèges et les centres d’exploitation des routes.

Programmation des visites CHS

L’administration propose une programmation pour 2012.

SUD rappelle qu’il souhaite que chaque nouveau bâtiment ou nouvel aménagement soit visité par le CHS avant l’emménagement des agents. Il est plus facile de modifier avant qu’après. Et ensuite, il est cohérent que le CHS vienne constater que les travaux ont bien été effectués.

Sur le plan de visite proposé par l’administration (collège de Châteaugiron, Parc à Noyal et Saint-Malo, ENS à Mézières sur Couesnon et CDAS de Saint Aubin d’Aubigné), nous avons fait ajouter l’ISAE à Javené (avant emménagement).

Le plan de visite est adopté à l’unanimité.

« Démarche Risques Psycho-Sociaux »

Cette démarche portée par l’administration est le troisième point soumis au vote. Le groupe de travail auxquels sont associés les syndicats s’est accordé sur le principe d’une enquête pour avoir un état des lieux. C’était en juillet 2011. D’une réflexion à l’autre, le questionnaire qui devait être établi à la réunion de septembre 2011 pour un bilan fin 2011, va être réalisé puis traité par un prestataire extérieur sous le joli nom d’enquête sur « la qualité de vie au travail ».

Suite à ce CHS, le groupe de travail a revu le cahier des charges en janvier 2012, sachant que toutes les décisions sont prises par le « COPIL » (comité de pilotage) du projet (pour mémoire sans représentation du personnel).

Appuyé par le prestataire, SUD a obtenu qu’une validation formelle de cet avancement du projet ait aussi lieu en CHS.

En plus de l’enquête, le dossier présenté prévoit que la formation reçue par les participants en début de projet fasse partie de la formation « Management » des cadres « encadrant » (sic) (*) et, sur insistance de SUD, elle sera proposée aux conseillers généraux participants aux instances paritaires. Il est bien que ces derniers soient conscients du risque juridique qu’ils prennent en cas de problème : leur obligation d’employeur sur la santé au travail est une obligation de résultat, pas de moyen.

Le projet est adopté à l’unanimité.

SUD suit la démarche, mais déplore un avancement pour le moins laborieux, et « l’ambiguité » du processus de décision : Elles sont prises en COPIL puis soumises en insistant au CHS.

(*) Aux dernières nouvelles, le sujet est complètement absent du plan de formation des cadres diffusé en janvier 2012. Est-ce un simple oubli ?

Souffrance au Travail : réagissons ensemble

C’est le thème de la dernière journée de formation organisée par SUD, après avoir lancé la réflexion publique au Conseil général sur ce sujet par une journée de formation en juin 2010.

Cette nouvelle journée s’est tenue le 1er décembre 2011 avec succès. Cette année la formation était orientée sur le Conseil général avec pour thèmes principaux : les acteurs, les modes de réaction et d’action.

Les témoignages d’actions collectives dans les services ont particulièrement intéressé la salle.

A bientôt dans notre presse et sur notre site internet pour les suites de cette journée !

Les points suivants ont été présentés pour information.

« Analyse d’une situation de travail dans un service de virologie au sein d’un laboratoire vétérinaire ».

En l’occurrence, il s’agit du service d’analyse ESB (la vache folle) de l’ISAE de Rennes qui a été observé par des étudiants dans le cadre d’un mémoire. Au-delà, de l’intérêt particulier de l’étude pour les collègues sur ces postes de travail, SUD a relevé en séance la conclusion du rapport en souhaitant qu’elle ne soit pas oubliée lors de l’analyse des autres postes dans la collectivité, ce qui a reçu l’approbation de Madame HUON :

« Les personnes qui font le travail connaissent le travail et il nous est apparu que le simple fait de questionner le travail par les personnes qui en sont les auteurs suffisait très souvent à formuler des hypothèses pertinentes en matière d’amélioration des conditions de travail et au-delà d’amélioration des facteurs de rentabilité pour l’entreprise. »

SUD vous engage à le rappeler chaque fois que se pose la question de vos conditions de travail et de son efficacité (plutôt que de sa rentabilité chez nous), en particulier quand arrivent par en haut des procédures imaginées par des « cadres encadrant » plus férus de tableaux de bords chargés d’indicateurs que de connaissance métier et de réalité du travail.

Marché d’acquisition des vêtements de travail et EPI

Un état d’avancement de ce dossier visant à homogénéiser et à améliorer la réactivité, dans certains services, de la fournitures des vêtements de travail et des EPI (équipements de protection individuelle) est présenté. Après une étude des besoins en groupe de travail, le renouvellement en septembre 2012 du marché géré par le service du Parc départemental couvrira l’ensemble des besoins de la collectivité. Il ne couvre aujourd’hui que les besoins du parc et de la DGRD (entretien des routes).

Concernant les collèges, la fourniture de ces équipements ne rentre pas dans le cadre du marché. Un groupe de travail définira les « dotations type » pour une harmonisation. Ll’achat restera à la charge du collège, avec les conséquences liées au budget de l’établissement, surtout en cas de mobilité proche.

Sur le même thème, SUD demande où en est la question du nettoyage des vêtements de travail. Aux routes, ce nettoyage est assuré pour le Conseil général par un prestataire et dans les collèges par la machine à laver du collège quand elle existe. Dans tous les autres services, le nettoyage est à la charge des agents, sachant que les agents des ENS (Espaces Naturels Sensibles) n’ont pas toujours de machine à laver, en particulier les collègues en insertion professionnelle.

Alors que l’administration ne semble pas empressée par le sujet, Madame HUON s’engage à réaliser l’égalité de traitement en 2012.

Dossier à suivre en particulier pour les collèges et le nettoyage, SUD ne les oubliera pas.

Document Unique de Prévention des Risques

Au sujet du Document Unique (DU) , lors du CHS d’avril, l’ESSAT avait annoncé que l’inventaire avancerait, même après la défection de l’éditeur de logiciel. Sur les routes cela a été fait avec un tableur : malgré ses limites, la méthode à l’avantage d’avancer.

Apparemment seul le DU concernant les risques chimiques avance, sujet en information au CHS.

Le principe de ce DU risque chimique est de faire l’inventaire des produits utilisés, d’identifier de leur utilisation par poste de travail, et de se procurer la fiche sécurité du produit, puis d’introduire ces données dans une base pour les gérer afin de bâtir le plan de prévention. Il faut aussi garder trace de l’exposition des agents, jusqu’à 50 ans pour certains produits, ce qui veut dire retrouver les produits ayant été utilisés.

Sur l’ISAE, le travail a été fait par des stagiaires. Sur les routes, les ACMO, après une formation interne, effectuent l’inventaire.

Pour la recherche des fiches sécurité et l’entrée des données dans une base, il sera fait appel à un prestataire.

Au delà de la réalisation de ce DU, l’inventaire sur les routes fait apparaître que pour la gestion, la réforme, le stockage des produits et la gestion des déchets tout est à faire.

Madame HUON demande à ce que la mission sécurité inerne soit interpellée, et la Directrice Générale des Services suggère que la sécurité soit vue à l’extérieur...

Concernant les collèges, la CGT demande un état des lieux des laboratoires dans les établissements et SUD fait remarquer le renouvellement des produits, trop fréquent car lié aux marchés des groupements d’achat.

Madame HUON propose de faire un groupe de travail avec les pompiers, pour l’ESSAT un travail avec les collèges apportera des solutions.

Si SUD apprécie le démarrage de l’étude sur le risque chimique, il se demande comment vont être pris les risques professionnels lors des entretiens d’évaluation professionnelle en l’absence de ce document unique partout où il n’existe pas encore. C’est vrai que les fiches de postes auxquels il s’adosse n’existent pas non plus pour beaucoup !

Au-delà de l’aspect risque chimique, SUD maintiendra la pression pour que ce dossier avance enfin.

Visites CHS du dernier trimestre 2011

Visite après travaux du collège Anne de Bretagne à Rennes

Cette visite avait lieu après le changement de piano (plan de cuisson), et a permis de constater les améliorations liées à ces équipements sur les conditions de travail, en particulier lors du nettoyage des équipements et des locaux.

A noter malgré tout, en réponse au constat des élus du personnels présents de l’encombrement de l’accès aux vestiaires et à l’infirmerie (problème de sécurité), une remarque déplacée de la présidente du CHS : « Les ENS seraient très heureux d’avoir un tel vestiaire ».

Certes on comprend que les collègues des ENS souhaitent aussi être bien doté, mais il n’y pas lieu de culpabiliser les agents du collège, d’autant que ce n’était pas le sujet.

Visite de la MDPH, Bâtiment Gaston Deferre à Beauregard à la demande de SUD

La MDPH a emménagé dans de nouveaux locaux sans visite du CHS au préalable.

SUD avait demandé une visite en urgence en août, la porte d’accès coupe-feu étant coincée ouverte par un guide pour aveugle récemment installé.

Fort heureusement, ce point avait été réglé avant la visite du 7 novembre mais de nombreux points de sécurité et de conditions de travail, dont la plupart auraient pu être vus dans une visite avant l’emménagement, restaient à étudier. La visite au pas de course encore une fois, ne permettant pas des constats communs et encore moins de temps pour quelques échanges sur les conditions de travail, a donné lieu a un échange houleux entre notre élu et la présidente du CHS.

Visite du CDAS Couronne Rennaise Est à Thorigné-Fouillard à la demande de SUD

Après les problèmes du bâtiment inadapté à l’accueil du public en décembre 2010, cette visite était demandée depuis juin 2011 par SUD, alerté par les agents lassés de n’être pas entendus sur les défauts du bâtiment, en particulier sur la présence de vapeurs chimiques irritantes depuis 6 mois. Elle a eu lieu 19 décembre, un an après l’emménagement. Le problème est enfin reconnu et des analyses et des études sont en cours. L’ensemble des bureaux du CDAS sur deux étages dans le bâtiment a fait l’objet d’une visite détaillée sur les nombreux points posant soucis. Les portes ayant des grooms puissants, y compris sur les toilettes, provoquent des TMS (troubles musculo-squelettiques). Nous les avons regardés plus particulièrement, évidemment à tour de rôle. Mais, la visite se déroulant toujours au plus vite, cela a valu aux élus SUD, CFDT et au chargé de mission hygiène et sécurité de restés coincés dans l’escalier derrière une porte à code pendant que le reste de la délégation emmenée par la présidente du CHS, continuait la visite du 2e étage. Sans commentaire…

Visite au Koweit

Notre présidente du CHS, Madame Jeannine Huon vice-présidente en charge du Personnel, des Relations publiques, de la Mémoire, des Corps constitués et de la Communication interne (rien que ça), et qui a des difficultés à se libérer pour des visites CHS faites au pas de course, a trouvé le temps de faire une visite au Koweit (OF du 24 janvier 2012). Espérons que cela sera bénéfique pour le personnel du Conseil général.

Annonces