CHS du 13 mars 2012 - LPCG n° 156

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(le compte-rendu de cette réunion du CHS commence à la page 3 du LPCG n° 156)

A l’ordre du jour de ce CHS, un point de fonctionnement sur les visites CHS, le bilan 2011 accidents de travail et maladies professionnelles, puis en prévention le dossier du Document Unique et des études de postes de travail, sans oublier les dossiers de suivi.

Une information a été faite sur le décret du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et la sécurité et à la médecine de prévention modifiant le décret 85-603. L’administration organise un groupe de travail avec les organisations syndicales en attendant la sortie de la circulaire d’application sachant que pour les évolutions principales, il faudra attendre les nouveaux Comités Techniques qui devraient être élus en 2014.

fonctionnement : protocole des visites CHS

L’administration fait une proposition de révision du protocle établi en 2009. SUD demande que le « debriefing » final ait lieu en salle de réunion comme la réunion de démarrage. SUD demande également que le conducteur de la délégation soit le demandeur de la visite (élu ou organisations syndicales -OS). Concernant d’organisation de la visite SUD refuse que les OS soient les dernières consultées pour la date, et demande à l’être en deuxième. Après échange, il y accord pour que les OS soient consultées en même temps que les responsables de site, au deuxième rang.

Quand est-ce que pour la fonction publique, les visites CHS devenu CHSCT auront lieu « toutes affaires cessantes » comme dans les entreprises relevant totalement du code travail ?

Vote : abstention de la CFDT (sa demande que le représentant syndical puisse être accompagné a été refusé par l’administration), pour SUD, élus CG et administration.

bilan 2011 des accidents de service et des maladies professionnelles

Globalement une baisse depuis 2010, en particulier des accidents de services graves, mais une augmentation des accidents sans arrêt de travail. Le nombre de jours d’arrêt pour accidents est constant, mais deux nouveaux cas de maladie professionnelle alourdissent le volume de ces arrêts.

SUD est surpris qu’en CDAS il y ait une baisse (de 32 à 22) des accidents de services alors que, lors d’une précédente commission d’action sociale, les consultations provenant de ces services avaient doublées, avec notamment des problèmes de boulot qui débordent à la maison.

SUD renouvelle son alerte sur la souffrance au travail du fait de la pression hiérarchique pour « ne pas faire de vague », à laquelle s’ajoute celle des agences. Il en résulte, par exemple, que les crises de larmes ne sont pas enregistrées en accident de service, et que les syndromes d’épuisement professionnel (ou pétages de plomb) sont déclarés en maladie ordinaire au lieu d’être en accidents de service.

D’autre part, constatant la difficulté des reclassements professionnels en fin de carrière, SUD demande à ce que soient anticipés les reclassements sur des métiers plus éloignés. Par exemple, des collègues des routes avec une inaptitude physique peuvent être reclassés sur un collège et plus tard être de nouveau en inaptitude. Il est alors souvent trop tard pour un reclassement avec formation plus longue sur un poste moins physique comme un emploi administratif.

Madame Huon nous informe que, pour gérer cette attente de poste adapté et les temps de formation, un pool transitoire de 50 postes a été créé en 2012.

D’autre part le DRH approuve le fait que, compte tenu du viellissement des agents, il faut prendre en charge les situations plus tôt et mettre les moyens pour un reclassement. Une réflexion plus approfondie doit être menée.

SUD demande s’il sera possible à l’avenir d’affiner les catégories et les activités des agents, comme ont été séparés les accidents de services en travail/trajet ? Accord de l’administration.

Information, pas de vote.

méthodologie de déploiement du Document Unique (DU) de Prévention des Risques

SUD s’inquiète de la maintenance du logiciel (défaillance de l’éditeur il y a plus d’un an), réponse de l’administration : il a été racheté par le groupe GFI, géant de l’informatique.

Concernant la méthodologie elle même, SUD n’est pas en opposition, mais n’est pas d’accord pour que le déploiement se fasse en fonction de l’implication des services. C’est la santé des agents qui est en jeu, cela doit être contraignant. Pour SUD, la réduction des risques doit être un élément de l’évaluation des encadrants.

Concernant l’implication des services, Madame Huon est d’accord avec SUD. La phrase doit être revue.

SUD demande également que la liste de déploiement (l’ordre de passage des services) prenne aussi en compte les relevés d’incidents.

Par contre, SUD n’est pas d’accord sur le planning : cela fait 10 ans que le DU devrait être en place, on ne va pas encore attendre 4 ou 5 ans faute de moyens humains suffisants pour qu’il arrive enfin. Des postes créés pour la mise en place du document unique auront de toute façon de quoi faire ensuite pour atteindre l’objectif final : la réduction puis la prévention des risques.

Madame Huon s’engage à renforcer les moyens des préventeurs suivant des possibilités issues de la GPEEC.

Suite à cet engagement, SUD vote pour et le projet est adopté à l’unanimité.
Mais, comme il faudra surveiller que l’administration tienne les engagements ci-dessus, SUD demande aux agents dans les services de lui remonter les créations de postes afin de pouvoir s’assurer que d’autres dossiers ne passent pas avant la santé au travail des agents.

présentation d’études de postes ou d’analyses de situation de travail

Trois dossiers sont exposés en séance et concernent les travaux routiers : peinture au sol, tracteur-chargeur et taille-haie tronçonneuse. Suivant l’étude, des préconisations sont proposées, du changement de produit, en passant par la formation, jusqu’au remplacement de l’équipement, ce qui est plus coûteux.

Un élu du personnel travaillant en centre d’exploitation routier fait remarquer qu’il faudrait améliorer le fonctionnement avec le parc départemental (mise à disposition des engins dont les tracteurs-chargeurs) car ce ne sont pas les premières préconisations de ce type et qu’elles ne sont pas toujours bien prises en compte. Le nouveau directeur du pôle construction qui vient d’arriver dans la collectivité intervient et déclare qu’il « ne peut pas laisser dire ça », alors que le collègue travaillait déjà à la DDE avec le parc des années avant la décentralisation de 2005. Une remarque directoriale très mal venue !

Les préventeurs précisent que cet outil (l’étude de poste) peut intervenir suite à la l’évaluation des risques (document unique), mais pas seulement. Elle peut avoir lieu suite à la demande du service, du médecin de prévention, de l’agent ou d’une organisation syndicale.

Ses limites viennent du coût, pour la lancer il faut trouver quel service peut financer.

A propos des préconisations et de la responsabilité du port des équipements de protection individuelle (EPI), SUD rappelle que l’ordre de traitement du risque est la réduction à la source, puis la protection collective, puis quand le reste n’est pas possible les EPI, et donc qu’ils ne doivent pas venir en premier.

Vote à l’unanimité sur les préconisations issues des études de poste.

suivi des dossiers

A propos des bornes Wifi, SUD demande s’il est possible techniquement de connaître l’utilisation des bornes (périodes d’activité), car sur celle de l’agence de Rennes, il y a un post-it qui demande de ne pas l’éteindre, sans respect du procole d’installation et de la santé des agents à proximité. Accord pour un affichage pérenne du rappel aux règles à proximité des interrupteurs.

A la question de SUD sur le nettoyage des vêtements de travail (ENS et collèges), l’administration répond que la réflexion est en cours.

Visites CHS

Collège Anne de Bretagne : nouvel équipement de la cuisine dont un lave-vaisselle à granules. Vérifier ses conditions d’utilisation, le personnel remplaçant a-t-il été suffisamment informé, formé au nouvel outil ?

MDPH : acoustique du standard : travaux prévus au 1er semestre 2012. Contre visite à programmer.

CDAS CRE (Thorigné-Fouillard) : cela avance sur plusieurs points, une analyse complémentaire doit avoir lieu pour les odeurs. Que c’est long !

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