CAP du 1er octobre 2009 « Leurs critères et les nôtres.. » .- LPCG n° 141

Sur les 5 conseillers généraux membres de la CAP, seule Mme HUON était présente, manifestant encore par là l’intérêt particulier (sic) que les élu(e)s prêtent au déroulement de carrière des agents du Département...

Le travail en amont sur les ratios conduit par la nouvelle Directrice Générale Adjointe du Pôle Ressources a permis de limiter les points de désaccord. Ce travail va être poursuivi avant les prochaines CAP.

Les élus SUD ont inlassablement défendu les agents selon des critères objectifs et équitables. Ces critères sont : l’ancienneté dans le grade, le mode d’accès au cadre d’emploi(concours), l’ancienneté de service public, l’échelon et l’âge (proximité retraite) de façon à garantir une carrière linéaire pour tous. Ces critères sont panachés par nos élus en cohérence avec chaque déroulement statutaire, d’une catégorie à l’autre, d’un grade à l’autre et d’une année à l’autre. Le premier critère de l’administration est l’évaluation. Ce critère subjectif et aléatoire n’est pris en compte par nos élus que lorsqu’il s’agit de départager des agents ayant un déroulement de carrière équivalent. Enfin, conformément à nos principes d’égalité de traitement, nos élus défendent les agents en dehors de toute considération clientéliste d’appartenance syndicale.

Les votes de nos élus sont donc le reflet de ce qu’ils défendent : contre, quand l’administration ne remplit pas les ratios qu’elle a elle-même fixé, du fait de critères restrictifs par rapport au décret ; abstention, quand la liste maintenue par l’administration comprend des agents ne répondant absolument pas aux critères objectifs de SUD ; pour, quand il y a accord ou divergence mineure.

En l’absence de véritable politique salariale du gouvernement, avec un régime indemnitaire bloqué depuis 2005 par le CG (sauf pour quelques-uns...), le déroulement de carrière (en partie fixé par l’Etat : statut, quotas / en partie par le CG : ratios) est le seul moyen pour les agents de maintenir ou de gagner un peu de pouvoir d’achat. Il est donc essentiel qu’il soit le plus équitable possible, avec des règles claires et transparentes. C’est ce que SUD continuera de défendre.

A noter  : les grades qui n’apparaissent pas dans le présent compte-rendu des CAP sont ceux où aucun agent ne remplit les conditions pour être proposable.

catégorie C

LPCG n° 141

Adjoint Administratif Principal de 1re classe  : 5 possibilités pour 12 agents remplissant les conditions. Sont proposés les 5 agents qui ont le plus d’ancienneté dans le grade d’AAP 2e classe. Si ce critère de proposition est acceptable, le ratio fixé à 35% (nous revendiquons 100%) a un effet bloquant trop important. Contre : SUD, CGT et FO - abstention de la CFDT.

Adjoint Administratif Principal de 2e classe : 4 possibilités pour 9 agents remplissant les conditions (les critères sont l’ancienneté dans le grade et l’âge). Avis favorable de la CAP.

Adjoint Administratif de 1re classe après EP  : 11 reçus à l’examen professionnel, tous nommés. Avis favorable de la CAP.

Adjoint technique principal de 1re classe  : 7 possibilités, 3 agents proposés, dans ce grade le critère de la fonction est pris en compte, un agent qui n’exerce pas les fonctions de cuisinier n’est pas proposé. Abstention de SUD, CGT, CFDT et FO.

Adjoint technique principal de 2e classe : 311 agents remplissent les conditions, avec un ratio de 35% cela donne 109 possibilités (54 pour les agents des collèges, 52 pour les agents des routes, et 3 autres services). Les agents qui ont 54 ans cette année bénéficient de l’avancement, afin d’atteindre le grade d’ATP 1re classe avant de partir à la retraite. Pour : SUD, CGT et CFDT - Contre : FO.

Adjoint technique principal 1re classe après EP : 2 lauréats à l’examen, qui sont nommés. Avis favorable.

Adjoint technique principal 1re classe des établissements d’enseignement : une seule possibilité, une proposition. Avis favorable.

Adjoint technique principal 2e classe des établissements d’enseignement  : 9 agents dans ce grade, 4 possibilités du fait du ratio de 35%. 2 agents qui remplissent les conditions de l’âge et de l’ancienneté dans le grade ne sont pas proposés (un agent en arrêt de travail et l’autre à un avis défavorable de sa hiérarchie). Abstention : SUD, CGT et CFDT - contre : FO.

Adjoint Technique des Etablissements d’Enseignement de 1re classe :
19 promouvables, 7 propositions. Les critères d’ancienneté dans le grade et d’âge sont respectés. Avis favorable.

Adjoint Technique 1re classe (filière traditionelle) : En 2007, l’État a supprimé la promotion à l’ancienneté à ce grade, en la remplaçant par la réussite d’un examen professionnel. SUD a dès 2008 demandé à l’administration d’organiser un examen, en vain... Celui-ci n’aura lieu qu’en 2010, retardant d’autant les avancements !

Agent de maîtrise principal : 17 agents remplissent les conditions, 7 propositions. Nous obtenons 1 possibilité supplémentaire d’un agent bloqué depuis 9 ans au motif qu’il n’exerce pas d’encadrement. Avis favorable de la CAP.

Agent de maîtrise lauréats à l’EP : 5 agents lauréats et proposés. Avis favorable de la CAP.

Agents de maîtrise non lauréat de l’EP  : 74 possibilités (35 ATP 1re classe et 39 ATP 2e classe). Il n’y a pas de quotas dans ce grade mais l’administration ne propose aucun agent dans la mesure où ils n’ont pas de fonction d’encadrement... Abstention de SUD, CGT, CFDT et FO.

Adjoint Patrimoine de 1re classe après EP  : 6 lauréats de l’examen, tous nommés. Avis favorable.

Auxiliaire Puériculture Principale de 2e classe : 7 agents remplissent les conditions, 3 propositions respectant les critères d’âge et d’ancienneté dans le grade. Pour : SUD, CGT, FO. La CFDT joue l’abstention  : sous couvert de demander du 100% dans ce grade, elle propose un agent plus âgé... mais qui a moins d’années de services publics que les agents proposés initialement.

Adjoint d’animation de 1re classe après EP : 12 possibilités (100 % des lauréats). Avis favorable.

catégorie B

Rédacteur Chef après EP : le ratio étant 100% du nombre de lauréats, les 37 agents ayant réussit l’examen 2008 et 2009 sont proposés. Avis favorable de la CAP.

Rédacteur Chef sans EP  : ce grade débute par une tentative d’embrouille de l’administration qui propose un agent ici mais également pour une promotion en A, et du coup demande à ce qu’on vote sur deux listes et que selon l’issue de la CAP A ne soit retenue qu’une des deux listes...

Non seulement ce système pour le moins étrange n’est pas acceptable de l’avis des organisations syndicales, et pour SUD cet agent n’est, de plus, prioritaire ni sur l’ancienneté dans le grade (2 ans) ni sur le mode d’accès (promotion), critères posés pour ce grade.

Après interruption de séance, l’administration se range à l’avis de SUD. Avec l’appui de Mme Huon, vos élus SUD réussissent alors à ajouter un agent qui a 6 ans d’ancienneté dans le grade, le concours et, cerise sur le gâteau, une bonne évaluation. SUD a également tenté de proposer 3 autres agents qui remplissaient les critères, mais l’administration a refusé au motif d’un équilibre entre les pôles, motif que nous avons toujours dénoncé et qui ne fait pas partie des critères. Abstention SUD et CFDT.

Rédacteur principal : SUD a obtenu dans les négociations en amont de la CAP que le ratio soit porté de 20 à 26% afin de permettre l’avancement d’agents bloqués dans le grade depuis 1992 ! Avis favorable de la CAP.

Rédacteur (avec et sans EP) : beaucoup d’agents au portillon avec un quota qui limite les possibilités : 14 agents. Ceux admis à l’examen étant prioritaires, cela bloque l’accès par l’ancienneté, mais en plus il faut combler le retard pris chaque année puisqu’il y a encore des lauréats de 2005.
L’administration a donc décidé de faire du hors quota pour écluser tous les lauréats 2005 à 2007, soit 19 agents. Avis favorable de la CAP.

Technicien Supérieur Chef (avec et sans EP) : 5 proposés (dont 4 lauréats de l’examen). Avis favorable.

Technicien Supérieur Principal  : 4 possibités. Vos élus SUD ont proposé un agent classé en début de la liste des 19 proposables, à la place d’un agent proposé par l’administration et classé en fin de liste. Cette proposition n’a pas été acceptée. Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Technicien Supérieur avec EP : 4 possibilités, 3 lauréats de l’examen. Avis favorable.

Contrôleur de Travaux en Chef  : 1 possibilité. Avis favorable de la CAP.

Contrôleur Principal  : 2 possibilités. Un agent proposé par l’administration ne remplit pas le critère d’accès au cadre d’emploi (promotion). Vos élus SUD proposent un autre agent qui a accédé par concours. L’administration reste sur sa position. Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Contrôleur de Travaux (avec et sans EP) : 3 proposés (dont 1 lauréat). Avis favorable de la CAP.

Educateur Sportif (APS) Hors-classe avec EP : 2 lauréats, tous les 2 proposés. Avis favorable de la CAP.

Educateur Sportif (APS) Hors-classe sans EP  : 1 possibilité, 1 proposé. Avis favorable de la CAP.

Educateur Sportif (APS) 1re classe  : 1 possibilité, 1 proposé. Avis favorable de la CAP.

Assistant Qualifié de Conservation 1re classe : 1 possibilité, 1 proposé. Avis favorable de la CAP.

Assistant Qualifié de Conservation 2e classe  : 1 possibilité, 1 proposé. Avis favorable de la CAP.

Assistant de Conservation 1re classe  : 1 possibilité, 1 proposé. Avis favorable de la CAP.

Assistant Médico-Technique Supérieur  : 1 possibilité, 1 proposé. Avis favorable de la CAP.

Assistant Socio-Educatif Principal  : 40 possibilités. Les 40 premiers proposables sont proposés. Avis favorable de la CAP.

catégorie A

Directeur  : 4 possibilités, 2 propositions.
Vos élus SUD se basent sur l’ancienneté dans le grade, le déroulement de carrière, les responsabilités exercées et les conditions d’âge avant la retraite, pour faire leurs propositions.
La CFDT, quant à elle, propose de nommer dès cette année un agent qui remplira le critère d’encadrement… l’année prochaine !
Les propositions des syndicats ne sont pas retenues, Mme HUON précisant qu’une mise à plat des critères serait nécessaire…
Abstention : SUD - Pour : CFDT et Mme HUON.

Attaché Principal avec EP  : 4 lauréats à l’examen, tous proposés. Avis favorable.

Attaché Principal sans EP : 5 possibilités, 5 propositions.
SUD intervient pour proposer un agent 1er sur la liste d’aptitude, ayant l’ancienneté dans le grade la plus longue (1989 !), une évaluation positive et des responsabilités importantes. Refus de l’administration...
La CFDT propose 1 agent ex-conseiller socio-éducatif (non encadrant) ayant accédé au grade ... par promotion interne, au détriment d’un attaché (proposé par l’administration) ayant accédé au grade ... par concours ! Vos élus SUD font alors valoir la situation d’un autre ex-CSE (non proposé) ayant plus d’ancienneté et exerçant des fonctions de responsable de CDAS et qui serait alors prioritaire.
Pour donner satisfaction à la CFDT, Mme Huon propose de retirer de la liste deux agents non-encadrants. Gageons que ceux-ci apprécieront et remercieront la CFDT de ce zèle « syndical », qui les prive injustement d’un avancement de grade et remet en cause le critère d’accès au grade par concours.
Abstention* : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.
* et non ’contre’ comme l’affirme la CFDT dans un compte-rendu à l’attention des cadres A

Attaché au titre de la promotion interne  : Vos élus SUD proposent 3 agents ayant des évaluations très positives, une plus grande ancienneté dans le grade et acceptant la mobilité.
Ils rappellent à ce propos leur demande initiale de tenir ces CAP avant les affectations NouvOS, ce qui aurait permis aux agents de postuler à des postes ouverts à la mobilité... L’administration maintient ses choix, dont celui de l’agent Rédacteur Principal recalé par la CAP B... et occupant ici la 100e place ! Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Ingénieur en chef classe exceptionnelle : 1 possibilité, pas de proposé. Vos élus SUD proposent le seul agent qui remplit les conditions. L’administration nous rétorque qu’il s’agit d’un grade réservé à des agents sur un poste d’encadrement "exceptionnel"… Contre : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Ingénieur en chef classe normale sans EP  : 3 possibilités, 1 seule proposition, celle d’un agent atteignant l’âge de le retraite et dont l’avancement (hormis un gain sur le régime indemnitaire) ne lui procure aucun gain indiciaire. Vos élus SUD proposent deux autres agents figurant en tête de la liste d’aptitude et remplissant les conditions, cette proposition n’est pas retenue. Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Ingénieur Principal : 5 possibilités, 2 propositions de l’administration qui « réserve » ce grade (compte tenu du régime indemnitaire allant avec) aux ingénieurs exerçant des fonctions d’encadrement d’un service. SUD intervient pour proposer 3 autres agents : 2 ayant la plus grande ancienneté de grade + 1 ingénieur responsable de l’animation du réseau d’architectes sur l’ensemble du Département. Refus de l’administration... Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Ingénieur : 4 possibilités, 4 propositions. Avis favorable de la CAP.

Conseiller des Activités Physiques et Sportives : 1 possibilité, 1 proposition. Avis favorable de la CAP.

Conservateur du Patrimoine : 1 possibilité, 1 proposition. SUD intervient pour proposer l’agent ayant la plus grande ancienneté de grade. L’administration refuse : les fonctions d’encadrement prévalent !
Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Vétérinaire classe exceptionnelle : 2 possibilités, pas de proposition. SUD intervient pour rappeler la situation d’un agent exerçant auparavant des fonctions de direction et ayant réussi l’examen professionnel depuis plusieurs années. L’administration répond que l’évaluation et la notation ne permettent pas une nomination…

Médecin hors classe : 3 possibilités, aucune proposition. L’administration réserve l’avancement à des encadrants, alors même que ce n’est pas dans le statut ! SUD propose les 3 premiers sur la liste d’aptitude, ce qui leur permettrait de compenser des déroulements de carrière incomplets alors qu’ils atteignent l’âge de la retraite. Refus de l’administration. Contre : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

Médecin 1re classe : 1 possibilité, 1 proposition. Avis favorable de la CAP.

Psychologue hors classe : 3 proposables, tous proposés. Avis favorable de la CAP. SUD se félicite de la suppression du critère d’encadrement. A noter quand même que cette décision n’intervient qu’à la suite d’un recours au tribunal administratif par les intéressé(e)s…

Sage Femme de classe exceptionnelle  : 1 possibilité, 1 proposition. Avis favorable de la CAP.

Puéricultrice classe supérieure  : 1 possibilité, 1 proposition. Avis favorable de la CAP.

Conseiller socio-éducatif : 3 possibilités, 3 propositions dont 1 occupe une place très lointaine (126 ème sur 191 !). Vos élus SUD proposent un agent ayant une ancienneté de grade beaucoup plus importante, une formation supérieure en travail social et acceptant la mobilité. SUD souligne également qu’au moins deux agents ayant aussi une ancienneté plus grande ont postulé sur des postes de conseillers techniques ou de Responsable Enfance Famille (postes restés vacants après la 3e vague de mobilité...) mais que leur candidature n’a pas été examinée. Propositions non retenues…
Abstention : SUD - pour : CFDT et Mme HUON.

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