CAP du 14 juin 2012 « Des avancements au ralenti... » - LPCG n° 157

Pour la catégorie C , les choses se font à peu près dans le respect des règles statutaires, avec même de menues avancées dans les ratios fixés par le CG pour certains grades.

Par contre en catégorie B et A , et en dépit du fait qu’elle n’a pas le droit de vote, l’Administration garde souvent la main : l’avis des syndicats pèse peu et les élus CG se font discrets, même s’ils sont plus présents, en nombre, qu’il y a quelques années.

Vos élus SUD défendent des critères (cf. LPCG n° 141) qui garantissent une carrière linéaire pour tous.

L’administration met parfois en avant l"évaluation professionnelle défavorable d’un agent pour ne pas le proposer, critère subjectif que nous récusons. Mais, si vous ne formulez pas de recours sur celle-ci, nous ne pouvons pas émettre d’objection.

A noter : les grades qui n’apparaissent pas dans le présent compte-rendu sont ceux où aucun agent ne remplit les conditions pour être proposable ; ainsi que les avancement après réussite à un examen professionnel où tous les agents sont promus.

catégorie C

LPCG n° 157

Les agents évoluent principalement selon les critères d’ancienneté que nous défendons. Le frein à l’avancement vient pour l’essentiel des ratios fixés par la collectivité. C’est pourquoi SUD revendique des ratios de 100% dans tous les grades.

Adjoint Administratif Principal de 1re classe : le nombre d’agents remplissant les conditions d’avancement est de 6. Avec un ratio de 40% les possibilités sont réduites à 3. 2 agents en position de détachement ont pu être ajoutés, portant à 5 le nombre de promus. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint Administratif Principal de 2e classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 37. Avec un ratio de 40% les possibilités sont réduites à 15. Les 15 agents promus l’ont été également au regard de leur âge (53 ans et plus) et pas seulement sur l’ancienneté dans le grade. Un agent qui remplissait les critères n’a pas été proposé compte tenu de son évaluation. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint administratif de 1re classe au choix : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 5. Un ratio de 100% permet de promouvoir l’ensemble des agents. Vote POUR à l’unanimité.

Agent de maîtrise principal : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 18. Avec un ratio de 35% les possibilités sont réduites à 7. Les agents promus l’ont été égalament au regard de leur âge (53 ans et plus), en plus de l’ancienneté. Vote POUR à l’unanimité.

Agent de maîtrise après examen professionnel : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 25. Un quota réglementaire réduit les possibilités à 6. 4 agents sont déjà sur des postes relevant du grade, 2 nominations sont subordonnées à une mobilité obligatoire. Vote POUR à l’unanimité.

Agent de maîtrise au choix  : 329 agents remplissent les conditions ! Mais les adjoints techniques principaux de 1re classe n’ont aucun intérêt financier à être promu (grille indiciaire déjà supérieure) et les 2e classe âgés de plus de 50 ans seraient également pénalisés, car ils n’auraient pas le temps de dérouler leur carrière jusqu’au dernier indice du grade d’agent de maitrise principal. Le critère d’exercer des fonctions d’encadrement vient également diminuer le nombre final de promus, qui s’élève à 6 cette année. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint technique principal 1re classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 8. Avec un ratio de 40%, 4 agents ont été promus. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint technique principal 2e classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 209. Avec un ratio de 40% les possibilités sont réduites à 84.
1 agent supplémentaire, en position de détachement, a pu être ajouté, portant à 85 le nombre définitif d’agents promus. A noter que 18 agents ont été sélectionné au regard de leur âge (53 ans et plus) et 2 non proposés compte tenu d’une évaluation défavorable. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint technique de 1re classe, au choix : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 31. Un ratio de 100% permet de promouvoir l’ensemble des agents. Cependant, 2 agents n’ayant pas été évalués au cours de l’année 2011 (du fait d’une absence de plus de 6 mois) n’ont pu en bénéficier, portant à 29 le nombre final de promus. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint Technique principal de 2è classe des Etablissements d’Enseignement : 1 agent remplissait les conditions, il a été promu. Vote POUR à l’unanimité.

Adjoint Technique de 1re classe des Etablissements d’Enseignement : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 3. Avec un ratio de 40%, 2 agents ont été promus. Vote POUR à l’unanimité.

Auxiliaire Puériculture Principale de 1re classe  : 1 agent remplissait les conditions, il a été promu. Vote POUR à l’unanimité.

Auxiliaire Puériculture Principale de 2e classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 2. Avec un ratio de 40%, 1 agent a été promu.
Vote POUR à l’unanimité.

catégorie B

La catégorie B rencontre plusieurs freins à l’avancement , dont : le pouvoir exercé par les pôles lors des "réunions d’arbitrages" et le critère de la "nature des fonctions exercées". Quand cela a conduit l’Administration à proposer des agents qui étaient très loin dans les listes (classées par ordre d’ancienneté), les votes de vos élus SUD se sont traduits par l’abstention (nous ne pouvons pas voter contre des agents).

Les priorités des pôles ne sont pas claires et permettent qu’un agent proposé par son chef de service se voit débouté au final. Pour SUD, nous faisons tous parti de la même collectivité et l’avancement est un droit propre aux agents, il n’y a pas à avoir de priorités définies par les pôles ou de recherche d’équilibre entre les pôles.

Quant aux fonctions et responsabilités exercées, nous n’avons pas forcément la connaissance détaillée des missions de chaque poste, et encore moins d’outil facilitant une éventuelle comparaison (le chantier "fiche de poste", promis en 2010, venant à peine de démarrer...) notamment lorsqu’un grade touche à une kyrielle de métiers et services différents. Sans un minimum de garantie d’objectivité, il reste difficile pour SUD de souscrire à un tel critère.

Rédacteur Chef au choix : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 42. Le ratio de 20% réduit les possibilités à 9 promotions dont 1/3 seulement à l’ancienneté de grade, le reste étant au regard des "fonctions exercées". Votes : SUD abstention - CFDT et élus CG pour.

Rédacteur Principal : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 60. Le ratio de 20% réduit les possibilités à 12 promotions dont 1/3 seulement à l’ancienneté de grade, le reste étant au regard des "fonctions exercées". A noter : 4 agents non proposés pour "évaluation défavorable". Votes : SUD abstention - CFDT et élus CG pour.

Rédacteur au choix  : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 116. Le quota réglementaire réduit les possibilités à 12 promotions. La liste proposée par l’Administration a été faite au regard de la "valeur professionnelle" et des "fonctions exercées", et non à l’ancienneté. Votes : SUD abstention - CFDT et élus CG pour.

Technicien principal de 1re classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 17. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 4. L’Administration propose 4 agents au regard des "fonctions exercées", et non à l’ancienneté. Votes : SUD abstention - CFDT et élus CG pour.

Technicien principal de 2e classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 5. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 1. L’agent retenu l’est au regard des fonctions et responsabilités qu’il exerce, et non à l’ancienneté. Votes : SUD abstention - CFDT et élus CG pour.

Technicien : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 115. Le quota réglementaire réduit les possibilités à 6 promotions. La liste de l’Administration est proposée au regard des "fonctions exercées", et non à l’ancienneté. Votes : SUD abstention - CFDT et élus CG pour.

Educateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 3. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 1. Mais 2 agents sont finalement promus suite à une erreur de l’Administration dans l’ordre d’ancienneté dans le grade, l’agent proposé au départ étant tout de même maintenu au regard de son âge. Vote POUR à l’unanimité.

Educateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe :
le nombre d’agents remplissant les conditions est de 5. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 1. L’agent retenu l’est au regard de l’ancienneté dans le grade. Vote POUR à l’unanimité.

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1re classe  : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 9. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 2. L’Administration propose 2 agents au regard des "fonctions exercées", et non à l’ancienneté dans le grade. Un des agents retenu encadre hiérarchiquement les 3 agents qui le précèdent, de peu d’années, dans la liste établie par ancienneté. L’autre agent a une fonction de référent. Au regard de ces précisions, vos élus SUD ont voté pour. Vote POUR à l’unanimité.

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2e classe : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 3. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 1. Vote POUR à l’unanimité.

Assistant médico-technique de classe supérieure : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 3. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 1. Vote POUR à l’unanimité.

Infirmier de classe supérieure :
le nombre d’agents remplissant les conditions est de 3. Avec un ratio de 20% les possibilités sont réduites à 1.
Vote POUR à l’unanimité.

Assistant socio-éducatif principal  : le nombre d’agents remplissant les conditions est de 120. Avec un ratio de 25% les possibilités sont réduites à 30. Tous les agents retenus le sont au titre de l’ancienneté, sauf 1 que l’Administration propose au titre des "responsabilités" qu’il exerce. Vos élus SUD ont réussi à faire modifier la liste, l’argument de l’Administration ne tenant pas. Vote POUR à l’unanimité.

catégorie A

Comme pour les autres catégories, vos élus SUD en catégorie A revendiquent des avancements de grade et des promotions respectant des critères objectifs (ancienneté dans le grade, échelon, mode d’accès au grade par concours), en tenant compte de l’évaluation, si elle n’a pas été contestée, et, le cas échéant, des fonctions exercées.

SUD refuse tout clientélisme  : c’est en effet l’intérêt de tous les cadres et agents de bénéficier d’une promotion "quand c’est leur tour" et non au détriment d’autres collègues.

SUD demande aussi que le nombre d’agents inscrits sur la liste d’aptitude corresponde au nombre de postes autorisés en application des ratios d’avancement (définis par l’administration elle-même !) ou des quotas. C’est d’ailleurs une des raisons principales qui amène vos élus SUD à voter contre les listes proposées quand elles ne sont pas complètes.

Directeur : 5 possibilités, 1 seule proposition de l’administration.
Pour l’accès à ce grade, SUD revendique un déroulement linéaire de la carrière dans le cadre d’emploi d’attaché, sans condition d’exercice de fonctions de direction. Nous avons donc proposé la nomination de 4 collègues supplémentaires en fonction de leur date d’ancienneté dans le grade.
SUD avait obtenu en 2010 une nomination "coup de chapeau" d’un agent partant en retraite, "en reconnaissance de son parcours professionnel". Cette année, l’administration a précisé ses critères : "avoir exercé des fonctions de chef de service". Elle accepte d’y ajouter le "pilotage de missions transversales" et "l’encadrement dans d’autres collectivités", tout en précisant qu’un des collègues proposé par SUD, partant en retraite en 2013, ne remplit pas ces nouvelles conditions. Le "coup de chapeau" attendra… Vote : 3 Pour (CG), 3 abstentions (CFDT) et 2 contre (SUD).

Attaché Principal au choix : 5 possibilités. 5 propositions + 1 proposition hors ratio d’un agent en détachement. Avis favorable à l’unanimité.

Attaché : 9 possibilités, 9 propositions plus 6 réinscriptions. Vos élus SUD ont interrogé les réinscriptions sur liste d’aptitude. Ils ont également souligné la situation d’un agent ayant perdu le bénéfice de son concours ! Ils dénoncent les modalités de recrutement interne qui ne prennent pas en compte l’expérience de ces agents dans la collectivité.
Vos élus SUD ont obtenu la nomination d’un agent ayant plus d’ancienneté à la place d’un recruté depuis moins d’un an dans la collectivité. Avis favorable à l’unanimité

Ingénieur en chef classe exceptionnelle : 1 possibilité, 1 proposition. L’agent proposé par l’administration ne remplissant pas les conditions d’ancienneté et venant d’être recruté au 1er échelon de son grade, SUD a soutenu la nomination de l’agent le plus ancien, sans succès... Vote : 6 Pour (CG et CFDT) ; 2 contre (SUD).

Ingénieur en chef classe normale suite à examen professionnel  : 1 possibilité : pas de proposition de l’administration. Pour la quatrième année consécutive, SUD propose la nomination d’un agent remplissant les conditions statutaires, exerçant des fonctions de chef de service en agence et ayant réussi à l’examen professionnel. L’administration nous répond, comme à son habitude, que cette promotion est réservée à des agents exerçant un niveau d’encadrement « exceptionnel »… Vote : 6 Pour (CG et CFDT) ; 2 contre (SUD).

Ingénieur en chef classe normale au choix : 5 possibilités, seulement 1 proposition de l’administration. SUD demande la nomination de 4 autres ingénieurs, dans l’ordre d’ancienneté. L’administration refuse au motif qu’ils n’occupent pas un poste d’encadrement suffisant... Vote : 6 Pour (CG et CFDT) ; 2 contre (SUD).

Ingénieur Principal : 7 possibilités, 7 propositions. Vos élus SUD défendent la nomination des collègues situés au début de la liste d’aptitude, en fonction de leur ancienneté dans le grade et des fonctions exercées. Après lecture d’une évaluation et examen, l’Administration accepte de revoir en partie sa copie. Avis favorable à l’unanimité.

Ingénieur  : 5 possibilités, 5 propositions. SUD obtient la nomination d’un agent ayant davantage d’ancienneté en remplacement d’un autre. Avis favorable à l’unanimité.

Vétérinaire classe exceptionnelle : 2 possibilités, mais toujours pas de proposition de l’Administration…. SUD, comme les années précédentes, propose les deux vétérinaires remplissant les conditions, ce qui est refusé. Vote : 6 Pour (CG et CFDT) ; 2 contre (SUD).

Médecin hors classe : les médecins viennent de gagner un recours au tribunal administratif, annulant le tableau d’avancement 2010 dans lequel l’administration ne faisait aucune proposition au motif qu’ils n’exerçaient pas de fonctions d’encadrement, ce qui a été jugé contraire à leur statut particulier. De nouvelles négociations s’engagent et ce point est reporté à une CAP ultérieure qui devra émettre un avis sur l’avancement au titre des années 2010 et 2012. A la demande de SUD, les médecins sur le point de partir en retraite ne seront pas pénalisés par le report de la CAP.

Médecin de 1re classe : 2 possibilités, 2 propositions. L’administration accepte le remplacement d’un agent par un autre ayant plus d’ancienneté dans le grade. Avis favorable à l’unanimité.

Psychologue hors classe : 1 possibilité 1 proposition + un agent détaché hors ratio. SUD intervient pour qu’une psychologue ayant plus d’ancienneté soit proposée, et obtient pour ce grade, comme pour les autres de la filière médico-sociale, que le critère soit dorénavant « à échelon égal, ancienneté dans le grade ». Avis favorable à l’unanimité.

Sage Femme de classe exceptionnelle  : 1 possibilité, 1 proposition. Avis favorable à l’unanimité.

Puéricultrice de classe supérieure : 3 possibilités, 3 propositions. Avis favorable à l’unanimité.

Conseiller socio-éducatif : 2 possibilités - 2 propositions + 1 réinscription. Lors de deux CAP précédentes, l’administration s’était engagée à inscrire l’année suivante un agent défendu par SUD, mais on ne voyait rien venir ! Cette année la collègue est enfin proposée, avec un autre agent exerçant des fonctions de conseiller technique. Avis favorable à l’unanimité.

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