CAP catégorie B - réunion du 15 juin 2015

Collège représentants du personnel : SUD (4 titulaires + 1 suppléante), CFDT (3 titulaires + 1 suppléante)
Collège employeur : Mme Hakni-Robin (présidente de la CAP) + 3 élus conseillers départementaux

Mme Hakni-Robin, nouvelle élue en charge du personnel et présidente de la CAP, a rappelé, pendant la séance, le budget consacré au fonctionnement, le compare à ceux vers la solidarité.

148 millions d’euros pour le budget de fonctionnement (soit le 1er budget du Département). La durée minimale appliquée pour l’avancement d’échelon équivaut à 800 000 euros. Le volume financier pour la CAP 2015 d’avancement de grade et de promotion interne (pour les 3 catégories est de 330 000 euros (soit l’équivalent de 10 ETP).

Elle demande d’avoir en tête ce budget déjà conséquent et en appelle à la responsabilité collective (lors de négociations sur les ratios par exemple).

SUD réagit en demandant à nos élus de faire remonter leurs difficultés budgétaires aux décideurs. SUD rappelle que les agents subissent depuis plusieurs années le gel du point d’indice, qui plus est des cotisations supplémentaires. Leur pouvoir d’achat s’est réduit. Leur demander en plus de s’asseoir sur leur possibilité de déroulement de carrière pour participer à l’effort de maîtrise du budget est un peu fort. SUD rappelle sa revendication sur des ratios à 100% pour un déroulement de carrière linéaire permettant d’aller le plus loin possible dans leur carrière en termes de rémunération et de retraite. Il est rappelé aussi que notre collectivité emploie une majorité de femmes et de catégorie C qui frisent le SMIC.

1 situation de recours sur évaluation
2 intégrations statutaires

La catégorie B rencontre plusieurs freins à l’avancement, dont : le pouvoir exercé par les pôles lors des "réunions d’arbitrages" et le critère de la "nature des fonctions exercées". Quand cela a conduit l’Administration à proposer des agents qui étaient très loin dans les listes (classées par ordre d’ancienneté), les votes de vos élus SUD se sont traduits par l’abstention (nous ne pouvons pas voter contre des agents).

Quant aux fonctions et responsabilités exercées, nous n’avons pas forcément la connaissance détaillée des missions de chaque poste, et encore moins d’outil facilitant une éventuelle comparaison notamment lorsqu’un grade touche à une kyrielle de métiers et services différents. Sans un minimum de garantie d’objectivité, il reste difficile pour SUD de souscrire à un tel critère. Un groupe de travail va démarrer à la rentrée pour éclairer cette problématique.

Avancement au grade de rédacteur principal 1re classe après examen professionnel

6 possibilités et 6 propositions.

SUD remarque avec satisfaction que la règle a été assouplie. Auparavant quand l’agent avait bénéficié d’un changement de grade l’année précédente, même après un examen professionnel, l’administration bloquait un avancement l’année suivant.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade de rédacteur principal 1re classe au choix

Ratio de 20% soit 10 possibilités pour 47 agents remplissant les conditions.

Le choix des agents proposés est fait par l’administration en fonction de l’évaluation de l’agent puis de la nature des fonctions exercées. SUD conteste ce choix et rappelle, d’une part, la primeur du critère d’ancienneté pour SUD et, d’autre part, nos divergences sur la valorisation de certains postes plus que d’autres. La CFDT demande pourquoi une gestionnaire ressources n’est pas retenu au vu du poste exercé. M. Gallais reconnaît que ce n’est jamais facile de trancher entre différents métiers.

SUD conteste qu’aucune assistante administrative n’ait été retenue de leur choix final. SUD relève qu’il y a donc des choix portés sur certains postes et, pour autant, tous les agents concernés par ces types de poste ne sont pas retenus. M. Gallais précise que, dans un métier équivalent, ils ne retiennent que la 1re personne de la liste qui exerce ce métier.

A ce propos, Mme Hakni-Robin demande à M. Gillouard d’annoncer l’ouverture d’un groupe de travail avec les organisations syndicales pour permettre « d’identifier les incohérences du système ». L’idée est de « repérer les situations problématiques (ex : agent qui occupe des postes de B avec un grade de catégorie C), de toiletter les règles d’avancement interne tout en restant dans un contexte qui est le nôtre » (financier notamment…).

Vote
Collège représentants du personnel : 4 Abstention (SUD), 3 Pour (CFDT)
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade de rédacteur principal 2e classe après examen professionnel

14 possibilités et 14 propositions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade de rédacteur principal 2e classe au choix

Ratio de 20% soit 9 possibilités pour 41 agents remplissant les conditions.

Même remarque précédente de SUD sur le critère d’ancienneté par rapport à la nature des fonctions exercées.

Vote
Collège représentants du personnel : 4 Abstention (SUD), 3 Pour (CFDT)
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Promotion interne au grade de rédacteur principal 2e classe après examen professionnel

15 possibilités (5% de l’effectif du cadre d’emploi) et 3 propositions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Promotion interne au grade de rédacteur

15 possibilités moins les 3 promotions précédentes, soit 12 possibilités sur les 42 agents remplissant les conditions.

Seulement 3 agents sont proposés sur les 12 possibilités, les autres ayant mentionné qu’ils ne souhaitent pas de mobilité. SUD remarque que la question de la cotation de certains postes se posent et que des agents pourraient être nommés puisque ils exercent des fonctions de B ou sur des postes ouverts aux C et B au moment de la Nouvos.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade de technicien principal de 1re classe au choix

Ratio de 20% soit 4 possibilités pour 20 agents remplissant les conditions.

Là encore le critère de la nature de fonctions exercées prévaut pour l’administration, notamment l’encadrement ou le niveau de responsabilité.

SUD demande la lecture de l’évaluation de l’agent classé n°2 (et qui n’est pas retenu par l’administration) et, au nom de son ancienneté dans le grade, le propose à la place du dernier proposé par l’administration classé n°9. D’autant que pour appliquer la logique de l’administration, ce dernier occupe des fonctions déjà retenues (agent classé n°1)

Après suspension de séance, Mme Hakni-Robin indique accepter la proposition de SUD.

Vote
Collège représentants du personnel : 4 Abstention (SUD), 3 Pour (CFDT)
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade de technicien principal de 2e classe au choix

Ratio de 20% soit 2 possibilités pour 7 agents remplissant les conditions.

SUD propose de retenir le n°3 au lieu du n°2. M. Gillouard ne manque pas l’occasion pour relever que SUD fait des « demandes à géométrie variable ». Certes le n°2 a bien une ancienneté dans le grade supérieure au n°3 de 2 mois (seulement) mais SUD voulait mettre en avant l’âge du n°3.

Vote
Collège représentants du personnel : 4 Abstention (SUD), 3 Pour (CFDT)
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’éducateur des APS principal de 1re classe au choix

Ratio de 20% soit 1 possibilité pour 2 agents remplissant les conditions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe après examen professionnel

Ratio de 100% tous les agents remplissant les conditions sont proposés (ici 1 agent).

Vote :
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe au choix

Ratio de 20% soit 2 possibilités pour 8 agents remplissant les conditions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe après examen professionnel

Ratio de 100% tous les agents remplissant les conditions sont proposés (ici 1 agent).

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au choix

Ratio de 20% soit 2 possibilités pour 8 agents remplissant les conditions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade de technicien paramédical de classe supérieure

Ratio de 20% soit 2 possibilités pour 9 agents remplissant les conditions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’assistant socio-éducatif principal

Ratio de 25% soit 28 possibilités pour 112 agents remplissant les conditions.

Traditionnellement pour ce grade les agents sont pris dans l’ordre de l’ancienneté dans le grade.

Vote :
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’animateur principal de 1re classe au choix

Ratio de 20% soit 1 possibilité pour 2 agents remplissant les conditions.

Vote
Collège représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité

Avancement au grade d’animateur principal de 2e classe au choix

Ratio de 20% soit 1 possibilité pour 3 agents remplissant les conditions.

L’administration propose l’agent classé n°2 (de par son ancienneté dans le grade) au nom du critère de la nature des fonctions exercées.

Vote :
Collège représentants du personnel : 4 Abstention (SUD), 3 Pour (CFDT)
Collège employeur : avis favorable à l’unanimité