des élections aux enjeux décisifs !

En décembre 2022, les agent·es des trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont appelé·es à élire leur·es représentant·es pour 4 ans dans les instances dites de concertation. Ces votes serviront aussi à déterminer la représentativité des organisations syndicales tant au niveau local que national.

les instances locales

Tout·es les agent·es vont élire leur·es délégué·es au sein du Comité Social (Territorial) qui donne des avis sur les questions collectives. Cette instance remplace le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Les fonctionnaires vont élire leur·es représentant·es dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui donne des avis sur les situations individuelles.

Les contractuel·les vont élire leur·es délégué·es dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) qui sont aussi consultées pour les questions d’ordre individuel.

les instances nationales

Les résultats des élections aux Comité Sociaux locaux vont servir de base pour répartir entre les organisations syndicales les sièges de leurs mandants au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP).

le droit syndical

Le résultat de ces élections vont aussi permettre de calculer les droits matériels et humains qui seront octroyés à chaque organisation syndicale. De plus, être représentée au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) permet à une organisation syndicale d’être de droit représentative même dans les collectivités où elle n’a pas de délégué·e.

voter est impératif !

On le voit, les enjeux des élections de décembre sont déterminants pour donner les moyens aux organisations syndicales d’assurer la défense des salarié·es dans les instances et au-delà. Alors, votez et faites voter pour les candidat·es présenté·es par Sud-Solidaires !

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