La fonction publique est durement attaquée.
Le code du travail est mis à mort sur ordonnances.
La précarité se généralise : baisse des APL, coup d’arrêt du financement des contrats aidés (issue de secours pour de nombreux-ses sans emploi). . .
Ce gouvernement ultra-libéral précarise et flexibilise.
La fracture sociale se creuse. Nous ne voulons pas de cette société là !

La Fonction publique, variable d’ajustement comptable...

• 120 000 suppressions d’emplois sur le quinquennat : des missions en péril, des chômeurs·euses en plus.
• Gel du point d’indice, alors que les fonctionnaires ont perdu 18,5 % de pouvoir d’achat depuis 2000.
• Décorrélation du point d’indice entre les 3 versants de la Fonction publique. Parler de « gestion différenciée des fonctions publiques », c’est une attaque en règle de la fonction publique territoriale et les prémisses du démantèlement du statut de la fonction publique !
• CSG en hausse de 1 ,7% et compensation plus qu’aléatoire.
• Remise en cause du calendrier PPCR 2018-2020 : même si nous n’étions pas favorable au PPCR, Solidaires dénonce cette perspective où les fonctionnaires subiront une double peine : gel du point d’indice et non attribution des maigres revalorisations indiciaires prévues.
• Jour de carence rétabli et non compensé par l’employeur public, alors qu’il l’est dans 80 % des entreprises du secteur privé.
• Coupes budgétaires (1 3 M^ds d’euros pour la territoriale, sans compter le projet de suppression de la taxe d’habitation) et restructurations avec à la clef fermetures de services publics ou réduction de leur voilure.
• Il n’y a plus de ministère de la fonction publique, place au ministère de l’action et des comptes publics : la logique comptable de réduction de la dépense publique est à l’oeuvre.
• Le statut général de la fonction publique est menacé : aux emplois de titulaires succèderont de plus en plus d’emplois contractuels déjà nombreux (près d’1 million, soit 20% des emplois publics). Précarité, flexibilité et mobilité sont le lot d’un nombre grandissant d’agent·es publics.

Code du travail, mort sur ordonnance...

• Facilitation des licenciements collectifs et individuels : mise en place de la rupture conventionnelle collective.
  Les ruptures conventionnelles individuelles étaient déjà massivement utilisées (plus de 2 millions). L’employeur pourra procéder par accord d’entreprise pour imposer des départs soi-disant volontaires, véritables licenciements déguisés.
• Remise en cause de la hiérarchie des normes : les entreprises pourront non seulement négocier sur le temps de travail (c’était déjà possible), mais aussi sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités. C’est le dumping social généralisé !
• Plafonnement des indemnités prudhommales : en cas de licenciement abusif, le/la salarié-e ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 mois de salaire jusqu’à 2 ans d’ancienneté devant les prud’hommes et jusqu’à 20 mois pour 30 ans d’ancienneté.
• Limitation drastique des maigres droits liés à la pénibilité.
• Le CDI remis en cause au profit des CDD : les branches pourront décider de modifier les règles du CDD (qui relevaient auparavant de la loi) et recourir au contrat de chantier ou de projet, ce qui accroît la précarité des emplois.
• Fusion des instances de représentation du personnel et disparition du CHSCT.