Depuis plusieurs mois, l’administration a lancé un vaste chantier « Primes et carrières » qu’elle a présenté, après plusieurs mois de négociations, dans l’écho RH de mars dernier. La consultation du Comité Technique initialement prévue le 12 mai a finalement été reportée au 31 mai, le document final n’étant pas prêt. De nouvelles dispositions ont en effet été présentées, sur table, aux organisations syndicales lors d’une ultime réunion le 5 mai dernier. Malgré les quelques avancées obtenues depuis septembre 2016, de nombreuses interrogations subsistent, ce qui a conduit l’intersyndicale à une nouvelle interpellation du Président dans une lettre ouverte.

Les métiers-passerelles

Des avancées :

• lors de la mise à la vacance, ouverture aux candidatures internes sur la double catégorie (et plus seulement à la catégorie inférieure) ;
• attribution d’un régime indemnitaire spécifique attribué à tous les agents exerçant les fonctions (et non plus maintien du RI de la catégorie de base) ;
• mesure à effet immédiat après la délibération de l’assemblée pour les agents inscrits sur liste d’aptitude.

Mais :

• on est toujours loin de la requalification de certaines fonctions dans la catégorie supérieure ;
• la mesure permettra de nommer les agent-es actuellement inscrit-es sur liste d’aptitude ; pour les autres, les possibilités restent limitées du fait des quotas de promotion interne ;
• pas d’indication sur la date de mise en œuvre des nouveaux régimes indemnitaires sur pour ces métiers.

Le nouveau régime indemnitaire

Une première avancée :

• l’enveloppe initiale de 940 000 euros a été portée à 1,08 millions d’euros pour prendre en compte une partie des propositions de l’intersyndicale SUD-CGT-FO pour les agents de catégorie C.

De nouvelles propositions le 5 mai :

• une enveloppe supplémentaire de 30 000 € pour le RI des catégories C et B avec abandon des critères de + ou - de 45 ans et de + de 10 ans dans la collectivité. Un nouveau chiffrage sera proposé pour le CT du 31 mai.
• une revalorisation supplémentaire de 30€ pour les conseillers techniques des CDAS (RI équivalent aux responsables de mission).
• l’alignement des chefs de service vie sociale sur le RI des secrétaires généraux et directeurs adjoints, celui-ci étant revalorisé de 100 € par rapport au tableau Echo RH ! Soit une enveloppe supplémentaire (non chiffrée par l’administration) estimée, selon les tableaux dont nous disposons, à 27 600 € pour 17 agents !
• des surcotations possibles pour certaines fonctions ou certains recrutements, à la discrétion de l’employeur et dont il n’a jamais été débattu...

La filière technique malmenée :
A titre individuel, aucun agent ne perdra de RI. Mais 80% des agents de cette filière sont en catégorie C (dont 40% de femmes). Leurs futur.es collègues percevront jusqu’à 55 € mensuels de RI mensuel en moins, avec un niveau de salaire proche du SMIC.

Un calendrier d’application non précisé

Les mesures concernant le régime indemnitaire seront étalées sur plusieurs années. Mais, y compris pour 2017, l’administration ne donne aucune indication sur le calendrier de mise en œuvre que ce soit sur les montants ou les groupes de fonctions qu’elle jugera prioritaires.

Difficile, dans ces conditions, de donner un avis sur un projet de revalorisation qui laisse de côté les agents de la filière technique (près de 1 000 en catégorie C) et sans aucune garantie qu’il profite un jour aux autres, l’administration n’ayant pas de visibilité au mois de mai sur ce qu’elle peut financer pour 2017, et donc encore moins
pour les années suivantes.

Dans ces conditions, l’intersyndicale SUD-CGT-FO ne signera pas de chèque en blanc et ne saurait être tenue pour responsable du retard pris alors que ses questions sur l’étalement des mesures restent sans réponse plusieurs mois !